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CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension du contrat de travail |
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Article : texte conventionnel
Le syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sureté aérienne et aéroportuaire déclare adhérer à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité et à l'ensemble de ses avenants et annexes.Article : article de périodique
En 1999, la croissance des organismes de formation en nombre et en chiffre d'affaires s'est arrêté. Néanmoins, les 7500 organismes dont la formation est l'activité principale, ont formé plus de stagiaires que l'année précédente en augmentant leu[...]Article : article de périodique
L'analyse du vécu et des trajectoires de salariés sous contrat à durée déterminée, permet de distinguer les salariés en CDD qui paraissent maîtriser la situation et d'autres qui la subissent. Les éléments de trajectoires recueillis opposent ceux[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse à un large public propose une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, contrôle et juridictions). Sont ensuite abordés le contrat de travail (de l'embauche à la rupture), les relations c[...]ouvrage
Hélène Clédat ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 2002Ce guide propose d'abord les règles d'accès au marché de la formation, celles concernant le fonctionnement de l' organisme (règlementation du marché , administration et gestion du personnel) , les obligations à l'égard des stagiaires et au contr[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les conditions de mise en oeuvre du départ en formation des salariés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et dans celui du congé individuel de formation, le rôle des représentants du personnel, les modalités de f[...]Article : article de périodique
L'évolution du droit du travail et de la jurisprudence ont conduit à d'importantes métamorphoses des procédés traditionnels qui protégeaient le salarié, en favorisant le maintien de l'emploi par les garanties du contrat de travail à durée indéte[...]Article : article de périodique
Le dispositif a connu plus de 11 000 départs au premier janvier 2000. Une large majorité des aides-éducateurs rompent leur contrat pour un emploi qui leur convient mieux. Ils signent le plus souvent un contrat à durée indéterminée (non aidé) mai[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 9 avril 1990 à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. Il prévoit notamment le paiement des heures de formation ayant lieu pendant les périodes habituellement non travai[...]Article : article de périodique
Dominique Coulon, Intervieweur ; Catherine Barbaroux |Catherine Barbaroux, Déléguée générale à l'Emploi et à la formation professionnelle propose un état des lieux des stratégies des pouvoirs publics en matière d'insertion des publics jeunes ou adultes. Elle souligne, entre autres dans son propos, [...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (recouvrement des créances)[...]colloque/congrès
Brigitte Lestrade, Coordination ; Sophie Boutillier | Paris : L'Harmattan | Economie et innovation | 2000Les 18 et 19 mars 1999, à Dunkerque et à Boulogne-sur-Mer, s'est tenu un colloque réunissant des chercheurs de dix pays d'Europe et de toutes les disciplines - économistes, gestionnaires, historiens, sociologues, juristes, etc. - qui se penchent[...]ouvrage
Ce guide qui s'adresse à un large public s'articule autour des thèmes suivants : contrat de travail, durée du travail, rémunération, santé et conditions de travail, formation professionnelle, absences et congés, rupture du contrat de travail, in[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial : cas de recours, conclusion, exécution, renouvellement, cessation du contrat de travai là durée déterminée (CDD), rôle des représentants du personnel. Un point spécial est consacré à la formation à la sécurité e[...]Article : article de périodique
Analyse de décision de la Cour de cassation portant sur la compétence juridictionnelle en cas de litige concernant la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats emploi solidarité (CES) et sur les conditions recours en particulier lorsqu'[...]Article : article de périodique
Le stage et l'essai sont des pratiques répandues en matière de recrutement. A partir d'éléments fournis par la jurisprudence, cette étude examine la portée de ces deux notions, l'impact du stage sur le contrat de travail au niveau de l'embauche [...]Article : article de périodique
