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CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises |
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord national interprofessionnel prévoit les dispositifs et outils mobilisables pour faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi (bilan d'étape professionnel, validation des acquis l'expérience, entretien profes[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l'égalité et à la mixité professionnelle, à l'emploi des séniors vise à garantir la non discrimination et l'égalité de traitement dans l'entreprise. Les domaines d'action, la d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Agefal et le Copacif sont remplacés par le Fonds unique de péréquation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Il est demandé au CPNFP d'élaborer un modèle de passeport formation. Un groupe de travail paritaire est consti[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont redéfinies. L'UPA est signataire de l'accord[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre d'un dispositif d'accès aux certifications de qualifications professionnelles pour favoriser le développement de la validation de[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord fixe les dispositifs mobilisables en matière d'emploi des seniors. En matière de sécurisation des parcours pourront être utilisés l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience et la pério[...]Article : texte conventionnel
Les statuts annexés à la convention de création de l'OPCA AGEFOS-PME sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les statuts-types annexés à la convention de création des OPCA régionaux AGEFOS-PME sont actualisés.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AGEFOS-PME est actualisée.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord fixe les conditions d'organisation, d'emploi et de formation dans le cadre du télétravail.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités d'organisation et de financement du droit individuel à la formation des salariés relevant de l'AGEFOS-PME sont définies.Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser la mixité et l'égalité professionnelle cet accord rappelle ou précise la place de la formation professionnelle. En matière d'orientation le rôle des observatoires des métiers et des qualifications et des branches professionnelles [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le recours au contrat de qualification est étendu au demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans. Les publics visés, les conditions d'accès et de déroulement sont définies. Les actions de formation et d'accompagnement seront financées grâce à une[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités de recours au contrat d'orientation sont modifiées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Un fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR) est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les statuts de l'association de gestion du FONGEFOR sont définis.Article : texte conventionnel
L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 instituant les conventions de conversion est reconduit pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1997. Le protocole du 22 décembre 1986 conclu pour l'application de l'accord est [...]Article : texte conventionnel
Le bénéfice des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité est ouvert aux salariés nés en 1939 et 1940. Une dotation supplémentaire du régime d'assurance[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les entreprises d'au moins 10 salariés sont tenues de verser au FONGECIF, 0,10 pour cent au titre de la contribution congé individuel de formation ou 0,20 pour cent en cas d'absence d'accord sur le capital de temps de formation. Lorsqu'un accord[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en oeuvre du contrat à temps partiel annualisé. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Les signataires d'engagent à négocier sur la formation professionnelle dans un délai de quatre mois.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d'affectation des excédents financiers détenus par les organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation sont modifiées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux distinguent trois catégories de jeunes en difficulté d'insertion : les jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, les jeunes diplômés et les jeunes en grande difficulté. Ils proposent d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) sont des organismes paritaires collecteurs agréés chargés d'assurer la gestion des congés individuels de formation et des congés bilan de compétences. Leur coordination est confiée[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Suite à la convention du 6 juillet 1972 constitutive du fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AFOS-PME) modifiée, les partenaires sociaux signataires demandent l'agrément de l'AFOS-PME comme organisme coll[...]