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CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des actions de formation par l'Opca TRANSPORTS pour les contrats et périodes de professionnalisation sont actualisés. Les bénéficiaires des contrats de professionnalisation sont également modifiés.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En 2004, un peu moins de 164 000 contrats en alternance ont été comptabilisés. C'est presque autant qu'en 2003 (-1 %) mais beaucoup moins qu'en 2002 (-11 %). Depuis le 15 novembre 2004, le contrat de professionnalisation s'est substitué aux cont[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la promotion-construction. Leur rôle et lcomposition respectifs sont définis. Les mo[...]Article : article de périodique
La branche du travail temporaire se distingue par son appropriation rapide du contrat de professionnalisation : 4 500 contrats de ce type ont été signés en 2005, soit un nombre équivalent à celui des contrats en alternance en 2004. Cette situati[...]Article : article de périodique
Le contrat de professionnalisation est destiné à faciliter l'insertion professionnelle des moins favorisés. Le défi est d'importance, mais l'outil est-il à la mesure de l'enjeu ? Il s'agit d'un dispositif à géométrie variable, puisque chaque bra[...]Article : article de périodique
Cette bibliographie est organisée en trois parties: les enjeux de l'alternance et du contrat de professionnalisation ; les entreprises misent sur le contrat de professionnalisation ; un autre "visage" de la professionnalisation: la période.Article : article de périodique
Les contrats en alternance étant devenus les prolongations de parcours scolaires axés sur l'obtention de diplômes et bénéficiant surtout aux jeunes diplômés, ils ont été remplacés par le contrat de professionnalisation. Celui-ci a été créé par l[...]Article : article de périodique
Snecma assure depuis longtemps un parcours d'intégration, comportant des actions de formation, à chaque nouvel embauché. A la suite de l'accord du 20 juillet 2004 dans la métallurgie, l'entreprise a saisi la possibilité de faire inscrire ces par[...]Article : article de périodique
Céline Julien, Coordination ; Isabelle Farchy, Coordination |Un an et demi après sa mise en place, ce dossier fournit une première lecture de la professionnalisation à travers des articles en exposant la problématique ainsi que des témoignages d'entreprises qui en mettent les atouts en lumière.Article : article de périodique
La Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) Ile-de-France a réalisé un bilan d'étape du contrat de professionnalisation quatorze mois après son entrée en vigueur, en analysant les caractéristiques q[...]Article : article de périodique
La professionnalisation est une réponse pour les publics exclus des qualifications. Elle se présente comme un processus d'engagement réciproque entre le salarié et l'entreprise. Pour réussir, elle nécessite la combinaison des dispositifs que pré[...]Article : article de périodique
La professionnalisation mise en place par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et reprise dans la loi du 4 mai 2004 se décline à travers deux dispositifs : le contrat de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 an[...]Article : article de périodique
Les deux tiers (214) des branches professionnelles ont conclu un accord de formation suite à la réforme. L'analyse des textes montre la diversité des positionnements : co-engagement ou non, tutorat obligatoire ou non, variation des taux de prise[...]Article : article de périodique
La distinction entre professionnalisation et qualification est nécessaire. La qualification a une valeur contractuelle et engage juridiquement les parties. Alors que la professionnalisation est d'abord un mot qui appartient au monde du travail e[...]Article : article de périodique
L'Opcareg Ile-de-France s'est fortement impliqué dans la mise en oeuvre du nouveau dispositif de professionnalisation en menant des actions de sensibilisation et de conseil auprès des entreprises. La mise en oeuvre du contrat et de la période de[...]ouvrage
Les données régionales figurant dans ce diaporama sont issues de deux sources : la DRTEFP Ile de France et la DARES.ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]rapport
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DGEFP | Paris : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | 01/01/2006Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2006 et le projet de budget pour 2007, une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2004 et 200[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les salariés des prestataires de services du tertiaire, les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et du tutorat, du droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation. du congé in[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification des pharmacies d'officine. Les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, le passeport formation, la validation des acquis de l'expé[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la préparation du brevet professionnel dans le cadre du contrat de professionnalisation et du contrat d'apprentissage des pharmacies d'officine sont complétées. L'annexe relative à la rémunération des jeunes est éga[...]Article : texte conventionnel
La liste des bénéficiaires de contrats de professionnalisation des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés de conseils est complétée.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des opticiens de France adhère à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès de salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie de l'optique-lunetterie.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Agefos-PME a présenté le 8 décembre 2005 les résultats de son baromètre annuel sur l'emploi et la formation dans les TPE et PME.Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification de l'édition. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, de la fonction tutorale, de la période de pro[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et les conditions d'organisation de la fonction tutorale des abattoirs et de conditionnement de volailles sont définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur des vins, sirops, liqueurs relatives à la durée du contrat de professionnalisation sont complétées.Article : texte conventionnel