Ce dossier tente de contribuer à la réflexion sur la façon de bâtir l'avenir du travail dans notre société. Dans une première partie, les contributions rassemblées mettent en lumière les mutations en cours, en ce qui concerne les nouveaux métier[...]Article : article de périodique
Dans les établissements de plus de dix salariés du secteur privé et semi-public, le nombre de salariés sous contrat à durée déterminée (hors apprentissage) a augmenté de 150 000 entre avril 1992 et décembre 1996. La proportion de CDD augmente po[...]Article : article de périodique
Les nouvelles formes de rapport de travail qui se développement à la frontière du travail salarié entraîne une révision du fondement du contrat de travail. L'auteur, ancien secrétaire général de la confédération générale italienne du travail sou[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective relatives au financement de la formation dans les entreprises grossistes en boissons sont modifiées. La collecte de la contribution congé individuel de formation est assurée par le FONGECIF y compris [...]Article : article de périodique
La journée prud'homale de Montpellier apporte un éclairage sur le contentieux du droit du travail. Pour l'édition 1998, outre le contentieux relatif au contrat à durée déterminée, au contrat de travail à temps partiel, le contentieux concernant [...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail dans les services de l'automobile prévoit un aménagement des dispositions conventionnelles concernant en particulier la formation professionnelle. Sont notamment visés : le rôle de la commission pa[...]Article : article de périodique
Le taux de rotation de la main-d'oeuvre varie d'une région à l'autre. Ces écarts ne résultent que pour partie de la répartition différente des salariés selon les secteurs d'activité. Un rotation rapide ne constitue nullement une garantie contre [...]ouvrage
Cet ouvrage est le rapport du "groupe de Madrid", composé d'experts européens, à qui la Commission européenne en coopération avec l'université Carlos III de Madrid, avait confié la tâche de réfléchir de façon prospective, communautaire, intercul[...]ouvrage
Le personnel de l'administration d'Etat est composé d'agents publics qui cohabitent avec des agents recrutés par contrat (agent contractuel ou agent non titulaire) dans le cadre de la mise en oeuvre des missions de service public. Par ailleurs, [...]ouvrage
Isabelle Coriatt-Attia ; Université Aix-Marseille III ; Daniel Berra | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999La pluriactivité qui touchait quelques secteurs (monde agricole, travaux domestiques, activités indépendantes) s'est étendue à toutes les catégories socioprofessionnelles. Cet ouvrage s'attache dans un premier temps à la contruction d'un droit d[...]Article : article de périodique
Cette étude dresse les caractéristiques d'un point de vue juridique du contrat emploi jeune institué par la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Au sommaire : les jeunes concernés, la nature et l[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination ; Jean Papi ; Jean Wemaëre ; Alexandre Ginoyer |Ce dossier spécial consacré aux métiers de la formation porte sur de multiples aspects de ce secteur : l'évolution des métiers (responsable de formation, formateur, formateur-consultant), la décentralisation de la formation, l'appréciation des r[...]Article : article de périodique
Fin 1996, la part globale des salariés en contrats à durée déterminée représente 6,4 pour cent des salariés (y compris les contrats d'apprentissage). Un contrat sur trois est subventionné par l'Etat, le plus souvent au titre de l'apprentissage. [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 21 février 1993 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 20 février 1999.Article : texte conventionnel
Quatre modèles d'avenants au contrat de travail des employés de maison relatifs à la formation sont établis.Article : article de périodique
Mis en place il y a six ans, l'opération "Formation des saisonniers" a pour objectifs de qualifier le personnel d'encadrement, améliorer les produits et fidéliser les hommes. En effet ce dispositif repose exclusivement sur le rôle formateur de l[...]Article : article de périodique
Cette contribution reprend les éléments statistiques sur deux cents ans présentés dans l'ouvrage "Le travail en France (1800-2000)" signé par les auteurs. Ces éléments permettent de dégager les grandes tendances qui ont marqué les évolutions de [...]Article : article de périodique
Réalisée à partir de décisions de la Cour de Cassation et des cours d'appel, cet article souligne l'influence de la formation sur les objectifs des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit privé. Un second volet s'attac[...]colloque/congrès
