Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONGE INDIVIDUEL FORMATION
CONGE INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 juillet 1970 et par la loi du 16 juillet 1971. Remplacé par le Projet de transition professionnelle (PTP) par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)CIF ;Congé de formation Congé de formation professionnelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (637)
ouvrage
Cette étude présente un bilan de l'impact des congés individuels de formation des salariés du bâtiment de la région Limousin. Au sommaire le profil des bénéficiaires, l'origine de la demande et les sources d'information, le point de vue des stag[...]ouvrage
Cet ouvrage rassemble toutes les informations nécessaires pour réussir les changements d'emploi, c'est-à-dire effectuer dans les meilleures conditions une bonne reconversion dans l'entreprise, pour définir ses possibilités, ses espoirs de carriè[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les dispositions relatives à la formation et au perfectionnement professionnels ainsi qu'au congé individuel de formation dans le secteur des caves coopératives vinicoles. En annexe, un accord sur le développement de la formati[...]Article : article de périodique
Présentation des étapes de l'expérience menée par le PROMATT, l'UNETT, le FAFTT et le service public de l'emploi conernant le reclassement de travailleurs temporaires dans le cadre du congé individuel de formation.Article : article de périodique
Présentation des règles qui régissent la formation dans les trois fonctions publiques: fontion publique d'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. La prise en charge par le CNFPT (Centre nationale de la fonction pu[...]Article : texte conventionnel
Le groupement hippique national, la fédération française d'équitation et le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre adhèrent à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé ind[...]Article : article de périodique
Article qui fait le point sur l'état du droit de la formation professionnelle. Le départ en formation du salarié s'organisant autour de deux mesures qui sont le plan de formation de l'entreprise et le congé individuel de formation. Ces deux mesu[...]Article : article de périodique
Le mécanisme de répartition des aides de l'Etat au financement des CIF, le modalités de cofinancement, la comptabilité des CFI tels sont les grands chapitres de cet article. Il est complété par une analyse de ce qui a changé et de ce qui n'a pas[...]Article : article de périodique
Compte tenu des caractéristiques des contrats de travail à durée déterminée et ceux des travailleurs temporaires, les signataires de l'accord du 24 mars 1990, ont décidé "la mise en place d'un dispositif spécifique et différencié.." de la format[...]Article : article de périodique
Dossier rassemblant les interventions de la journée du 24 mai 1991 organisée au Centre INFFO sur le thème "Départs en formation des salariés, nouveaux modes de gestion".Article : article de périodique
Le point sur les dispositions de la loi du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires en matière de congé individuel de formation et de formation à la sécurité.Article : article de périodique
A partir de nombreuses décisions de jurisprudence, l'auteur dégage des pistes de réflexions concernant l'adaptation professionnelle en matière de formation aux nouvelles technologies.Article : texte conventionnel
Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation [...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les montants et les conditions de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie la liste des stages du Centre technique des tuiles et briques et de l'AFPA recommandés aux Fongecif.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles est modifié concernant les conditions de prise en charge de la rémunération.ouvrage
Destiné aux informateurs, ce répertoire détermine les codes APE correspondants aux FONGECIF ou aux FAF agréés en Ile de France pour la présentation des demandes de congé individuel de formation.ouvrage
Résultats d'une enquête sur le financement des congés individuels de formation par l'AREF Auvergne de 1986 à 1990.ouvrage
Pour mesurer les effets des formations de longue durée suivies en congé individuel de formation, l'AREF-BTP Bretagne a mené une enquête auprès d'un échantillon de 115 stagiaires.ouvrage
Marie-Odile Meyer ; Centre régional de ressources et d'information sur la formation professionnelle Alsace | Strasbourg : CRRIP Alsace | 1991Ce document analyse la participation des entreprises à la formation continue en 1989. Sont étudiés les points suivants : le montant de la participation consentie en fonction des entreprises, les dépenses des entreprises en matière de formation c[...]ouvrage
Ce rapport propose une mise en place de mesures visant à mieux assurer l'accès et le financement de la formation des responsables associatifs notamment par la création d'un congé individuel de formation, d'un fonds mutualisé, prendre en compte l[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation a-t-il corrigé les inégalités résultant de la formation initiale ? La notion d'individualisation du crédit formation individualisé consolidera-t-elle ce droit individuel.Article : article de périodique
Ce dossier qui s'articule autour de cinq études souligne les modifications entraînées par le droit de la formation sur les rapports individuels et collectifs de travail et sur un droit nouveau pour les individus : le crédit formation individualisé.Article : article de périodique
Les textes connaissent un vide juridique quant à l'absence de réponse, au refus ou au report de l'autorisation d'absence pour formation. A partir de deux litiges, l'auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.