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CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension du contrat de travail |
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Article : article de périodique
Entre juillet 2002 et décembre 2004, un peu plus de 200 000 jeunes ont été embauchés dans le cadre du dispositif " Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise ". Après une montée en charge rapide au cours des premiers mois, le rythme des entrées[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont définis.[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
L'auteur analyse les différents niveaux d'organisation de l'entreprise, pour identifier les questions posées par les nouvelles relations financières ou productives des firmes. Elle explore les problématiques qui s'esquissent en droit positif pou[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En 2002, plus d'un travailleur sur dix ne dispose pas d'un contrat à durée déterminée. En vingt ans la part des CDD, apprentissage, intérim ou contrats aidés a doublé. Ces formes d'emploi représentent 11% de l'emploi total.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Trois sociétés de portage salarial (ITG, Links conseil, Aclys) ont conclu en 2004 avec la CFDT un accord qui organise les garanties collectives des salariés "portés".ouvrage
Dans cet ouvrage, Jean-Marie Peretti fait le point sur les facteurs qui augmentent la compétitivité des entreprises et des organisations : gestion des emplois et des compétences, recrutement et gestion des carrières, aménagement des temps, condi[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Monique Coiffard ; Willy Guillaume | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | 01/01/2005Dans les PME/PMI, il n'y pas de DRH. C'est en général le dirigeant de l'entreprise, ou l'un de ses adjoint, qui assure cette fonction. Or les dirigeants de PME n'ont jamais ou très rarement bénéficié de formation dans ce domaine, et ils n'ont, p[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la péri[...]Article : article de périodique
En s'appuyant sur l'enquête Formation continue 2000, réalisée par le CEREQ et l'INSEE, l'étude présentée dans cet ouvrage a pour objectif d'éclairer le rapport à la formation continue des travailleurs précaires. Dans un premier temps elle identi[...]Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des personnels salariés des cabinets d'avocats sont définis en particulier les conditions d'organisation des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la f[...]Article : article de périodique
Entre juillet 2002 et fin décembre 2003, 136 400 jeunes ont été embauchés, en France métropolitaine, dans le cadre du dispositif de " Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise " (SEJE), dont 87 300 pour l'année 2003. Un jeune sur deux embauché[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 18 juillet 2002 sur les contrats à durée déterminée et l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi des saisonniers en agriculture est modifié.Article : article de périodique
Dans le cadre de la conférence nationale de lutte contre l'exclusion qui s'est tenue en juillet 2004, des groupes de travail ont élaboré des propositions pour un futur programme d'action destiné à garantir, notamment, l'effectivité du droit à l[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les dispositions du volet formation professionnelle de la loi du 4 mai 2004. Au sommaire : principes, plan de formation de l'entreprise, congé individuel de formation, droit individuel à la formation, périodes de professionnal[...]Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur les propositions ou les points de vue de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) en matière d'insertion et notamment au regard des caractéristiques du contrat[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : article de périodique
Au terme d'un débat fourni, selon l'auteur, concernant la nécessité ou non de maintenir des compétences résiduelles pour l'Etat en matière de formation professionnelle, les députés ont voté en faveur de la décentralisation de la formation des ad[...]ouvrage
Michel De Virville | Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | 15/01/2004Réalisé à la demande du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, par des experts et des praticiens, ce rapport dresse le constat suivant : le droit du travail est souvent obscur, complexe et changeant. Il est peu ou mal ap[...]Article : article de périodique
Cette recherche s'interroge sur la nature et la valeur professionnelle du travail en cours d'études exercé par une part non négligeable de jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. Les données utilisées sont celles de l'enquête "Génération 98[...]colloque/congrès
Gérard Bureau ; Véronique Fayet ; Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; Jean-Paul Dupré | Paris : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale | 2004L'ensemble des propositions issues des travaux préparatoires à la Conférence nationale de lutte contre l'exclusion du 6 juillet 2004 ont été publiées par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Le document regroupe les qu[...]Article : article de périodique
Le dialogue social en Suède à travers un historique, puis un état des lieux des syndicats existants, l'implication de l'Etat dans ce dialogue social, son organisation dans le secteur public et enfin la résolution des conflits sont décrits dans u[...]Article : article de périodique