Commissariat général du plan ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Commissariat général du Plan | 1998Présentation de cas dans quatre pays de l'Union européenne. Le cas italien : la performance socio-économique des districts industriels italiens - analyse, causes et problèmes en perspective (Michèle La Rosa) ; le district industriel de Sassuolo [...]ouvrage
Cette troisième édition comprend plus de 100 fiches réparties autour de 15 chapitres : embauche, contrat de travail particuliers (contrat formation alternée, contrat emploi jeunes, CIE, CES, CEC), contrat de travail (exécution, rémunération, dur[...]ouvrage
Hélène Clédat ; Fabienne Girbès ; Aude Hervé ; Clarisse Bureau ; Fabienne Lecoq ; Aude Hervé | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1998Ce guide propose dans une première partie des repères concernant les obligations auxquelles les dispensateurs de formation sont soumis en matière de fonctionnement, à l'égard des stagiaires et au contrôle de leur activité. Une seconde partie app[...]Article : article de périodique
Dans le cadre du projet de loi relatif aux emplois-jeunes, l'auteur dégage les caractériques de la convention passée entre l'employeur et l'Etat en particulier les emplois visés, les employeurs et les jeunes concernés. Une seconde partie analyse[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité dans les organismes de formation relevant de la convention collective du 10 juin 1988 est publié.Article : article de périodique
Mise en place il y a six ans, l'opération "Formation des saisonniers" tient en trois points : qualifier le personnel d'encadrement, améliorer les produits, fidéliser les hommes. 62 000 saisonniers, sur une population estimée à 600 000 personnes [...]Article : article de périodique
Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'acc[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l'angle de l'innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l'apprentissage et la formation continue d[...]colloque/congrès
Ce séminaire de Noirmoutier sur les groupements d'employeurs s'inscrit dans la programmation du projet ADAPT d'EUROPEA FP dont la mise en oeuvre a été confiée au GREP par la direction générale de l'enseignenent et de la recherche (DGER) du minis[...]ouvrage
S'adressant à un large public cet ouvrage dresse les mécanismes juridiques de cadrage concernant les conditions d'accès à l'emploi (aide à l'emploi, recrutement, conclusion des contrats de travail), de maintien dans l'emploi (en cas de changemen[...]ouvrage
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi et des affaires sociales | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | dialogue social et droits sociaux | 1997Ce guide propose tout d'abord les dispositions communautaires en matière de sécurité sociale, en couvrant les droits en tant que travailleur frontalier, saisonnier, détaché à l'étranger, étudiant etc. Une deuxième partie présente les systèmes de[...]ouvrage
Christian Bessy, Coordination ; François Eymard-Duvernay, Coordination | Paris : PUF | Cahier du Centre d'études de l'emploi | 1997Cet ouvrage met l'accent sur les problèmes de l'information dans la nouvelle économie du travail. Les différents canaux d'information contribuent à donner forme au jugement des employeurs sur la compétence des salariés. Les intermédiaires (cabin[...]ouvrage
Jean Vila ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Secteur en croissance, le secteur touristique constitue un important gisement d'emplois correspondant à des besoins non satisfaits. Une typologie des emplois nouveaux ou en émergence a été établie à partir d'une enquête réalisée auprès des délég[...]ouvrage
Arnaud Du Crest ; OREF Pays de la Loire | Paris : L'Harmattan | Education & formation - série guides | 1997Ce guide a été rédigé à la demande du groupe de préparation du Plan Régional de Développement des Formations des Jeunes de la région des Pays de la loire. Il présente quelques lignes de force des analyses sur l'évolution de l'emploi, et ses cons[...]Article : article de périodique
Un arrêt de la chambre sociale du 9 juillet 1996 fournit l'occasion d'examiner certaines des difficultés juridiques susceptibles de naître de la mise en oeuvre du contrat emploi-solidarité (CES). L'espèce soumise à la chambre concernait deux pro[...]Article : article de périodique
Dans un premier temps, l'auteur s'intéresse à l'émergence et à l'évolution de la notion d'emploi, puis il en examine son évolution. Il démontre enfin pourquoi les difficultés économiques ne remettent pas en cause la notion d'emploi mais pourquoi[...]