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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
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Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les différents types d'experts auxquels le comité d'entreprise peut faire appel (expert comptable, expert en technologie, expert contractuel, expert judiciaire). Pour chaque catégorie sont notamment précisées les condi[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 15 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux est annulé et remplacé. Sont fixés la nature des actions de formation prioritaires, les modalités de [...]Article : texte conventionnel
Les crédits d'heures accordés aux délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise et aux membres de la commission formation prévus par l'accord du 25 novembre 1992 sont modifiés. La composition de la commission formation est également redéfinie.Article : article de périodique
La CFDT publie dans Syndicalisme hebdo, n° 2465 du 2 septembre 1993, sous forme de tableau et de rubriques, les principales mesures résumées et accompagnées des commentaires de la centrale syndicale. Au sommaire, notamment: la protection sociale[...]Article : article de périodique
Ce supplément reprend les contributions d'une journée d'étude dont l'objet était de dresser un bilan de l'évolution du droit et des pratiques des relations entre employeurs et représentants du personnel en France et en Allemagne.Article : article de périodique
Ce numéro présente les résultats des élections aux comités d'entreprise en 1991. Ce numéro est complété par une analyse des décisions prises concernant le licenciement des représentants des personnel de 1989 à 1991.Article : texte conventionnel
Les priorités et les modalités de financement des premières formations technologiques et de l'apprentissage sont fixées dans la métallurgie. Pour les contrats de formation en alternance des actions de sensibilisation et des formations de tuteurs[...]Article : texte conventionnel
L'accord détermine les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur bancaire, la nature des actions de formation et leur ordre de priorité et, en particulier, les catégories d'actions de formation, les modalités d'orga[...]Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente les règles générales et les solutions dégagées par la jurisprudence concernant les élections des représentants du personnel. La première partie est consacrée au formalités préalables au scutin. Les modalités pratiques du scru[...]Article : article de périodique
La négociation d'un accord d'entreprise ne relève pas des prérogatives des comités d'entreprise. L'auteur dégage des pistes visant à remodeler les mécanismes de la négociation au sein de l'entreprise.Article : article de périodique
Cet article analyse les dispostions de la loi Aubry relatives au recrutement: obligation pour l'employeur d'informer préalablement le comité d'entreprise des techniques de recrutement, des traitements informatisés de gestion du personnel et des [...]Article : article de périodique
Ce dossier qui rassemble une série de contributions dresse un bilan sur le rôle et la place des comités d'entreprise.Article : article de périodique
Cette mise à jour du numéro spécial "Contrat de travail" de décembre 1985 redéfinit la modification d'un élément "essentiel" du contrat, puis d'un élément "non-essentiel". S'appuyant sur la jurisprudence elle analyse l'attitude que peut adopter [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière est modifié. Il est recommandé que, dans le cadre d'un plan de formation pluriannuel, un certain nombre d'actions de formation soi[...]Article : article de périodique
Dossier structué en trois parties : entre crise et modernisation, les nouveaux outils du dialogue social, l'Europe et l'immigration. Des statistiques, une bibliographie et un lexique viennent en complément.Article : article de périodique
La seconde réunion du comité d'entreprise sur le projet de plan de formation doit intervenir avant le 31 décembre.ouvrage
Dans ce second volume sont présentées les principales références doctrinales et jurisprudentielles concernant la représentation collective, la négociation collective, les conflits.ouvrage
Après une présentation du droit du travail, une première partie porte sur le contrat de travail (relation individuelle du travail). Au titre des relations collectives sont examinés le droit syndical et les institutions représentatives du personn[...]ouvrage
Introduction au droit allemand du travail au travers d'une analyse comparative. L'auteur montre en quoi les systèmes juridiques s'insèrent dans des traditions culturelles spécifiques et met en lumière les continuités qui existent entre le droit [...]ouvrage
Cette thèse est constitué d'un ensemble de travaux publiés ou inédits. Le premier tome s'articule autour de l'évolution de la négociation de branche de 1963 à 1980, de la place de la formation continue dans les accords d'entreprises de 1971 à 19[...]ouvrage
Après avoir présenté le champ d'application et le cadre juridique de la formation professionnelle, cinq parties traitent successivement de la formation des salariés ; de la formation des demandeurs d'emploi et des non salariés ;du statut des sta[...]ouvrage
Dix ans après la promulgation des Lois Auroux, l'auteur dresse un bilan positif mais contrasté de leur application. Une série de propositions sont formulées visant notamment le renforcement du mouvement syndical.Article : article de périodique
Après avoir retracé le cadre juridique et dégagé les tendances concernant les procédures d'information et de consultation, le conseil économique et social formule une série de propositions visant le fonctionnement, la place et l'accès aux inform[...]Article : article de périodique
L'auteur propose, dans un premier point, une réflexion sur la mise en place d'un instrument d'évaluation qualitative des actions de formation à l'usage des instances représentatives du personnel. Puis, il présente un outil de diagnostic léger qu[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial annule et remplace le numéro d'octobre 1987. Concernant la création du comité sont abordés le champ d'application, la constitution, la forme et la composition. Le fonctionnement s'articule autour de l'organisation, les moyens(m[...]Article : article de périodique
