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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT ADAPTATION
CONTRAT ADAPTATION
Commentaire :
Remplacé par le contrat de professionnalisation créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
Synonyme(s)Contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi |
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Article : article de périodique
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l’emploi n’a cessé de se dégrader et pour lutter contre le chômage des jeunes, les réponses apportées ont été nombreuses et variées. Depuis un an, de nouveaux instruments ont vu le jour[...]Article : article de périodique
En 2004, un peu moins de 164 000 contrats en alternance ont été comptabilisés. C'est presque autant qu'en 2003 (-1 %) mais beaucoup moins qu'en 2002 (-11 %). Depuis le 15 novembre 2004, le contrat de professionnalisation s'est substitué aux cont[...]Article : article de périodique
En 2002, 313 000 établissements, soit 4 % des établissements du secteur marchand, ont embauché au moins un salarié dans le cadre d'un contrat aidé. 30 % d'entre eux en ont embauché plusieurs. Trois établissements utilisateurs sur quatre ont recr[...]Article : article de périodique
Cette étude s'intéresse aux décalages entre l'emploi et la formation des jeunes présents dans l'enquête du CEREQ intitulée Génération 98. L'enquête vise plus particulièrement à comparer les situations des jeunes qui bénéficient d'un emploi aidé [...]Article : article de périodique
Avec une baisse de 12 % en 2002, les entrées en contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation reculent pour la deuxième année consécutive. Ce repli est particulièrement net pour le contrat d'adaptation : jusqu'à moins 37 % d'embauches [...]Article : article de périodique
Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont dés[...]Article : article de périodique
Dans un souci de simplification et d'ouverture à d'autres publics, selon l'auteur de ce bref article, les partenaires sociaux ont décidé le remplacement, à partir du 1 er juillet 2004 des trois contrats d'insertion en alternance par un contrat d[...]Article : article de périodique
De nombreux dispositifs sont destinés à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans dans l'entreprise. Selon les cas, le jeune est présent en entreprise soit dans le cadre d'un stage, soit en exécution d'un contrat de tra[...]Article : texte conventionnel
La composition, les attributions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes sont modifiés. Le rôle du tuteur, l'organi[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial sur le thème est structuré en trois grandes parties : l'accompagnement des jeunes vers l'emploi, l'insertion par l'alternance, l'emploi sous contrats aidés. Une dernière partie intitulée "A savoir aussi : le réseau d'accueil de[...]Article : article de périodique
L'ensemble des mesures pour soutenir l'emploi est repris dans cette mise à jour. Les contrats à destination des publics en difficulté (jeunes, handicapés ou demandeurs d'emploi longue durée) ou pour l'aide à l'embauche d'un cadre dans l'industr[...]Article : article de périodique
En 2001, le tassement des entrées dans le programme "nouveaux services-emplois jeunes" (NS - EJ) se poursuit tandis que la croissance des signatures de contrats de formation en alternance, exceptionnelle en 2000 (+ 9%), s'interrompt (- 1%). Le[...]Article : article de périodique
Le "contrat global de prestations" devrait être expérimenté avec Agefos-Pme Ile-de-France en septembre 2002. Remplaçant l'actuelle convention de formation, il devrait permettre d'améliorer la qualité du parcours de formation et ainsi faciliter l[...]Article : article de périodique
Les organismes de formation s'inquiètent d'un possible manque de financement des contrats par alternance. Faut-il les réserver aux publics prioritaires non qualifiés ou, mettre en place de nouvelles stratégies de financement ? En effet, parmi le[...]ouvrage
Patrice Caro ; Isabelle Przybylski ; Céline Gasquet ; Jean-Jacques Arrighi ; Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue ; CEREQ ; Daniel Martinelli | Paris : Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue | 03/2002Ce document constitue les premiers résultats des portraits statistiques régionaux produits par le Groupe statistique pour l'évaluation dans le cadre de l'évaluation des politiques régionales de formation professionnelle que conduit le Comité de [...]Article : article de périodique
La formation en alternance a largement profité de la reprise économique et de la politique de l'emploi particulièrement orienté vers les jeunes. La progression des entrées a surtout été sensible pour le contrat de qualification. Au total, 445 00[...]Article : texte conventionnel
Un régime de classification, de rémunération et des dispositions relatives à la durée du travail sont prévues à compter du 1er septembre 2001 pour les entreprises relevant de la métallurgie qui recrutent des jeunes et des adultes sous contrats d[...]ouvrage
Ce dossier propose des éléments statistiques sur les contrats d'adaption et de qualification recueillies par l'AGEFAL depuis 1990 auprès de 200 organismes de mutualisation agréés (OMA) et par les OPCA après cette date.Article : article de périodique
Après deux années de hausse des entrées en contrat de qualification et d'adaptation, l'année 1999 a été marquée par un net ralentissement des embauches pour la première mesure (+2 pour cent) et par un recul sensible pour la seconde (-8 pour cent[...]Article : article de périodique
En 1997, les entrées dans les dispositifs spécifiques d'aide à l'emploi dans le secteur marchand ont retrouvé leur niveau de 1994 avec environ 900 000 contrats signés par un peu plus de 450 000 établissements. Si presque tous les grands établiss[...]Article : article de périodique
Avec une hausse de 13 pour cent par rapport à 1997, les entrées en contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation progressent pour la deuxième année consécutive. Contrairement à 1997, cette hausse est plus importante pour les contrats [...]Article : texte conventionnel
Le FAFIEC est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance et des fonds défiscalisés de l'alternance des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Sont fixées, les condit[...]Article : texte conventionnel
Les contrats types de mission formation qualification et de mission formation adaptation créés par l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire sont remplacés par de nouvea[...]Article : article de périodique
Après une hausse de près de 9 pour cent par rapport à 1996, l'essor des contrats de formation en alternance se poursuit en 1997. Cette augmentation très forte pour les entrées en contrat d'adaptation (+ 25 pour cent) est moins marquée pour les c[...]Article : article de périodique
Près de 200 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés en 1996. L'apprentissage progresse dans tous les secteurs, hormis l'automobile. Il se développe aussi bien dans les secteurs d'accueil traditionnel que dans de nouveaux secteurs in[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification et les conditions d'exercice de la fonction tutorale sont précisées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées. L'ac[...]Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions d'affectation des fonds de l'alternance au financement des centres de formation d'apprentis de l'agoralimentaire, les conditions de financement des contrats de qualification et d'adaptation sont fixées.Article : article de périodique
Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'emploi et la formation. C'est pourquoi, il est indispensable d'identifier ce que sont les stages et les différents statuts de stagiaire. Pour ce qui est des contrats particuliers, ceu[...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé les orientations et les principaux résultats de la politique d'emploi en 1995, le bilan des dispositifs et instruments constitutifs de cette politique est établi. Au sommaire : abaissement des coûts salariaux (réduction et exo[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance est modifié. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte de la contribution alternance.