Le syndicat national hôtellerie-restauration CFTC adhère à l'accord relatif à la formation professionnelle de la restauration collective du 7 février 2005.Article : article de périodique
L'analyse des dispositions relatives au contrat de professionnalisation institué par l'accord national interprofessionnel de 2003 et transposé dans la loi du 4 mai 2004 permet d'apprécier l'ampleur des évolutions souhaitées par les partenaires [...]Article : article de périodique
L'Unédic a communiqué le 30 novembre le dernier bilan chiffré de la mise en oeuvre du Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi) de 2000 à 2005, montrant son impact positif. De son côté, la Dares a dressé un bilan 2004 des contrats aidés, selon leq[...]Article : texte conventionnel
Outre les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la fonction tutorale et du passeport des organisme d'aide ou de maintien à domicile, cet accord définit les orientations prioritaires du plan de formation. Il fixe les modalit[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social adhère notamment à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en place du complément de formation professionnelle assuré par les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices. Il fixe également les modalités de mise à disposition ou d'embauche [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au contrat de professionnalisation de l'accord sur la formation professionnelle dans les équipements thermiques sont modifiées ou complétées : bénéficiaires, objectifs, durée.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées des salariés des sociétés d'assistance. Il prévoit également les c[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat, de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat du secteur de la boulangerie-pâtisserie industrielle sont définies.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Lors d'un colloque organisé les 18 et 19 novembre dernier, le CNCE-Geiq a dressé le bilan de ses dix années de travail en faveur de l'insertion et de la qualification des personnes éloignées de l'emploi. En mai 2005, les Geiq ont permis la signa[...]Article : article de périodique
Le "plan de cohésion sociale", dit parfois "plan Borloo", du nom du ministre en charge de l'emploi et de la cohésion sociale qui l'a mis en oeuvre, constitue une politique globale traitant les trois grands problèmes liés à l'insertion : l'emploi[...]Article : article de périodique
Pré-bilan en demi-teinte, pour les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq). Le nouveau panorama des contrats aidés a plutôt freiné leurs activités d'accompagnement social et professionnel. Les parcours d'insertion et[...]Article : article de périodique
Les nouveaux contrats de professionnalisation créés en octobre 2004 pour remplacer les contrats de qualification peinent à décoller. Désormais pilotes du dispositif, les branches professionnelles sont pointées du doigts pour leur rigidité, selon[...]Article : article de périodique
Le plan de cohésion sociale a été conçu comme un instrument de lutte contre les cloisonnements entre l'insertion, l'emploi et la formation. Ainsi, le Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale), élaboré entre le jeune et son conseiller sur d[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise à la retraite dans le secteur du conditionnement et de la commercialisation des oeufs, les embauches s'effectueront notamment dans le cadre du contrat d'apprentissage et de professionnalisation.Article : texte conventionnel
En attendant la mise en place des certificats de qualification professionnelle pour les collaborateurs des cabinets de métreurs, les formations diplômantes et les conditions de financement sont définies.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) déclare son adhésion à l'accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des organismes de contrôle laitier est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du dro[...]Article : article de périodique
Le 11 octobre dernier, à l'occasion d'une journée d'études organisée par le cabinet Additiv sur l'insertion des jeunes et l'attractivité des branches, Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, a rappelé l'importance du développement de l'appr[...]Article : article de périodique
Les crédits affectés au programme "Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques", qui contient les dépenses de formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2006, seront mis en discussion à l'Assemblée natio[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans les industries agroalimentaires est fixé.Article : article de périodique
Le panorama des différents contrats aidés selon le secteur d’activité (marchand-non marchand) et le public visé : contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, CI-RMA, contrat jeune en entreprise, CIVIS, co[...]Article : article de périodique
Le ministre délégué à l'Emploi a signé le 29 septembre 2005 un nouvel accord-cadre sur le contrat de professionnalisation avec dix grandes entreprises : Vinci, Auchan, Accor, Flunch, Carrefour, Air France, PSA, Areva, l'Oréal, Michelin. Ces dix [...]Article : article de périodique
En signant, le 22 septembre 2005, un nouvel accord sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, PSA Peugeot Citroen s'engage à pérenniser les objectifs de taux d'emploi du personnel handicapé. Par exemple, dans le cadre [...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain ; Chantal Deslandes ; Centre Inffo ; Danièle Joulieu ; Samuelle Grondin ; Ghislaine Ramsamy ; Marie Garraud ; Cécile Maussant ; Claudia Manuel de Condinguy ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2005A travers une sélection d'articles et d'une série de références bibliographiques, ce dossier documentaire, réalisé par le département Documentation dans le cadre de la 3ème Universités des Régions d'Outre-Mer, se propose d'accompagner l'ensemble[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont définies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validatio[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions du plan de formation, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge pour 2005 par l'OPCA Bâtiment des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation dans le secteur de la meunerie sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation de la fonction tutorale, les co[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études de commissaires priseurs est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. La commission paritaire nationale d[...]Article : texte conventionnel
