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CES - CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE
Commentaire :
Supprimé par la loi du 18 janvier 2005 dite de programmation pour la cohésion sociale (Source : Insee, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1260, 2016).
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Article : article de périodique
Cet article présente les résultats d'une enquête, réalisée par la DARES. Il apparait que les bénéficiaires des contrats aidés, dans le secteur non marchand, sont dans l'ensemble satisfaits. Mais les opinions divergent selon les dispositifs, nota[...]ouvrage
Un bilan complet des politiques de l'emploi et du marché du travail est exposé ici ; depuis le choc pétrolier de 1974, les dispositifs ont tenté de résorber les difficultés en ciblant leurs publics et parallèlement en agissant sur d'autres éléme[...]Article : article de périodique
Interrogés sur leur travail, sur leurs conditions de vie et sur leurs perspectives, les salariés en contrat emploi-solidarité (CES), en contrat emploi consolidé (CEC) ou en contrat emploi-jeune expriment des opinions convergentes sur plusieurs p[...]Article : article de périodique
La Fédération nationale d'accueil et réinsertion sociale (FNARS) a organisé les 21 et 22 novembre 2002 à Grenoble un forum intitulé " de l'exclusion à l'emploi, ouvrir l'économie aux solidarités ". Le but de ce forum étant d'apporter des témoign[...]Article : article de périodique
Le budget de la formation professionnelle 2003, qui s'élève à 4,73 milliards d'euros, a été voté le 14 novembre 2002 à l'Assemblée nationale. Certains secteurs voient leur financement diminué (comme l'alternance). L'attention a été donné à la fo[...]Article : article de périodique
Cette contribution, d'un chargé de projet "Solidarité" d'EDF-GDF en région lyonnaise, présente les opérations menées par l'entreprise en matière d'accompagnement dans le domaine de la solidarité, par exemple : accompagnement social et profession[...]Article : article de périodique
Dans le projet de loi de finances pour 2003, le budget consacré au travail est en baisse de 6,2 % par rapport à celui de l'année 2002 (les crédits s'élèveront à 15,7 milliards d'euros en 2003). Ce budget est fortement réorienté vers l'emploi dur[...]Article : article de périodique
Cette contribution, d'un chef de projet "Solidarité insertion" au centre EDF-GDF de Lyon, présente les engagements et les principes fondateurs de la mission "Solidarité" à EDF-GDF. Selon les auteurs, l'exercice de la solidarité fait partie du co[...]Article : article de périodique
Le 24 juin 2002, le Commissariat général au plan a organisé une journée d'étude centrée sur un rapport consacré aux "Mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand dans les politiques d'insertion en Europe".Après une analyse du système franç[...]Article : article de périodique
Triselec, le plus grand centre de tri de déchets ménagers de France, met avec succès les TIC au service de la formation de tous ses salariés, y compris pour former aux savoirs de base les personnels en situation d'illettrisme. Un centre de multi[...]Article : article de périodique
Ce texte est extrait de la dernière partie du rapport intitulé "Les mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand". Il porte sur le bilan et les orientations de ces mesures. Ainsi il apparaît que les contrats emploi-solidarité (CES) et les [...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, en 2000, il y avait 210 000 personnes en CES, 110 000 en CEC et 210 000 en emplois-jeunes, pour un coût total de 5 milliards d'euros. Pour un coût bien moindre que les exonérations de charges (environ 16, 77 milliards d'euros), c[...]Article : article de périodique
Invités à s'exprimer après leur passage en contrat solidarité, en stage d'insertion et de formation à l'emploi, ou en contrat initiative emploi, les bénéficiaires émettent des opinions contrastées sur leur expérience. Une personne sur trois dres[...]ouvrage
Issu d'un précédent ouvrage intitulé "Revenu minimum et insertion" , ce guide des dispositifs d'insertion expose le cadre juridique actualisé et les procédures propres aux principaux domaine de lutte contre l'exclusion : le revenu minimum d'inse[...]ouvrage
Yves Robineau ; Bernard Simonin ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du plan | Paris : DARES | 2002Les mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand occupent une place importante dans la politique de l'emploi. Aux travaux d'utilité collective conçus dès le milieu des années quatre vingt, ont succédé trois grands dispositifs : les contrat[...]ouvrage
Conseil général Loire-Atlantique ; Préfecture département Loire-Atlantique | Nantes : Conseil général Loire-Atlantique | 2002Ce panorama du programme d'actions du PDI, Programme départemental d'insertion, est structuré autour de quatre grandes parties, par exemple : les actions visant à rétablir les conditions fondamentales de vie personnelle et sociale, les actions d[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget de la formation professionnelle contenu dans le volet emploi du projet de loi de finances 2002. Les crédits accompagnent le développement de l'alternance, le financement du programme d[...]Article : article de périodique
