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THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie |
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Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises, versées au FORTHAC, sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 5 de l'accord du 31 mars 1995 concernant le versement de la contribution plan de formation des entreprises de dix salariés et plus de l'industrie textile sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective nationale de ganterie de peau sont tenues de verser les contributions alternance et plan de formation au FORTHAC, OPCA commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux,[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 31 mars 1995 fixant la durée minimale des formations au titre du capital de temps de formation sont modifiées en ce qui concerne la durée minimale des actions de formation.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la création au sein du FORTHAC d'une section professionnelle propre aux entreprises d'entretien et de location des textiles. Ces entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. L[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche. Une section paritaire professionnelle propre à la branche est créée et les contributions au financement de la formation rappelées. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ainsi que les contributions des entreprises. Il prévoit notamment le financement d'actions de formation en direction des tuteurs et des bilans de compétences pour les béné[...]Article : texte conventionnel
Les organismes de mutualisation agréés Grafith et Informa peuvent affecter chaque année au cfa Cia-Gafit une part de la fraction de 0,4 pour cent prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle des entreprises text[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une section professionnelle propre au textile au sein du FORTHAC. Sont fixés notamment le montant des versements des entreprises en faveur de l'apprentissage. Les modalités du versement au FORTHAC de la participation des entreprises [...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile est créé sous le nom de FORTHAC. Ses[...]convention collective
convention collective