La liste des publics visés par le contrat de professionnalisation est complétée et les conditions de prise en charge sont rappelées. Les conditions de financement des périodes de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de golf est actualisé. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation sont définies. Les conditions de financement de l'observatoire des métiers du golf sont égalemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le cadre de la convention collective des fleuristes-animaux familiers les actions prioritaires, revalorise le taux des contributions des entreprises, fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de pr[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la bourse sont définies. Il est créé une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle so[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études d'huissiers est revalorisé. Les modalités d'organisation et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont définies. La mise en place d'un observato[...]Article : article de périodique
Selon une enquête de l'Agefos-PME, présentée le 8 septembre 2005, les grandes PME ont l'intention de recruter en contrat de professionnalisation d'ici fin 2005. Les recrutements concerneraient d'abord les jeunes diplômés de moins de 26 ans. Le s[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit, dans le secteur de la coiffure, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis d[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions et les publics prioritaires dans les entreprises de prévention et sécurité, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixées. Il prévoit égalem[...]Article : texte conventionnel
En attendant la mise en place de CQP en direction des salariés des cabinets de géomètres et experts fonciers, la durée du contrat de professionnalisation est modifiée sous certaines conditions.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le commerce des articles de sports les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acqu[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les sociétés financières sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, droit individuel à la formation dans les maisons familiales rurales sont fixées. Il est créé, au niveau régional, une commission paritaire pour la formation.Article : article de périodique
Lors du forum de mobilisation des acteurs de l'emploi organisé le 16 juin 2005 par la préfecture d'Ile-de-France, une table rondea été consacrée au contrat de professionnalisation. Parce qu'il implique la signature d'accords de branche et une re[...]Article : article de périodique
Constatant le difficile démarrage du contrat de professionnalisation, la Région a décidé de mobiliser les acteurs de l'accueil-information sur ce dispositif. L'année 2006 va voir la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens pour l'insertio[...]ouvrage
Caroline Rivier ; Carine Seiler ; Jean-Marie Luttringer, Coordination | Paris : DARES | Document d'études | 09/2005Après avoir rappelé les caractéristiques du processus de la négociation de branche en matière de formation professionnelle, cette étude situe la place du contrat et de la période de professionnalisation à travers l'émergence du concept de parcou[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé hors contrat. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées. Il prévoit également les conditions de mise en place du droit individuel[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation des exploitations frigoriphiques sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation et de financement du tutorat du personnel des sociétés coopératives d'HLM sont fixées. Une commis[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie et le commerce de gros des viandes, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle de l'[...]Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont déf[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation du personnel des sociétés d'HLM ainsi que les conditions d'exercice du tutorat sont fixées. Dans le cas de la mise à la retra[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle et les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur des vins, cidres, spiritueux. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de p[...]Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle organisés dans le secteur des vins cidres spiritueux peuvent être obtenus dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. Ils sont délivrés par la commission paritaire nationale de l'e[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont définis.[...]Article : texte conventionnel
Les formations prioritaires, la durée des actions d'évaluation et d'accompagnement mise en place dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation en direction des salariés de la boucherie-charcuterie sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction. Leur composition, rôle et fonctionnement sont [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation en direction des salariés du commerce et des services de l'audiovisue[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation dans le commerce de détail de l'habillement sont précisées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et revalorise les contributions des entreprises. Les contributions des entreprises de moins de salariés seront versées à l'OPCA PL. La composition,[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la place du droit individuel à la formation dans les entreprises du secteur des télécommunications : Noss mise en place du contrat de professionnalisation auprès d'un public en difficulté d'insertion, la mise [...]Article : article de périodique
605 dirigeants d'entreprise de 10 à 249 salariés ont été interrogés sur leur perception de la formation entre le 10 et le 24 mai.Article : article de périodique