Dans un contexte de baisse du chômage, l'enveloppe financière affectée aux contrats emploi-solidarité (CES) a diminué tandis que celle des contrats emplois consolidés (CEC) augmentait pour offrir une insertion plus durable aux plus exclus. Ainsi[...]Article : article de périodique
Ce dossier décline une présentation détaillée du premier bilan du gouvernement en matière de lutte contre les exclusions. L'impact de nombreuses mesures, programmes ou dispositifs sont ainsi examinés, par exemple : le dispositif "Nouveau départ"[...]Article : article de périodique
L'année 1999 est de nouveau marquée par un recul du nombre de contrats emploi-solidarité (CES) conclus (447 000 conventions soit 7 pour cent de moins qu'en 1998) et une forte augmentation des contrats emplois consolidés (CEC) (129 000 convention[...]rapport
Ce rapport est structuré en trois parties. Dans une première partie, les rapporteurs évaluent dans quelle mesure le pilotage, national et local, a permis une mise en oeuvre satisfaisante de la loi. Dans une seconde partie, l'ensemble des droits,[...]ouvrage
Maison régionale de la formation et de l'emploi ; Université Antilles Guyane Laboratoire d'économie appliquée au développement | Basse-Terre [Guadeloupe] : CARIF-OREF Guadeloupe | 2000Cette étude se base sur les résultats d'une enquête réalisée auprès d'un panel de bénéficiaires de CES en 1994, 1995 et 1996. Après une première partie consacrée au dispositif Contrat Emploi-Solidarité lui-même et à son application en Guadeloupe[...]Article : article de périodique
En quatre ans la part des bénéficiaires du RMI dans les principales mesures d'insertion professionnelle a augmenté de dix points. La part des bénéficiaires du RMI dans les dispositifs CIE, CES, CEC, SIFE collectifs est passée de 18,6 pour cent e[...]Article : article de périodique
Ce bilan, comme chaque année, synthétise les résultats et orientations de la politique de l'emploi et en analyse les publics concernés ainsi que les caractéristiques des employeurs. Les mesures sont regroupées en trois ensembles: les emplois aid[...]Article : article de périodique
Le Réseau européen de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (REALPES) souvent connu sous le nom de European anti poverty network (EAPN) est un organe européen qui relie plusieurs réseaux nationaux, régionaux et locaux d'associations, d[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des centres sociaux et socioculturels s'appliquent aux titulaires de contrat emploi-solidarité ; leur rémunération est égale au minimum fixé par le Code du travail.Article : article de périodique
La loi contre les exclusions remet à l'ordre du jour le recentrage des CES sur les personnes "qui n'ont pas d'autres solutions". Le bilan du passé montre que les pouvoirs publics parviennent à maîtriser les entrées en modulant la définition des [...]Article : article de périodique
Analyse de décision de la Cour de cassation portant sur la compétence juridictionnelle en cas de litige concernant la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats emploi solidarité (CES) et sur les conditions recours en particulier lorsqu'[...]Article : article de périodique
L'année 1998 a été marquée par un redéploiement des mesures d'aide à l'emploi dans le secteur non marchand avec la montée en charge du programme "Nouveaux services - emplois-jeunes". Les dispositifs plus anciens, contrats emploi-solidarité (CES)[...]Article : article de périodique
En 1997, le gouvernement a décidé de globaliser les sept mesures de lutte contre le chômage de longue durée : les enveloppes des stages d'insertion et de formation collectifs, des SIFE individuels, des stages d'accès à l'entreprise, des contrats[...]Article : article de périodique
L'auteur examine les conditions de conclusion et l'organisation de la formation dans les "contrats aidés" entrainant fréquemment une requalification des contrats. La seconde partie s'attache à la rupture du contrat en particulier les conséquence[...]ouvrage
Cet ouvrage constitue le premier tome d'une production sur "l'emploi d'insertion" et traite de certains types particuliers d'emploi dans le secteur non marchand. L'auteur intitule "emplois d'insertion" tous les emplois de forme particulière, cré[...]ouvrage
Le chapitre II retrace les suites données à des observations antérieures au nombre desquelles figurent : l'insuffisance de contrôle sur la gestion des contrats emploi solidarité, l'insuffisance de contrôle sur le financement des structures d'ins[...]Article : article de périodique
Ce bilan, comme chaque année, synthétise les résultats et orientations de la politique de l'emploi. Les mesures sont regroupées en trois ensembles : les emplois aidés, les actions d'insertion et de formation, l'accompagnent des restructurations.[...]Article : article de périodique
