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CONTRAT DUREE DETERMINEESynonyme(s)CDD Contrat de travail à durée déterminéeVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.rapport
Extraits du rapport annuel 2009 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 : "les observations des juridictions financières", "les dispositifs de formation à l'initiative des salariés" : le congé individuel de formation et le dro[...]rapport
A l’occasion de ses travaux sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels, le Conseil d’orientation pour l’emploi a constaté une connaissance lacunaire des parcours individuels sur le marché du travail. Ce rapport rassemble [...]Article : article de périodique
Les organisations syndicales et patronales ont négocié le 5 novembre à Paris sur la réforme de la formation. Au programme, le renforcement de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, en particulier le droit individuel à la format[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée du spectacle vivant sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée sont définies. Les salariés intermittents du spectacle ne sont pas concernés par cet accord.Article : article de périodique
Le groupe informatique Hewlett-Packard France a signé le 12 juin un accord sur le droit individuel à la formation qui prévoit, notamment, que les salariés titulaires d'un CDD bénéficient, au-delà des droits accordés par la loi, d'1 heure 30 de D[...]Article : article de périodique
Les députés ont examiné le 16 avril en première lecture le projet de loi portant modernisation du marché du travail qui doit retranscrire l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier par les organisations patronales (Medef, CGPME, UP[...]ouvrage
Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Raphaël Dalmasso ; Nicolas Schmidt | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 03/2008Selon les auteurs, la suppression du contrat nouvelles embauches (CNE) est attendue en avril 2008 de la transposition législative de l'accord national interprofessionnel (ANI) " sur la modernisation du marché du travail ", signé le 11 janvier 20[...]rapport
Eric Besson | Paris : Secrétariat d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques | 26/02/2008Au sein du marché du travail, comment « garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés cont[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution DIF CDD des entreprises de l'animation est revalorisé.Article : article de périodique
La loi 2007-1787 relative à la simplification du droit du 20 décembre dernier a supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue pour[...]Article : article de périodique
Modernisation du marché du travail : place importante accordée à la formation dans le texte finalisé
Les partenaires sociaux ont conclu leur négociation sur la modernisation du marché du travail le 11 janvier sur un projet d'accord. La période d'essai est allongée, les modalités de rupture du contrat de travail sont facilitées, les salariés con[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation des salariés en contrat à durée déterminée ne se développe pas. Le Fongécif Ile de France a pris des initiatives pour relancer son accès.Article : article de périodique
Le Fongécif Ile-de-France a décidé d'assouplir les "conditions d'accès aux dispositifs de formation professionnelle" pour les anciens titulaires de CDD. Ainsi, toute personne justifiant de six mois de CDD au cours des vingt-deux précédents la fi[...]Article : article de périodique
La nécessité de sécuriser les parcours professionnels, portée également par l'Union européenne à travers "la formation tout au long de la vie", tout en répondant aux besoins de flexibilité des entreprises est apparu comme un nouveau compromis da[...]Article : article de périodique
Dans son avis sur la "sécurisation des parcours professionnels", le Conseil économique et social condamne sans appel le projet de contrat unique de travail et se prononce pour le maintien du CDI et des CDD. Il préconise par ailleurs une obligati[...]Article : texte conventionnel
Le dispositif de tutorat-accompagnement institué par l'avenant du 9 février 2005 afin développer l'accueil et l'information des salariés en CDD en particulier les travailleurs saisonniers est redéfini. Les conditions de prise en charge par le F[...]Article : article de périodique
La collecte et les modalités de la gestion des crédits "Cif-CDD", par les Opacif, étaient à l'ordre du jour de la réunion des partenaires sociaux membres du CPNFP, le 20 avril dernier. Faut-il aller plus loin et lancer une négociation ? Les avis[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit que l'observatoire des métiers et des qualifications de l'hôtellerie de plein air pourra constituer un tronc commun de celui mis en place par l'AGEFOS-PME. Les conditions de mise en place de l'e[...]Article : article de périodique
Ce dossier dresse un panorama des contrats de travail et des contrats aidés. Pour chaque contrat, sont notamment présentés : les objectifs, les publics, la durée du travail, la rémunération, la rupture du contrat, les aides à l'employeur, les [...]ouvrage
Ce rapport d'étape du Conseil d'orientation de l'emploi, COE sur la sécurisation des parcours rend compte de l'état des travaux sur le thème en essayant de dégager les principales questions et problématiques qui ont été partagées au cours des r[...]ouvrage
La proposition de l'EDHEC d'un nouveau type de contrat unique de travail s'appuie sur une étude effectuée par Arnaud Chéron, Professeur des Universités et Directeur de recherche au sein du pôle économie de l'EDHEC, intitulée "Reconsidérer les ef[...]ouvrage
Ce document de travail constitue un état des travaux menés par le groupe de travail du COE, Conseil d'orientation pour l'emploi, sur la sécurisation des parcours professionnels. La première partie présente un certain nombre de constats sur l'év[...]Article : article de périodique
