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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE > ACCORD BRANCHE
ACCORD BRANCHESynonyme(s)Accord national professionnel Négociation de branche |
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Article : article de périodique
En 1998, les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial signent un avenant à leur convention collective pour changer leur système de classification des emplois, car l'ancien n'est plus adapté face à l'évolution des métiers,[...]ouvrage
Après une description du contexte général (situation économique mondiale, politiques sociales et salariales, droit syndical), sont abordées les questions spécifiques au secteur de la métallurgie, notamment les statistiques relatives à l'emploi ([...]ouvrage
Annette Jobert ; Jean-Daniel Reynaud, Préface | Toulouse : Octares | Travail et activité humaine | 2000Cet ouvrage propose une grille de lecteur sociologique de la négociation collective. La première partie s'attache à une analyse générale du système des relations professionnelles : définitions et concepts, construction des conventions collective[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2000En 1999, la négociation collective de branche et d'entreprise a porté sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et à travers ce thème, le développement de l'emploi et la lutte contre le chômage. Ce premier volume propose notamment de[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la place de la formation dans le cadre du second projet de loi sur la réduction du temps de travail : redéfinition du co-investissement formation, utilisation du compte épargne temps, dispositions conventionne[...]Article : article de périodique
Le temps consacré à la formation fait l'objet de clauses spécifiques dans un quart des accords de branches et d'entreprises et en particulier le co-investissement formation.Article : article de périodique
Ce supplément propose des éléments méthodologiques pour la mise en place de la réduction du temps de travail à 35 heures, un éclairage sur les logiciels de gestion du temps. En matière d'emploi l'accent est mis sur des exemples d'entreprises (Ai[...]Article : article de périodique
Cet article présente une opération menée par six entreprises de la "vente par catalogue" (VPC). Cette opération expérimentale a fait l'objet d'un accord professionnel paritaire. Six entreprises, Redoute France, les Trois Suisses, Blancheporte, D[...]ouvrage
Danielle Kaisergruber ; Marc Grosser ; Marc Knoll ; Frédérique Llory ; Jolanta Dorrer | Paris : Groupe Bernard Brunhes | Les cahiers du groupe Bernard Brunhes | 1999Cette synthèse d'une étude réalisée pour le compte de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) souligne les caractéristiques de 116 accords d'entreprise conclus principalement en 1998 et dégage une typologie de[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer, Coordination ; Saïma Kadri ; Juliette Marty ; Valérie Michelet ; Jean-Pierre Willems | Paris : FFP | 1999Cette étude vise à analyser l'impact de la réduction du temps de travail et ses modalités d'application dans l'entreprise, sur l'offre de formation. La réorganisation du travail induite par ces modalités a des conséquences sur la façon de se for[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; DARES ; DRT | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 1999En 1998, 13 328 accords d'entreprise ont été conclus tandis que la négociation interprofessionnelle et la négociation de branche ont connu un certain retrait malgré une forte montée de la négociation de branche sur la réduction et l'aménagement [...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; DARES ; DRT | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 1999Ce second volume propose des données quantitatives sur l'état de la négociation au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise complétées par des listes récapitulatives de textes concernant la durée et l'aménagement du temps de travail[...]ouvrage
A la fin du mois d'août 1999, 15000 accords d'entreprise et 101 accords de branche (couvrant respectivement 2 et 8 millions de salariés) relatifs à la réduction du temps de travail ont été conclus. Ce premier bilan montre les effets en matière d[...]ouvrage
Constituant les actes du colloque organisé par le Centre de recherche et d'intervention en éducation permanente de l'université de Paris X, cet ouvrage décline dans sa première partie les apports du syndicalisme en matière d'éducation et de form[...]Article : article de périodique
L'aspect formation peu représenté dans les dispositions législatives sur la réduction du temps de travail est plus développé dans la négociation collective. Ce dossier fait le point sur l'état actuel de la réflexion en particulier sur le co-inve[...]Article : article de périodique
Nathalie Besucco ; Nathalie Besucco-Bertin ; Alain Klarsfeld ; Nathalie Quintero ; Françoise Kogut-Kubiak |Au terme d'une négociation longue et conflictuelle, l'industrie pharmaceutique signait en 1994, trois accords de branche portant sur les classifications, la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. Ces trois accords, c[...]ouvrage
Henriette Perker ; Dorian Martel ; Centre Inffo ; Patrick Guilloux | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1998Réalisé à partir d'une enquête auprès des organisations professionnelles, ce guide fait le point sur les Certificats de qualification professionnelle. Deux articles introductifs rappellent l'historique de leur création et la position des partena[...]ouvrage
La compétence émerge dans le débat social comme l'indice d'un nouveau défi productif : faire de l'initiative et de la créativité des individus une source de performance, y compris dans les activités d'exécution, là où les organisations taylorien[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1998Cette étude met en lumière les principales tendances de la négociation collective au niveau interprofessionnel, des branches et des entreprises. Pour les accords d'entreprise une synthèse thématique de chaque accord est réalisée. Une seconde par[...]ouvrage
La négociation d'entreprise connaît en 1997 une forte progression tandis que celle interprofessionnelle et de branche ont une évolution plus constratée tout en restant actives sur les thèmes de l'emploi et de la formation. Ce premier volume four[...]ouvrage
Ce second volume présente des données quantitatives sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise complétées par des listes récapitulatives concernant la durée et l'aménagement du temps de trava[...]ouvrage
Nathalie Besucco ; Michèle Tallard ; Françoise Lozier ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 1998Cet ouvrage analyse l'impact de la politique contractuelle de formation sur la dynamique de négociation dans les branches professionnelles. Une première partie situe en particulier les apports des engagements de développement de la formation et [...]ouvrage
