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FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions respectives de l'Opca ANFA et du Groupement national pour la formation dans l'automobile en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.Article : texte conventionnel
En raison de la crise économique, cet accord fixe dans le secteur de la métallurgie, les modalités d'utilisation du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat. Il rappelle les dispositifs mobilisables en matière de reclassemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications ainsi que celles de la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie. En matière d'accompagnement des salariés et de sécurisation des [...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de machinisme agricole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La durée de l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans le secteur des machines agricoles est fixée jusqu'au 31 décembre 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les dispositifs mobilisables dans la métallurgie au titre du chômage partiel (Plan formation - Période professionnalisation - Droit individuel à la formation). Il définit le rôle, la composition et l'organisation des[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 5 rappelle que les priorités d'accès à la formation pour les salariés relevant du machinimes agricole sont fixées par l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des qualifications des services de l'automobile a été actualisé pour l'année 2009Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte par l'AGEFOMATdes contributions des entreprises de moins de 10 salariés du commerce et réparation du machinisme agricole sont modifiées. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment la mise en oeuvre de mesures d'orientation et d'encouragement de la mixité en matière de formation initiale et développement de l'apprentissage dans la métallurgie, prévoit un droit au bilan de compétences pour les sala[...]Article : texte conventionnel
Le taux des cotisations annuelles des cabinets d'expertises automobiles destinées au financement des instances paritaires (en particulier la CPNE) et au financement des actions de formation des élus appelés siéger dans ses instances sont revalor[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA des services automobiles (ANFA) sont modifiés en particulier la composition du conseil de gestion paritaire et des sections paritaires particulières.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'expertise en automobiles est revalorisé.Article : texte conventionnel
L'OPCAMS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises maréchalerie.Article : texte conventionnel
La rémunération applicable aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation des salariés des cabinets d'expertise automobiles est fixée.Article : texte conventionnel
Un plan d'action TPE pour développer les compétences dans les ateliers de maintenance, de réparation et de carrosserie est mis en place. Les actions prioritaires, le développement de la validation des acquis de l'expérience pour l'accès aux cert[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise la typologie des actions de formation visées par l'accord du 22 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens dans la métallurgie.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie. Il fixe la durée de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation et pour l'acquisiton de certificat de qualifica[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la fonction tutorale des entreprises de machinisme agricole sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de conclusion et d'organisation du contrat de mission à l'exportation dans la métallurgie sont définies en particulier les droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (art. 10).Article : texte conventionnel
Les conditions de financement et de gestion par l'AGEFOMATdes contributions des entreprises de commerce et réparation du machinisme agricole sont définies à compter du 1er janvier 2005.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation dans le secteur de la bijouterie-joaillerie est reprécisé.Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans les entreprises relevant des services automobiles sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des entreprises relevant des services automobiles sont définies : bénéficiaires, conditions d'accès, organisation et financement de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés des services automobiles sont fixées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires pour 2005 au titre du plan de formation et de la période de professionnalisation en direction des salariés des cabinets d'expertise automobile sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé dans la métallurgie un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Les modalités de financement des centres de formation d'apprentis sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit le contenu de la séquence formation en matière de prévention des risques liés à la manipulation de l'amiante dans les entreprises de commerce et de réparation du machinisme agricole.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs et conducteurs du commerce et de la réparation du machinisme agricole sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les actions de formation diplômantes ou qualifiantes en direction des salariés des cabinets d'expertises en automobiles pourront être effectuées en dehors du temps de travail (titre VIII).Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la métallurgie sont tenues d'organiser une formation à la sécurité pour les nouveaux embauchés ainsi qu'aux salariés qui changent de poste de travail ou de technique (art. 3). Une formation spécifique est également pr[...]Article : texte conventionnel
Le temps de formation des apprentis relevant de la métallurgie peut avoir une durée supérieure à la durée du travail applicable dans l'entreprise en cas de lacunes constatées ou pour effectuer des révisions préalables aux examens. Le dépassement[...]