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Article : texte conventionnel
Accord du 20 mai 2011 relatif au fonds de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2011
La répartition des contributions des entreprises d'aide et services à domicile au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dès l'entrée en vigueur de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile, les dispositions de l'accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation et de ses avenan[...]
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en matière de formation dans le secteur de l'aide à domicile sont redéfinies pour la période 2011-2013.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont modifiées. Les actions prioritaires de la branche sont également redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit indviduel à la formation et le taux des contributions des organismes d'aide ou de maintien à domicile sont modifiées.Article : texte conventionnel
La grille des classifications et des emplois des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile est modifiée.Article : texte conventionnel
La convention collective des aides familiales en milieu rural est actualisée. Sont notamment intégrés les avenants suivants (art. 9) : n° 130 relatif à la formation du personnel soignant, n° 182 du 16 décembre 1994 relatif au financement et à l[...]Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classifications et d'emplois a été établie dans le cadre de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile en cours de renégociation.Article : texte conventionnel
Cet avenant à la convention collective des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural précise notamment que pour le personnel à temps partiel, le temps de formation est payé au temps réel passé en formation.Article : texte conventionnel
Le Fafofr a compétence au titre de la section "Aide à domicile en milieu rural" pour assurer la collecte de la contribution des employeurs de moins de dix salariés.
