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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL
CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension du contrat de travail |
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Article : article de périodique
Ce dossier traite de la situation de détachement au regard du contrat de travail, de la convention collective et de la législation. Un second volet aborde les juridictions compétentes selon que le détachement s'effectue dans la communauté économ[...]Article : article de périodique
La progression importante des licenciements économiques a suscité un certain nombre de parades législatives et jurisprudentielles : notamment la loi du 17 juillet 92 élargissant la notion de licenciement économique, la contribution Delalande (19[...]Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace les dispositions des articles 9.0 et 9.1 de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes en boissons. Il fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en matière d'apprentissag[...]Article : texte conventionnel
La contribution due au titre de la formation continue par les entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-patisserie est fixée. Les sommes collectées par le fonds au titre de la formation continue, du congé individuel de forma[...]Article : article de périodique
Cette mise à jour du numéro spécial "Contrat de travail" de décembre 1985 redéfinit la modification d'un élément "essentiel" du contrat, puis d'un élément "non-essentiel". S'appuyant sur la jurisprudence elle analyse l'attitude que peut adopter [...]Article : article de périodique
Cette refonte au premier trimestre 1993 du guide sur le droit de grève rappelle la définition de la grève (cessation de travail en action collective et concertée pour revendications professionnelles), précise les cas de grève illicite ou abusive[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière est modifié. Il est recommandé que, dans le cadre d'un plan de formation pluriannuel, un certain nombre d'actions de formation soi[...]Article : article de périodique
Cet article, réalisé dans le cadre d'une recherche pluridisciplinaire (économistes et juristes) financée par la MIRE (Mission interministérielle recherche expérimentation) sur la constitution des formes d'emploi, retrace l'historique de la réfle[...]Article : article de périodique
Afin de rendre exceptionnelle la rupture anticipée du CDD, les modes habituels de rupture de contrat sont écartés. Les exigences sur le fond, sur la forme, sont importantes: l'auteur les analyse en s'appuyant sur la jurisprudence.ouvrage
Ce classeur reprend l'ensemble des décisions émanant du COPACIF, les textes législatifs, règlementaires et contractuels appliclables en matière de congé indviduel de formation et de congé de bilan de compétences. Les statuts du COPACIF, la conve[...]ouvrage
Christian Delplancke ; Bernard Teyssié ; Pierre Laschon | Paris : Litec | Pratique sociale, ISSN 0990-3674 | 1993La rupture du contrat de travail dans le cadre de départs négociés relève de deux notions juridiques distinctes : la résiliation amiable ou résiliation conventionnelle et la transaction.ouvrage
Après une présentation du droit du travail, une première partie porte sur le contrat de travail (relation individuelle du travail). Au titre des relations collectives sont examinés le droit syndical et les institutions représentatives du personn[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur le Code et la jurisprudence, cet article propose une définition du contrat de travail et étudie les concepts de commercialité et de commercialisation de la force de travail. Il retient la thèse de l'adéquation, sous réserve d'adap[...]Article : article de périodique
Ce dossier spécial constitue les actes du colloque organisé par le centre de recherche en droit social (université Jean Moulin Lyon III), le centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (université Bordeaux I) et l'association fr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels fixe les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation pour les salariés sous contrat de travail à du[...]Article : article de périodique
Pour rendre compte des modalités de développement de l'emploi temporaire, les auteurs font le point sur les déterminants macro-économiques (cadre institutionnel, conditions d'offre de travail temporaire, conjoncture économique) et micro-économiq[...]Article : article de périodique
A partir d'un échantillon de 47 décisions, les auteurs examinent la position des tribunaux sur la notion d'usage.Article : article de périodique
Une première partie porte sur le recrutement des salariés. Elle aborde tour à tour les intermédiaires: service public de placement et conseils en recrutement, les restrictions à l'embauche et les modalités: annonces d'offres d'emploi, questionna[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n° 2 complète les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 avril 1991 sur la formation initiale des nouveaux embauchés sous contrat de travail à durée déterminée. Les intéressés bénéficient d'une formation spécifique au cours des trois pre[...]Article : article de périodique
Numéro spécial sur l'analyse des contrats à durée déterminée après la loi du 12 juillet 1990. Cette analyse est illustrée de 14 décisions de jurisprudence, d'un tableau dressant les différents cas de recours, la nouvelle règlementation de l'inté[...]Article : article de périodique
Le point sur les dispositions de la loi du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires en matière de congé individuel de formation et de formation à la sécurité.Article : article de périodique
L'adhésion du salarié à la convention de conversion des assedic implique la renonciation de contester la réalité et le sérieux de la rupture. Cependant, des interrogations subsistent tant sur la rupture d'un commun accord que sur le consentement[...]Article : article de périodique
A partir de 27 décisions de cour d'appel, il est dressé les caractéristiques de la requalification des SIVP en contrat de travail et analysé les aspects financiers liés à la requalification.Article : texte conventionnel
Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation [...]Article : article de périodique
Publication des contributions au colloque de Droit Social s'articulant autour de l'exécution du contrat de travail, de la rémunération, de la protection sociale, du régime de retraite, de la rupture du contrat de travail (notamment les clauses d[...]Article : article de périodique
Analyse de la transaction au regard du licenciement et de la rupture négociée en matière d'indemnisation du chômage.Article : article de périodique
Etude dans une première partie de l'obligation de non-concurrence durant l'exécution ou après l'expiration du contrat de travail, et de la responsabilité du nouvel employeur. La seconde partie porte sur la clause de von-concurrence: champ d'appl[...]Article : article de périodique
A travers l'analyse des contentieux liés à la rupture par l'employeur des contrats de formation en alternance pour fautes professionnelles ou disciplinaires, la jurisprudence tend à améliorer la protection des jeunes travailleurs.