Le Titre de maître d'apprentissage confirmé a été créé par les Commissions Paritaires de l'Emploi conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics le 29 septembre 1998. On trouve notamment dans ce dossier technique : l'accord, le champ d'applicatio[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur la mise en place du capital de temps de formation à travers un point sur le cadre législatif et conventionnel, le point de vue des acteurs, un éclairage sur le contenu des accords en particulier la durée [...]Article : article de périodique
En 1993, un accord-cadre de développement de la formation professionnelle en Agriculture a été signé entre l'Etat, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et la CFCA (Confédération française de la coopération agrico[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l'angle de l'innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l'apprentissage et la formation continue d[...]Article : article de périodique
Négociation collective et paritarisme jouent un rôle central dans la formation professionnelle continue. Faute d'une articulation entre la branche et les entreprises, la gestion paritaire tend à devenir le seul relais opérationnel. Le paritarism[...]ouvrage
La négociation collective en 1996 a poursuivi sa progression avec le maintien de la négociation interprofessionnelle et une bonne progression de la négociation de branche et d'entreprise. Ce premier volume fournit des données d'ensemble et les g[...]ouvrage
Ce second volume propose une série d'éléments quantitatifs sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise.complétés par des listes récapitulatives concernant notamment l'emploi, la formation prof[...]Article : texte conventionnel
L'application des modalités de mise en oeuvre de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et de l'évolution professionnelle des salariés dans l'industrie pharmaceutique est reportée au 1er janvier 1997. Pour le[...]Article : article de périodique
La branche liée au nettoyage industriel réalise aujourd'hui 31 milliards de chiffre d'affaires et emploie 260 000 salariés dans environ 10 000 entreprises. Elle s'est engagée dans une politique d'insertion professionnelle des personnes en diffic[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'OPCA TRANSPORTS est complété pour les entreprises de navigation intérieure.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des entreprises de travail temporaire est redéfini. Parmi les accords en vigueur au 20 décembre 1995 sont visés : l'accord du 8 juin 1983 relatif à la création du FAF TT (modifié), l'accord du 1[...]Article : article de périodique
Un accord paritaire de branche qui instaure une nouvelle classification des emplois, intégrant un dispositif de développement de compétences, peut-il contribuer à moderniser les entreprises dans lesquelles il est mis en oeuvre ? L'analyse du pro[...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.Article : article de périodique
L'accord du 31 octobre 1995 sur la politique contractuelle marque, selon la CFDT, une avancée dans l'évolution des relations sociales. Les dispositions contenues dans l'accord sont novatrices concernant : la reconnaissance des organisations synd[...]ouvrage
La notion d'organisation qualifiante se présente comme une réponse possible aux exigences auxquelles sont confrontés les systèmes actuels de production. Elle se conçoit comme une rupture ou un dépassement du modèle taylorien et des outils de ges[...]ouvrage
Cet ouvrage présente les règles communes concernant les conventions et accords collectifs de travail (identification, élaboration, application) et les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux accords de branche et aux ac[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales ; DARES ; DRT | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1996Le dynanisme de l'activité économique au premier semestre 1995 s'est accompagné d'une négociation collective soutenue, en particulier pour la négociation d'entreprise qui a connu une nette progression. Ce premier volume présente les données d'en[...]ouvrage
Ce second volume présente une série d'élements quantitatifs sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise. Ces données sont notamment complétées par des listes récaputilatives concernant l'emplo[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Confédération française démocratique du travail ; IRES ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale | Paris : CFDT | 1996Cette étude propose dans une première partie les tendances de la négociation de branches, un bilan de la mise en place des Opca de branche, du capital de temps de formation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Une seconde partie porte s[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services et la confédération française de l'encadrement CGC adhèrent aux accords des 14 et 16 décembre 1994 et à celui du 19 janvier 1995 relatifs à la création de l'OPCA des entreprise[...]Article : article de périodique
En France, les carrières professionnelles sont négociées par la négociation collective au niveau des branches et au niveau des entreprises. Avec les lois Auroux on a vu se développer les parcours individualisés de qualification. Les critères évo[...]rapport
Anne Chevallier ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 06/1995L'étude s'appuie pour l'essentiel sur une enquête auprès de trois branches: industrie laitière, industrie pharmaceutique, assurances. Un regard sur un volume plus grand d'accords est apparu cependant nécessaire. L'ensemble de ces accords ayant é[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des banques, il est conclu que des diplômes de l'enseignement technologique peuvent être préparés dans le cadre du contrat de qualification. La liste de ces diplômes est précisée.colloque/congrès
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Ce document présente le texte des allocutions et des tables rondes ainsi que la synthèse des différents ateliers. Les principaux thèmes de ce colloque sont l'orientation, la formation en alternance sous contrats de travail, la gestion prévisionn[...]ouvrage
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995En 1994, la négociation collective a connu un rythme soutenu au niveau interprofessionnel et de branche et plus intense au niveau des entreprises qu'en 1993. Ce premier volume présente des données d'ensemble et les grandes tendances sur le conte[...]ouvrage
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Ce second volume présente une série d'indications sur l'état de la négociation collective interprofessionnelle, de branche et d'entreprise. Ces données sont notamment complétées par des listes récapitulatives concernant notamment l'emploi, la fo[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1995Après avoir rappelé les enjeux et les perspectives de la négociation collective, ce guide fournit une série d'indicateurs et d'exemples aux partenaires sociaux des branches professionnelles pour leur permettre d'élaborer le rapport annuel de bra[...]