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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONGE INDIVIDUEL FORMATION
CONGE INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 juillet 1970 et par la loi du 16 juillet 1971. Remplacé par le Projet de transition professionnelle (PTP) par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)CIF ;Congé de formation Congé de formation professionnelleVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme. Pour favoriser la gestion des compétences, l'entre[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Les actions prioritaires en direction du personnel des agences générales d'assurances sont précisées. Les conditions d'organisation du tutorat, de mise en place du contrat et de la période de professionnalisation, de l'entretien professionnel, d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions prioritaires des industries chimiques, le rôle de l'encadrement, les conditions d'organisation du tutorat, d'accueil des jeunes en formation initiale, de l'entretien professionnel, du bilan et du congé de bilan de [...]Article : texte conventionnel
Outre les publics et les actions prioritaires dans le secteur de la publicité, sont définies les outils relatifs à l'information et à l'orientation d'accès des salariés : l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des ac[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont f[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Cet ouvrage propose une approche permettant d'optimiser les principales pistes de financement de la formation. Six étapes sont déterminées : analyser les besoins de financement en fonction d'une stratégie de formation, maîtriser les dispositifs[...]ouvrage
Cet ouvrage de Sylvie Andrieu est un véritable guide pratique pour mettre en place la formation dans l'entreprise. Il propose, en particulier aux PME, des réponses aux questions sur la formation de leurs salariés, sur ce qu'elle peut coûter fina[...]ouvrage
L'auteur propose une présentation détaillée du nouveau paysage de la formation applicable aux entreprises et aux salariés. Outre un chapitre préliminaire sur les apports de l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 et de la loi du 4[...]ouvrage
Dans sa première partie, cette brochure propose quelques éléments chiffrés pour éclairer l'action du FONGECIF Basse-Normandie. Le deuxième partie est consacrée aux témoignages de bénéficiaires concernant la mise en oeuvre du congé individuel de [...]ouvrage
Cet ouvrage répond aux principales questions concernant le droit individuel à la formation, la place de la formation en dehors du temps de travail et du congé individuel de formation au regard de ce droit nouveau. Il souligne l'objectif de l'en[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans les industries de l'habillement, le taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, des contrats et périodes [...]Article : texte conventionnel
Les intermittents du spectacle qui ne sont pas liés par un contrat de travail peuvent faire valoir leurs droits auprès de l'AFDAS au titre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la validation des acquis de l'exp[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la formation professionnelle dans le secteur des télécommunications : plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, congé individuel de[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la péri[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
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Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle qui a modifié les modalités de départ en formation des salariés a également entraîné une modification concernant la collecte et les taux des contributions des entreprises. Au sommaire : l'obligation lég[...]Article : texte conventionnel
La politique de formation professionnelle des salariés permanents et intérimaires du travail temporaire est fixée. Les modalités de mise en oeuvre des contrats, des périodes de professionnalisation , du droit individuel à la formation des salari[...]Article : article de périodique
Le 8 juillet 2004, un nouvel accord relatif aux priorités et aux moyens de la formation rpofessionnelle a été conclu dans le travail temporaire. Laurence Monnet Vernier, présidente de la commission sociale du SETT, souligne les changements et le[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 18 juillet 2002 sur les contrats à durée déterminée et l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi des saisonniers en agriculture est modifié.Article : article de périodique
Ce numéro présente les dispositions du volet formation professionnelle de la loi du 4 mai 2004. Au sommaire : principes, plan de formation de l'entreprise, congé individuel de formation, droit individuel à la formation, périodes de professionnal[...]Article : article de périodique
Ce guide rappelle les étapes pour mettre en place un parcours de formation depuis son élaboration jusqu'au retour dans l'entreprise. Au sommaire : Déterminer les besoins de formation (bilan de compétences, entretien professionnel, passeport form[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]