Le décret qui instaure le "CDD seniors" a été publié au Journal officiel du 29 août dernier. D'une durée maximum de dix-huit mois, le "CDD seniors" concerne les salariés de plus de 57 ans.Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel (Ani) du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors et son avenant du 9 mars 2006 relatif à l'indemnité de fin de contrat ont été étendus par l'arrêté du 12 juillet 2006 publié au Journal officiel du 22 j[...]Article : article de périodique
Plusieurs économistes préconisent la création d'un contrat unique de travail, CUT, assorti d'un régime de rupture peu contraignant. Quelle est la pertinence et les limites de cette fausse bonne idée ? Un spécialiste du droit du travail examine i[...]Article : article de périodique
En 2001, seulement 33,8% des plus de 50 ans français étaient en activité. Pour se conformer à l'objectif de porter à 50% le taux d'emploi des 55-64 ans fixé par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001, et pour rattraper le retard, les entr[...]Article : article de périodique
La Cour de cassation s'est prononcée le 15 février dernier sur le recours aux "CDD d'usage", en confirmant la requalification des contrats d'un formateur en CDI.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont définis.[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En 2002, plus d'un travailleur sur dix ne dispose pas d'un contrat à durée déterminée. En vingt ans la part des CDD, apprentissage, intérim ou contrats aidés a doublé. Ces formes d'emploi représentent 11% de l'emploi total.Article : article de périodique
En s'appuyant sur l'enquête Formation continue 2000, réalisée par le CEREQ et l'INSEE, l'étude présentée dans cet ouvrage a pour objectif d'éclairer le rapport à la formation continue des travailleurs précaires. Dans un premier temps elle identi[...]Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des personnels salariés des cabinets d'avocats sont définis en particulier les conditions d'organisation des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la f[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 18 juillet 2002 sur les contrats à durée déterminée et l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi des saisonniers en agriculture est modifié.Article : article de périodique
Ce numéro présente les dispositions du volet formation professionnelle de la loi du 4 mai 2004. Au sommaire : principes, plan de formation de l'entreprise, congé individuel de formation, droit individuel à la formation, périodes de professionnal[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]ouvrage
Michel De Virville | Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | 15/01/2004Réalisé à la demande du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, par des experts et des praticiens, ce rapport dresse le constat suivant : le droit du travail est souvent obscur, complexe et changeant. Il est peu ou mal ap[...]Article : article de périodique
Cette recherche s'interroge sur la nature et la valeur professionnelle du travail en cours d'études exercé par une part non négligeable de jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. Les données utilisées sont celles de l'enquête "Génération 98[...]Article : article de périodique
2001, année de ralentissement des embauches dans l'industrie et la construction, a vu s'interrompre la progression des contrats à durée indéterminée effective depuis 5 ans, les entreprises favorisant les contrats à durée déterminée.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont abouti à la négociation d'un accord sur la formation professionnelle le 20 septembre 2003. Les principales avancées de l'accord concernent la création du droit individuel à la formation (DIF), la création du contrat [...]Article : texte conventionnel
La Fédération générale des mines et de la métallurgie - FGMM, adhère à l'accord du 31 mars 1993 modifié relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la métallurgie sont tenues d'organiser une formation à la sécurité pour les nouveaux embauchés ainsi qu'aux salariés qui changent de poste de travail ou de technique (art. 3). Une formation spécifique est également pr[...]Article : texte conventionnel
Le temps de formation des apprentis relevant de la métallurgie peut avoir une durée supérieure à la durée du travail applicable dans l'entreprise en cas de lacunes constatées ou pour effectuer des révisions préalables aux examens. Le dépassement[...]Article : article de périodique
En dix ans, les contrats à durée déterminée et les contrats d'intérim ont connu un essor dans l'emploi salarié. L'industrie et la construction ont recours à l'intérim pour employer des hommes peu diplômés et le tertiaire recrute plutôt des femme[...]Article : article de périodique
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la loi du 3 janvier 2003 ont modifié ou complété les dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD). Ce numéro spécial met en évidence : les cas de recours, les modalités de conc[...]Article : article de périodique
Le deuxième sondage annuel de l'Agefos-PME réalisé par téléphone entre le 14 juin et le 5 juillet 2002 montrent les évolutions projetées par les dirigeants de PMEou les responsables des ressources humaines en matière d'emploi et de formation. Ce[...]dossier documentaire/bibliographie
Catherine Desvé ; Marie-Françoise Laurencon ; ANPE | Noisy-le-Grand : ANPE Seine-Saint-Denis | Les Essentiels | 11/2002Dossier documentaire constitué de notes de synthèse d'articles de revues spécialisées , d'études statistiques et d'ouvrages et de quelques articles de presse sur l'émergence et le développement du travail précaire (CDD, intérim, temps partiel co[...]