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FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie |
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Article : texte conventionnel
L'article 5 rappelle que les priorités d'accès à la formation pour les salariés relevant du machinimes agricole sont fixées par l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des qualifications des services de l'automobile a été actualisé pour l'année 2009Article : texte paritaire non conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Cet accord précise les objectifs de mise en oeuvre de l'apprentissage de la branche des services automobiles. Il rappelle et précise le mandat confié à l'ANFA.Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte par l'AGEFOMATdes contributions des entreprises de moins de 10 salariés du commerce et réparation du machinisme agricole sont modifiées. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Les dispositions concernant la durée du contrat de professionnalisation dans les industries des jeux sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment la mise en oeuvre de mesures d'orientation et d'encouragement de la mixité en matière de formation initiale et développement de l'apprentissage dans la métallurgie, prévoit un droit au bilan de compétences pour les sala[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications (RNQSA) et du répertoire national des certifications (RNC) des services de l'automobile sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte de la contribution professionnalisation des entreprises relevant des services automobiles sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA des services automobiles (ANFA) sont modifiés en particulier la composition du conseil de gestion paritaire et des sections paritaires particulières.Article : texte conventionnel
L'OPCAMS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises maréchalerie.Article : texte paritaire non conventionnel
L'obtention de titres professionnels inscrits au répertoire national de la certification, pour l'enseignement de la conduite peuvent être pris charge par l'ANFA au titre de la période de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est revalorisé au 1er janvier 2007. La contribution est recouvrée par l'ANFA.Article : texte paritaire non conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à la date du 1er janvier 2006Article : texte paritaire non conventionnel
Le répertoire national des qualifications des services de l'automobile a été actualisé pour l'année 2006Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la fonction tutorale des entreprises de machinisme agricole sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de conclusion et d'organisation du contrat de mission à l'exportation dans la métallurgie sont définies en particulier les droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (art. 10).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation des industries des jouets et jeux sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement et de gestion par l'AGEFOMATdes contributions des entreprises de commerce et réparation du machinisme agricole sont définies à compter du 1er janvier 2005.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des entreprises de 10 salariés et plus de l'industrie des jeux et jouets est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation dans le secteur de la bijouterie-joaillerie est reprécisé.Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une demande d'agrément à été déposée pour que AGEFOMATsoit à nouveau organisme paritaire collecteur agréé. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés. Ces dispositions seront applicables lorque l'agrément sera accordé.Article : texte conventionnel
Il est créé dans la métallurgie un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Les modalités de financement des centres de formation d'apprentis sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du c[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation dans les services automobiles sont fixées. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Cet accord définit le contenu de la séquence formation en matière de prévention des risques liés à la manipulation de l'amiante dans les entreprises de commerce et de réparation du machinisme agricole.