Numéro spécial présentant la procédure de consultation du comité d'entreprise, ses attributions économiques et professionnelles, ses moyens d'information.Article : article de périodique
Le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert comptable afin d'apprécier la situation financière de l'entreprise. Ce supplément examine les conditions de désignation, les missions, l'indemnisation et les obligations de l'expert comptable.Article : article de périodique
L'analyse des résultats des élections au comité d'entreprise en 1990 souligne une baisse de la participation aux scrutins, le recul des syndicats au profit des non syndiqués.Article : article de périodique
Cet article propose d'apprendre à négocier le changement et liste les difficultés structurelles. Ainsi tout débat sur la formation dans l'entreprise concerne l'ensemble de son économie. Ces enjeux sont présentés dans trois branches: laiterie-fro[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 8 mars 1989 relatif au développement de la formation professionnelle dans l'industrie de la chaussure et des articles chaussants est prorogé pour deux ans. Le protocole préconise le respect de l'élaboration du plan de format[...]Article : article de périodique
Le licenciement pour faute, le licenciement économique des salariés protégés ainsi que les recours devant les tribunaux sont examinés dans ce supplément.Article : article de périodique
Le point sur le délégué du personnel: entreprises concernées, élection, mandat, attributions et rôle. Et brève définition du délégué de site.Article : article de périodique
Dans quels cas les prestations versées par le comité d'entreprise sont-elles soumises à cotisations, quelles sont les prestations exonérées, quelle est la position de l'administration et des tribunaux.Article : article de périodique
Ce numéro traite du droit social communautaire hors protection sociale. Après une présentation des fondements juridiques communautaires, il aborde tour à tour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, la libre circulation et l'emploi, la[...]Article : article de périodique
C'est le chef d'entreprise qui assure la présidence du comité d'entreprise. Ce dossier présente son rôle au sein du comité d'entreprise illustré le plus souvent par des arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
Dossier faisant le point sur les attributions du comité d'entreprise, la consulation sur le plan de formation, les incidences en cas de défaut de consultation du comité d'entreprise.Article : article de périodique
Analyse des cas de recours aux contrats à durée déterminée, de la conclusion, de l'exécution et de la cessation du contrat, des poursuites des relations contractuelles et des sanctions. Etude dans une seconde partie de la consultation des représ[...]Article : article de périodique
A partir de divers travaux, d'enquêtes, il apparaît que les commissions formation des comités d'entreprise sont peu connues , voir méconnues. A partir de ce constat, l'auteur propose une approche reposant sur : les pratiques de concertation sur [...]Article : article de périodique
Dossier présentant les principales conclusions d'un sondage téléphonique auprès de membres de commissions de formation et des actions intéressantes du point de vue de la concertation et de la négociation sur la formation dans lesquelles les comm[...]Article : article de périodique
Les principaux résultats soulignent que les membres sont peu associés à l'élaboration des plans de formation, que les contacts avec les salariés sont souvent difficiles et que des outils et méthodes d'évaluation sont nécessaires.Article : article de périodique
L'UNICE, la CEEP et la CES ont adopté 3 avis communs dans le cadre du dialogue social européen: un avis commun concernant la stratégie de coopération pour la croissance et l'emploi (6 novembre 1986), un avis commun concernant la formation, la mo[...]Article : article de périodique
Numéro spécial s'articulant autour de l'obligation d'organiser des élections, eds formalités, des électeurs et des candidats, l'organisation et le déroulement du vote, le contentieux.Article : article de périodique
Numéro spécial retraçant les interventions du colloque : introduction de nouvelles technologies et les attributions du comité d'entreprise, résultats d'une enquête 1989, les conséquences par le comité du défaut de consultation.Article : article de périodique
Examen du délit d'entrave ou d'atteinte s'appuyant sur la légalité des délits et des peines (élément légal), sur les principes du droit pénal (élémentmatériel) et sur la notion de faute engageant la responsabilité de son auteur (élément intentionel).colloque/congrès
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; CCE | Paris : Service des Etudes de la Statistique | 1990Au sommaire des actes du séminaire tenu à Paris en mai 1990 sur les relations sociales en Europe : la mobilité des salariés des entreprises multinationales, la constituion et le rôle des branches professionnelles, les normes professionnelles app[...]Article : article de périodique
Le projet Préparer demain de la caisse régionale du Crédit agricole des Alpes-Maritimes permet à chaque salarié volontaire de faire réaliser un bilan professionnel et de recevoir une formation en fonction des évolutions prévues. Le comité d'entr[...]Article : article de périodique
Numéro spécial entièrement consacré aux licenciements économiques.Article : article de périodique
Les incidences des restructurations sur le rôle et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, les accords et conventions collectives, le contrat de travail.Article : article de périodique
Des difficultés entraînant l'organisation d'élections dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de fournir une procès verbal de carence. La saisine de l'inspection du travail peut être considérée comme procès-verbal de carence.