L'année 1997 a connu une stabilisation des effectifs de bénéficiaires d'un contrat aidé dans le secteur non marchand : en décembre, 411 000 personnes occupent un tel emploi, soit sensiblement autant qu'un an auparavant. Les entrées en contrats e[...]Article : article de périodique
Les titulaires de contrats aidés dans le secteur non marchand (CES, CEC et CEV) sont concentrés dans un nombre restreint de professions. 30 pour cent d'entre eux sont à ce titre agents d'entretien. Il représentent aussi, du point de vue de l'emp[...]Article : article de périodique
Visant à favoriser une meilleure connaissance des dispositifs de lutte contre l'exclusion prévus par la loi du 29 juillet 1998, le rapport d'information de l'Assemblée Nationale présente à travers des questions-réponses tous les volets de la loi[...]Article : article de périodique
Lors d'une journée-rencontre en février 1998, sur le thème "Fonction tutorale et formation de tuteurs", l'Espace formateurs, centre régional de ressources pédagogiques et techniques, a invité F. Gérard à présenter un état des lieux de cette fonc[...]Article : article de périodique
Dix-huit mois après leur entrée en contrat emploi-solidarité ou en stage d'insertion et de formation à l'emploi, les situations des bénéficiaires et les évènements professionnels intervenus depuis leur retour sur le marché du travail reflètent d[...]Article : texte conventionnel
L'avenant du 12 octobre 1992 concernant le recours aux contrats emploi-solidarité dans l'animation socioculturelle est modifié. L'employeur doit permettre l'accès à la formation professionnelle à toute personne bénéficiaire d'un contrat emploi-s[...]Article : article de périodique
En dépit de la baisse globale des flux d'entrées en CES, les entrées de chômeurs de très longue durée et d'allocataires du RMI sont en augmentation, mais l'inverse est constaté pour les CEC. La part des femmes dans les deux dispositifs se stabil[...]Article : article de périodique
L'année 1996 est marquée par une baisse des effectifs des titulaires d'un contrat aidé dans le secteur non marchand. En fin d'année, 410 000 personnes occupent un tel emploi, soit 34 000 de moins que fin 1995. Cette baisse tient exclusivement à [...]ouvrage
CIME | Paris : Comité d'information et de mobilisation pour l'emploi | Dossiers pour un débat | 1997Le dispositif des contrats emploi solidarité se présente plus comme un moyen massif pour partager le chômage que comme une mesure d'insertion, ce qui justifie que l'on considère l'utilité collective du dispositif. Telle est la principale conclus[...]ouvrage
Michèle Hong ; Géraldine Besson ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; DLC ; Claire Malgras ; Catherine Agulhon ; Françoise Gérard ; Patrick Lechaux | Paris : Ministère de l'éducation nationale | Les Essentiels du Ministère de l'Education nationale | 1997Les Cafoc et les Greta proposent des services adaptés qui vont de l'expertise et de l'ingénierie du tutorat à l'accompagnement des tuteurs et des maîtres d'apprentissage, notamment par des méthodes d'analyse de pratiques ou de formation à distan[...]Article : article de périodique
Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'emploi et la formation. C'est pourquoi, il est indispensable d'identifier ce que sont les stages et les différents statuts de stagiaire. Pour ce qui est des contrats particuliers, ceu[...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé les orientations et les principaux résultats de la politique d'emploi en 1995, le bilan des dispositifs et instruments constitutifs de cette politique est établi. Au sommaire : abaissement des coûts salariaux (réduction et exo[...]Article : article de périodique
Le rythme de progression des emplois aidés dans le secteur non marchand se ralentit en 1995. Les employeurs du secteur non marchand ont signé, en 1995, 700 000 contrat emploi-solidarité (-2 pour cent par rapport à 1994) et 50 000 contrats emploi[...]Article : article de périodique
Parmi les différents instruments publics d'aide à l'insertion ou à la réinsertion professionnelle, la création d'emplois dans le secteur non marchand et les actions de formation tiennent une place importante. Les conditions réglementaires d'accè[...]ouvrage
Sophie Maupilier ; Ministère du travail et des affaires sociales ; DRTEFP Ile-de-France | Paris : DRTEFP Ile-de-France | 1996Après quelques rappels sur le RMI, l'ouvrage étudie la population qui en est bénéficiaire. Qui sont-ils ? Quel est leur parcours ? Quel lien établir avec le chômage longue durée ? Quels métiers exercent-ils ou ont-ils exercé ? Quelle est la plac[...]ouvrage
Claude Lévèque, Coordination ; Gilles Osmond, Coordination ; DRTEFP Basse-Normandie | Caen : DRTE Basse-Normandie | 1996Cette approche qualitative est le résultat d'enquêtes menées en novembre-décembre 1995. Cette observation est un premier regard avec des employeurs de titulaires de Contrats Emplois Consolidés. En effet, l'embauche après un CES (Contrat emploi s[...]