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Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil et de suivi des jeunes.ouvrage
Cet ouvrage apporte une contribution à l'évaluation du plan Université 2000. Fruit des travaux d'une quinzaine d'équipes de recherche, il étudie les effets territoriaux du développement universitaire impulsé par ce plan. Il analyse entre autre l[...]ouvrage
INSEE ; DARES ; CEREQ ; Liaisons sociales | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 1998La formation continue est un système complexe mettant en relation de multiples acteurs économiques, professionnels et publics. Cette structuration repose sur un dispositif législatif qui organise la formation permanente comme un système autonome[...]rapport
Après la présentation des orientations de la politique de formation professionnelle en 1997 et du projet de budget pour 1998, des annexes fournissent une série de données chiffrées concernant l'intervention de l'Etat et des régions en 1996, la p[...]rapport
Après une présentation des orientations de la politique de formation professionnelle en 1998 et du projet de budget pour 1999, des annexes fournissent une série de données chiffrées concernant l'intervention de l'Etat et des régions en 1997, la [...]Article : article de périodique
Cette synthèse de l'annexe "formation professionnelle" au Projet de loi de finances pour 1998 est structurée en cinq parties: la formation des jeunes; les actions de l'Etat en faveur des adultes (action de coordination, de soutien et d'innovatio[...]Article : article de périodique
Ce bilan statistique synthétise les données physiques et financières relatives aux activités de formation professionnelle continue dispensées en France en 1995 et 1996. La première partie offre une analyse par financeur pour 1995. La deuxième pa[...]Article : article de périodique
Pour 1995, la dépense totale de formation professionnelle s'élève à 133 milliards. Les dépenses pour la formation des salariés se maintiennent tant dans le secteur public que dans le secteur privé. L'Etat et les entreprises restent les principau[...]Article : article de périodique
La dépense pour l'emploi est estimée pour 1995 à 291 milliards de francs, soit une baisse de 2,7 pour cent en francs constants. Toutefois, cette dépense ne comprend pas les baisses générales de charges sur les bas salaires. Si l'on les prenait e[...]ouvrage
Ce document est un bilan des politiques de l'emploi et de la Formation professionnelle en 1996.ouvrage
Ce bilan statistique porte principalement sur les moyens financiers consacrés à la formation en 1995 et 1996 et sur des indicateurs quantifiant la mise en oeuvre de ces moyens. Une première partie présente le bilan financier en 1995 en détaillan[...]ouvrage
Le projet de plan régional de la Haute-Normandie met l'accent sur: -la connaissance des métiers et l'élaboration par chaque jeune d'un projet personnel et professionnel; -l'acquisition et la consolidation des compétences; -la valorisation de ces[...]Article : article de périodique
La première partie étudie la spécificité de la commande publique de formation et l'attention particulière qu'elle porte à la qualité des prestations. La deuxième partie s'attache au processus d'achat de formation: l'appel d'offre, le cahier des [...]Article : texte conventionnel
Les objectifs de la formation professionnelle sont définies ainsi que les priorités des premières formations technologiques et professionnelles. Une attestation professionnelle reconnaissant la qualification des maîtres d'apprentissage est créée[...]Article : article de périodique
En 1994, la dépense totale consacrée à la formation professionnelle par l'Etat, les entreprises, les collectivités territoriales, l'Unédic et les ménages représente 133 milliards de francs soit 1, 81 pour cent du PIB. L'Etat demeure le principal[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en particulier la nature des actions de formation, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes. L'AGEFOS-PME e[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation dans le secteur de la meunerie. L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions des entreprises au titre des formations alternées et du plan de formation. L'accord définit égale[...]Article : texte conventionnel
Le FORTHAC est désigné pour collecter les contributions des entreprises des industries de maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie. Les taux des contributions sont fixés. Sont également déterminés les moyens et les objectifs de la forma[...]ouvrage
Ce rapport, commandé par l'instance d'évaluation du Commissariat général du Plan, présente les divers dispositifs d'insertion par l'économique sous l'angle de leurs coûts et de leurs avantages, y compris en terme de coûts évités pour la collecti[...]ouvrage
Ce guide répertorie l'ensemble des voies et moyens permettant à une entreprise du secteur privé de financer ses actions de formation. Une première partie décrit les financements privés, c'est à dire le financement par l'entreprise du plan de for[...]rapport
Après avoir rappelé les orientations de la politique de formation professionnelle en 1996, le projet de budget pour 1997 est présenté (en progression de 14 pour cent). Trois annexes fournissent une série de données chiffrées concernant les dispo[...]Article : article de périodique
Pour 1994, la dépense pour l'emploi est estimée à 286 milliards de francs. Une légère baisse en enregistrée par rapport aux quatre années antérieures. Toutefois les dépenses correspondant aux exonérations de charges sur les bas salaires ne sont [...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la création au sein du FORTHAC d'une section professionnelle propre aux entreprises d'entretien et de location des textiles. Ces entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. L[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries et commerces de gros des vins, cidres, sirops et spiritueux. Il prévoit notamment le co-investissement pour les actions de formation diplômantes de plus de [...]Article : article de périodique
Elisabeth Milot, Coordination ; Frédéric Haeuw, Coordination ; Joseph Voreux ; Patrice Duthoit |Dix ans après leur création, près de cinq cents APP sont répartis sur l'ensemble du territoire national. Ce cahier rend compte de l'expérience des APP de Roubaix-Tourcoing et de Villeneuve d'Ascq portés par le CUEEP. Les contributions d'acteurs [...]Article : article de périodique
Cette analyse suit le cheminement des fonds publics alloués par le gouvernement britannique à des organismes locaux (Training and Enterprise Councils) administrés par le patronat et chargés d'appliquer les dispositifs de formation pour jeunes et[...]Article : article de périodique