Ce rapport n'a pas pour objet d'évaluer l'impact de la loi du 4 mai 2004 mais de vérifier si les dispositions nécessitant des textes d'application ont été prises dans un délai raisonnable. 5 mesures n'étaient pas encore applicables à la parution[...]Article : article de périodique
UPC France-Noos, filiale du groupe Liberty global, déploit ses activités dans le secteur de la télévision numérique, de l'internet et de la téléphonie numérique par câble. La société a mis en place dès novembre 2004, le contrat de professionnali[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de la fonction tutorale du personnel de la restauration de collectivités sont définies. Sont égal[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des jardineries graineteries sont revalorisées. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les condi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application du protocole d'accord du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour les organismes gestionnaires [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont définies pour le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie. Les conditions de versement des contributions des [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professio[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la presse sont redéfinis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle, son fonctionnement sont p[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Sont égalem[...]Article : article de périodique
Ce supplément laisse la parole aux représentants de l'Ipco sur les enjeux et perspectives de développement du réseau France Opcareg pour les années à venir. Parmi les actions développées par les Opcareg, l'accent est mis sur le dispositif de val[...]Article : texte conventionnel
Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour le négoce des combustibles. Il fixe les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation dans les industries agricoles et alimentaires sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les cabinets de métreurs vérificateurs et d'économistes de la construction, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisat[...]Article : texte conventionnel
La durée de la formation d'aide dentaire est redéfinie.Article : texte conventionnel
La durée de la formation d'assitante dentaire dans le cadre de la professionnalisation est reprécisée.Article : texte conventionnel
Des négociations seront ouvertes dans le secteur des sociétés financières sur les thèmes suivants : contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation, validation des acquis de l'expérience, passeport professionnel, entr[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation dans le secteur de la bijouterie-joaillerie est reprécisé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2004 relatives au versement des contributions, au plan de fromation, au droit individuel à la formation et aux dépenses de fonctionnement de l'observatoire des cabinets d'avocats sont modifiées ou compl[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, de la fonction tutorale sont fixées pour le secteur de la boulangerie-pâtisserie [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires collectées et gérées par l'OPCA PL est revalorisé. Les conditions d'organisation des formations d'auxiliaire vétérinaire dans le cadre des contrats et des périodes de professionnal[...]Article : article de périodique
Présentation des conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation ainsi que des dispositions prévues dans dix accords de branche.ouvrage
Paris : FAF TT 05/2005Cette brochure dresse, pour 2004, un panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines. Les données concernent : les contrats en alternance, les congés individuels de formation et les con[...]ouvrage
Les PME connaissent les grandes lignes de la réforme mais tardent à la mettre en oeuvre. C'est grosso modo ce qui ressort du sondage réalisé par Ipsos pour le compte de la CGPME sur la perception de la formation professionnelle par les dirigeant[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord qui actualise et rénove le dispositif conventionnel applicable en la matière au sein de la convention collective de la FNCCArticle : article de périodique
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) et la Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA) expriment leurs inquiétudes sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. La FFP a soumis à Laurent Hénart [...]Article : texte conventionnel
Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation p[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |La mise en place du nouveau contrat de professionnalisation, qui remplace les contrats de qualification-adaptation-orientation, fait débat. Seules 6 500 personnes sont en contrat de professionnalisation à la fin février 2005, c'est bien moins qu[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les conditions de validation de la formation d'aide dentaire en formation continue et dans le cadre de la professionnalisation sont complétées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords du 13 juillet 2004 sur la formation et le rôle des commissions paritaires de l'emploi et l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFSAB des contrats de professionnalisation sont fixés pour 2005.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics est applicable au territoire métropolitain et aux départements d'Outre-mer.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre XVI de la convention collective des commissaires priseurs relative à la formation professionnelle sont redéfinies : revalorisation des taux des contributions, conditions de mise en oeuvre du contrat et de la pérdiode de[...]Article : texte conventionnel
Sont définies les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du tutorat dans les cabinets et entreprises d'archtiectes. Les objectifs de l'entretien professionnel et du [...]Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
La mise à la retraite avant 60 ans de salariés relevant de la convention collective du caoutchouc doit notamment être associée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage, de formation alternée ou de professionnalisation. Les conditions de mise[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ainsi que les[...]Article : article de périodique