2001, année de ralentissement des embauches dans l'industrie et la construction, a vu s'interrompre la progression des contrats à durée indéterminée effective depuis 5 ans, les entreprises favorisant les contrats à durée déterminée.Article : article de périodique
A l'occasion de son assemblée générale, le 25 septembre 2003, le CNCE GEIQ, Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, a organisé une table ronde sur le thème "Jeunes et ent[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont abouti à la négociation d'un accord sur la formation professionnelle le 20 septembre 2003. Les principales avancées de l'accord concernent la création du droit individuel à la formation (DIF), la création du contrat [...]Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]Article : article de périodique
Initialement prévu pour remplacer un salarié temporairement indisponible, l'imtérim est devenu un mode de gestion des anticipations et d'ajustements à l'activité des entreprises. Cette étude présente le régime juridique du contrat de travail tem[...]Article : texte conventionnel
La Fédération générale des mines et de la métallurgie - FGMM, adhère à l'accord du 31 mars 1993 modifié relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les contrats d'apprentissage et les contrats de formation alternée (contrat de qualification, contrat d'orientation et contrat d'adaptation) conclus dans la coiffure sont concernés par l'avenant n° 64 du 26 novembre 2002 relatif à la clause de n[...]Article : article de périodique
Pour la grande majorité des personnes qui travaillent la qualification juridique de leur activité ne se pose pas : elles sont salariées liées par un contrat de travail. Aux marges du salariat des formes de mobilisation du travail reposent la que[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la métallurgie sont tenues d'organiser une formation à la sécurité pour les nouveaux embauchés ainsi qu'aux salariés qui changent de poste de travail ou de technique (art. 3). Une formation spécifique est également pr[...]Article : texte conventionnel
Le temps de formation des apprentis relevant de la métallurgie peut avoir une durée supérieure à la durée du travail applicable dans l'entreprise en cas de lacunes constatées ou pour effectuer des révisions préalables aux examens. Le dépassement[...]Article : article de périodique
En dix ans, les contrats à durée déterminée et les contrats d'intérim ont connu un essor dans l'emploi salarié. L'industrie et la construction ont recours à l'intérim pour employer des hommes peu diplômés et le tertiaire recrute plutôt des femme[...]Article : article de périodique
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la loi du 3 janvier 2003 ont modifié ou complété les dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD). Ce numéro spécial met en évidence : les cas de recours, les modalités de conc[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial fournit les règles applicables aux cadres salariés concernant la conclusion, l'exécution et la résiliation du contrat de travail. Un point spécial est consacré à la couverture sociale : retraite complémentaire, prévoyance.Article : article de périodique
Le deuxième sondage annuel de l'Agefos-PME réalisé par téléphone entre le 14 juin et le 5 juillet 2002 montrent les évolutions projetées par les dirigeants de PMEou les responsables des ressources humaines en matière d'emploi et de formation. Ce[...]dossier documentaire/bibliographie
Catherine Desvé ; Marie-Françoise Laurencon ; ANPE | Noisy-le-Grand : ANPE Seine-Saint-Denis | Les Essentiels | 11/2002Dossier documentaire constitué de notes de synthèse d'articles de revues spécialisées , d'études statistiques et d'ouvrages et de quelques articles de presse sur l'émergence et le développement du travail précaire (CDD, intérim, temps partiel co[...]Article : article de périodique
On attribue au travail temporaire, aux contrats à durée déterminé et aux emplois à temps partiel des conditions de travail difficiles et une flexibilité importante. L'enquête "emploi du temps" de l'INSEE réalisée en 1998-1999 démontre pour le te[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : article de périodique
Le Darés vient de publié le premier bilan du marché de l'emploi 2001. Ce bilan confirme une dégradation du marché du travail en France, le développement des CDD et une baisse des emplois aidés.Article : texte conventionnel
Les salariés sous contrat de travail intermittent du négoce des produits du sol et engrais disposent des mêmes droits que les salariés à temps plein en matière de formation (art.3).Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les conditions de mise en oeuvre, de financement, le statut des salariés dans le cadre : du bilan de compétences, du plan de formation, du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou de formation[...]Article : texte conventionnel
Le groupement des théâtres nationaux déclare adhérer à l'accord national professionnelle du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés sous CDI et sous CDD de la branche du spectacle vivant.Article : article de périodique
Le travail en prison n'est pas régi par un véritable contrat. Celui-ci n'existe qu'entre l'administration et des "concessionnaires". L'administration n'a considéré le travail que dans un rôle "occupationnel". Il devrait être, pourtant, un levier[...]Article : article de périodique
L'ensemble de ce numéro est consacré aux apports de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Au sommaire : l'impact de la décision du conseil constitutionnel concernant la procédure de licenciement économique, la place de l'obligation[...]