Selon le droit de la formation professionnelle continue, si l'employeur apparaît comme "seul juge" de l'existence et du contenu du plan de formation, son pouvoir décisionnaire s'inscrit dans un environnement qui va l'inciter, l'encourager à conc[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente le bilan des actions de formation professionnelle en 1993. Le premier chapitre est une présentation globale des actions réalisées au cours de l'exercice 93, articulée autour du compte économique de la formation professionnelle[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente un bilan régionalisé de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France (métropole et régions d'Outre Mer). Le premier chapitre donne des résulats nationaux et régionaux tirés de la régionalisation du Compte écono[...]colloque/congrès
Marie-Christine Combes, Coordination | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 1995Ce volume reprend l'ensemble des contributions de la journée d'étude, organisée par le ministère du travail et des affaires sociales, le 9 novembre 1995. Cette manifestation a permis de dresser le bilan des connaissances sur l'alternance. Les éc[...]ouvrage
Ce document présente notamment deux référentiels. Le premier est un référentiel métier qui formalise les compétences requises pour exercer la fonction d'accompagnement. Le second est un référentiel formation. Il définit les savoirs, savoir-faire[...]ouvrage
Ce document propose un état des dispositifs en faveur des détenus notamment en matière: d'enseignement général, de formation professionnelle, d'accès à l'emploi, de mise en place de politiques sociales concertées. On notera que 60 pour cent des [...]ouvrage
Centre Inffo ; Ministère du travail et des affaires sociales | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1995Issue de l'annexe au projet de loi de finances pour 1996, cette plaquette fournit les principales données chiffrées pour l'année 1994 concernant l'intervention financière de l'Etat, des régions et des entreprises en direction des salariés, des d[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Dans une première partie sont rappelés les principaux objectifs de la formation professionnelle pour 1994 et un bilan global des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux est dégagé de 1992 à 1993. Ce bilan est s[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Après avoir dégagé les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 1994-1995, le bilan détaillé pour 1994 est dressé. Celui-ci s'articule autour d'une synthèse générale des résultats des comptes économiques de la formati[...]Article : article de périodique
Après avoir retracé l'historique et l'évolution des conventions de formation et d'adaptation du fonds national de l'emploi, une place est laissée aux procédures mises en oeuvre à l'échelon local par les agents des directions départementales du t[...]Article : article de périodique
Pour 1992, l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages ont consacré 124 milliards de francs à la formation professionnelle. Cette dépense représente 1,77 pour cent du PIB. La part des régions et de l'UNEDIC est en hausse.Article : article de périodique
Ce travail mené par 28 parlementaires (RPR - UDF - PS - PC) fait un bilan sur l'utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle dans le cadre d'une commission d'enquête présidée par Jean UEDERSCHLAG et dont le rapporteur, Claude GO[...]ouvrage
Ce document propose une analyse des caractéristiques et le profil des publics entrant en formation et leur devenir six mois après la fin de leur stage en région limousin. Une analyse spécifique a été menée pour chaque type de financeur : Conseil[...]ouvrage
David Atchoarena ; Françoise Caillods ; UNESCO ; IIPE | Paris : IIPE | Programme de recherche et d'études | 1994Cet ouvrage analyse les principes et les mécanismes qui président au financement de la formation professionnelle. Il montre comment les politiques de financement visent aussi à mobiliser les acteurs, sous forme de contrainte ou d'incitation, pou[...]ouvrage
Jean Ueberschlag ; Claude Goasguen ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Documents d'information (Les) | 1994Simplifier et clarifier, assainir et maîtriser sont les clés de voûte de ce rapport. Dans sa première partie, la commission préconise une redéfinition de l'objet de la formation, la rationalisation des sources de financement ainsi que la clarifi[...]ouvrage
Les observations formulées par la Cour des Comptes pour 1994 ont concerné l'intervention de l'Etat et des collectivités territoriales, la gestion des organismes de sécurité sociale et de certaines entreprises publiques. Au titre de l'interventio[...]Article : article de périodique
En 1992, la formation professionnelle en faveur des jeunes a concerné 716 000 personnes de 16 à 25 ans dont 337 000 suite à l'intervention financière directe de l'Etat. Ce bilan intègre l'effort de l'Etat concernant les formations en alternance [...]Article : article de périodique
Réalisé à partir des données établies pour l'annexe au projet de loi de finances pour 1994, ce numéro dresse un bilan chiffré de l'effort de l'Etat, des régions et des entreprises en matière de formation professionnelle. Au sommaire, des résulta[...]Article : article de périodique
Cet article propose une synthèse du projet de loi de finances pour 1994, document annexe formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'accord du 15 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux est annulé et remplacé. Sont fixés la nature des actions de formation prioritaires, les modalités de [...]Article : article de périodique
Cet article présente les modalités du financement de l'appareil de formation à travers les mesures législatives qui en fixent les règles. Il précise, chiffres à l'appui, la répartition entre l'Etat et les régions, les affectations et leurs incid[...]Article : article de périodique
Ce bilan régionalisé de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France (métropole et régions d'outre-mer) a été élaboré par la Mission statistiques de la Délégation à la formation professionnelle. Un premier chapitre donne les résu[...]Article : texte conventionnel
Les priorités et les modalités de financement des premières formations technologiques et de l'apprentissage sont fixées dans la métallurgie. Pour les contrats de formation en alternance des actions de sensibilisation et des formations de tuteurs[...]Article : article de périodique
Ce dossier s'attache à présenter les publics, la nature et le contenu des contrats de retour à l'emploi, des contrats emploi solidarité, des emplois consolidés et des actions d'insertion et de formation. Pour chaque mesure les modalités del'inte[...]