Tiscali contact et l'AFPA ont signé l'un des premiers contrats de professionnalisation en Gironde en recrutant 15 conseillers clientèle. Tiscali France est un groupe de communication spécialiste d'internet. Tiscali contact, sa filiale sur Bordea[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme. Pour favoriser la gestion des compétences, l'entre[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du brevet professionnel de préparateur en pharmacie fixées par l'accord du 21 février 1994 sont redéfinies dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les taux des rémunérations versées aux jeunes sous con[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation dans l'audiovisuel privé et public sont définies. Cet accord ne concerne pas les intermittents du spectacle.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
L'accord sur la formation dans les régies de quartier a été signé par les partenaires sociaux le 21 janvier 2005. Reprenant les dispositions de la loi du 4 mai 2004, l'accord favorise surtout l'insertion ou la réinsertion des jeunes et des deman[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de menuiseries industrielles-charpentes. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle organisés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation : inséminateur qualifié (CQPIQ) contrat d'une durée de un an dont le but est de compléter la formation initiale obligatoi[...]Article : texte conventionnel
L'article 7.6.1 de l'avenant du 1er octobre 2004 sur la formation professionnelle est complété sur la durée de validation des modules de formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation des professions de la photographie sont fixées. Le taux des contributions des entreprises est réévalué. L' observatoire pros[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC -CGT) adhère à l'accord du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, les conditions de mise en place du tutorat, la désignation des OPCA, les modalités de mise en oeuvre et de financement du plan de formation, du droit individuel de formation,des périodes et des contrats de p[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation dans le secteur bancaire. Il prévoit les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle, la composition, le fonctionnement et le financement de l'obs[...]Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par le FORCO couvre également le commerce de détail non alimentaire (groupe des dix). Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis, linge de maison sont revalorisés. Les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Les conditions[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des cabinets médicaux sont revalorisés. Les contributions sont versées à l'OPCA PL et font l'objet d'une mutualisation pour l'ensemble des cabinets. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professio[...]Article : texte conventionnel
Un observatoire des métiers et des qualifications est créé pour le secteur du tourisme social et familial. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Le [...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie sont revalorisés et les priorités de la branche sont définies. Les modalités de mise en place des contrats de professionnalisation sont fixées.Article : article de périodique
Face aux problèmes concrets que pose la mise en application du contrat de professionnalisation, la CSOFA interpelle à nouveau le gouvernement.Article : article de périodique
Le gouvernement espérait, selon l'auteur, 43 250 contrats de professionnalisation à la fin de l'année 2004 et 180 000 en 2005, dont 160 000 contrats jeunes et 20 000 contrats adultes de plus de 45 ans. Seuls 1400 salariés étaient employés en con[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation des centres équestres sont définies. Les salariés sous contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits au titre d[...]Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en direction du personnel des agences générales d'assurances sont précisées. Les conditions d'organisation du tutorat, de mise en place du contrat et de la période de professionnalisation, de l'entretien professionnel, d[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies. Le rôle, le fonctionnement et le financement de l'observatoire pr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation et du bilan de compétences dans la plasturgie. Les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, de la validation des acquis de l'expérience[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications des équipements thermiques sont précisés Une partie des fonds collectés au titre de la professionnalisation seront affectés aux dépenses de fonctionnement des centr[...]Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des laboratoires de prothésistes dentaires sont revalorisés. Les conditions d'organisation du contrat de professionnalisation sont définies.Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire de la formation de la publicité directe est redéfinit. La branche adhère à l'observatoire paritaire de la branche des industries graphiques. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du co[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions prioritaires des industries chimiques, le rôle de l'encadrement, les conditions d'organisation du tutorat, d'accueil des jeunes en formation initiale, de l'entretien professionnel, du bilan et du congé de bilan de [...]Article : texte conventionnel
Les forfaits pour les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation des contrats et les périodes de professionnalisation sont fixés. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et de la fonction tutorale sont ceux fixés par [...]Article : texte conventionnel
Outre les publics et les actions prioritaires dans le secteur de la publicité, sont définies les outils relatifs à l'information et à l'orientation d'accès des salariés : l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des ac[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des offices d'huissiers de justice sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Il est prévu la création d'un ob[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à la formation sont définies. L[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à laformation sont définies. Le[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel