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Article : article de périodique
Le 11 octobre dernier, à l'occasion d'une journée d'études organisée par le cabinet Additiv sur l'insertion des jeunes et l'attractivité des branches, Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, a rappelé l'importance du développement de l'appr[...]Article : article de périodique
Les crédits affectés au programme "Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques", qui contient les dépenses de formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2006, seront mis en discussion à l'Assemblée natio[...]Article : article de périodique
En signant, le 22 septembre 2005, un nouvel accord sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, PSA Peugeot Citroen s'engage à pérenniser les objectifs de taux d'emploi du personnel handicapé. Par exemple, dans le cadre [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les rémunérations minimales des apprentis du bâtiment et des travaux publics, rappellent les règles en matière de protection sociale.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords du 13 juillet 2004 sur la formation et le rôle des commissions paritaires de l'emploi et l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics sont redéfinis.Article : texte conventionnel
La mise à la retraite avant 60 ans de salariés relevant de la convention collective du caoutchouc doit notamment être associée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage, de formation alternée ou de professionnalisation. Les conditions de mise[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du brevet professionnel de préparateur en pharmacie fixées par l'accord du 21 février 1994 sont redéfinies dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les taux des rémunérations versées aux jeunes sous con[...]ouvrage
L’apprentissage a changé. S’il préparait essentiellement, il y a quelques années, aux BEP-CAP, il est aujourd’hui sollicité par les diplômés du supérieur qui veulent apprendre un métier sans délaisser les bancs de l’école. Choisir l’apprentissag[...]ouvrage
Les contrats de formation en alternance ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. Le contrat d'apprentissage, qui occupe toujours une place prépondérante dans l'insertion professionnelle des jeunes, a vu son dispositif retouché en [...]Article : texte conventionnel
La contribution destinée au financement d'actions d'insertion des jeunes en fin d'apprentissage relevant du commerce de détail de la boucherie est revalorisée à compter du 1er janvier 2005. Cette contribution est également destinée au financemen[...]Article : article de périodique
Les députés ont adopté le projet de loi de cohésion sociale le 7 décembre 2004. Le texte a été examiné le lendemain par une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs. Ils se sont mis d'accord sur une version commune d[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Les axes de développement de la formation initiale et de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics visent : la création d'un dispositif d'accueil et d'orientation des jeunes, la mise en place d'une démarche qualité concernant la fo[...]Article : article de périodique
La réforme de l'apprentissage fait partie intégrante de l'avant-projet de loi de cohésion sociale. Parmi les principaux points abordés: statuts et parcours de formation de l'apprenti, collecte de la taxe d'apprentissage et contrôle du financement.Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des jeunes relevant de la convention collective régionale du bâtiment Aquitaine préparant un diplôme de niveau supérieur IV et III est fixé à compter du 1er juin 2004.Article : article de périodique
Deux ans et demi après la fin d'un contrat en apprentissage ou de qualification, 85 % des jeunes retrouvent un emploi. Les femmes et les moins diplômés ont plus de difficulté à se stabiliser dans l'emploi. Le taux d'abandon en cours de contrat e[...]Article : article de périodique
Deux ans et demi après la fin prévue d'un contrat d'apprentissage ou de qualification, 85% des jeunes sont en emploi. Les emplois temporaires (CDD, intérim, emploi aidé) sont plus nombreux à la suite d'un contrat d'apprentissage qu'après un cont[...]Article : article de périodique
Depuis trois ans, l'Enic Télecom Lille-1, anime par délégation du CFA du supérieur du Nord-Pas-de-Calais, une formation par apprentissage conduisant au diplôme d'ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité technologie de l'information et[...]Article : article de périodique
Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont dés[...]Article : article de périodique
Après sa présentation par François Fillon, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté un certain nombre d'amendements. L'examen du texte e[...]Article : texte conventionnel
Le calcul de la rémunération des apprentis du bâtiment préparant un brevet professionnel dans le cadre d'un nouveau contrat d'apprentissage ou d'un contrat de qualification est fixé.Article : article de périodique
Le 19 novembre dernier, François Fillon, ministre des affaires sociales, a présenté au Conseil des ministres son projet de loi relatif "à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". Le texte reprend dans son titre[...]Article : article de périodique
Le projet de budget 2004 de la part Travail du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité s'élève à 32,54 milliards d'euros, pour 31,62 milliards au terme de la loi de finances 2003 (LFI 2003), soit près d'un milliard d'euro[...]Article : article de périodique
Quatre mesures de la réforme de l'apprentissage feront partie du projet de loi sur la formation tout au long de la vie. D'autres mesures, issues des propositions du Livre blanc sur la modernisation de l'apprentissage, seront intégrées par voie d[...]Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]Article : article de périodique
Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, a présenté, le 27 août dernier, les grands axes de la prochaine réforme de l'apprentissage : valoriser ce mode de formation, améliorer le statut de l'apprenti, optimiser l'[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un point sur : les modalités d'entrée en apprentissage, la conclusion du contrat d'apprentissage, le statut et les conditions de travail de l'apprenti, la rémunération versée aux apprentis dans le secteur privé et le secte[...]Article : article de périodique
Les textes, tant français qu'européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu de travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Article : article de périodique
De nombreux dispositifs sont destinés à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans dans l'entreprise. Selon les cas, le jeune est présent en entreprise soit dans le cadre d'un stage, soit en exécution d'un contrat de tra[...]Article : texte conventionnel
Les contrats d'apprentissage et les contrats de formation alternée (contrat de qualification, contrat d'orientation et contrat d'adaptation) conclus dans la coiffure sont concernés par l'avenant n° 64 du 26 novembre 2002 relatif à la clause de n[...]Article : texte conventionnel
La composition, les attributions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes sont modifiés. Le rôle du tuteur, l'organi[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial sur le thème est structuré en trois grandes parties : l'accompagnement des jeunes vers l'emploi, l'insertion par l'alternance, l'emploi sous contrats aidés. Une dernière partie intitulée "A savoir aussi : le réseau d'accueil de[...]Article : article de périodique
L'ensemble des mesures pour soutenir l'emploi est repris dans cette mise à jour. Les contrats à destination des publics en difficulté (jeunes, handicapés ou demandeurs d'emploi longue durée) ou pour l'aide à l'embauche d'un cadre dans l'industr[...]Article : article de périodique
En 2001, le tassement des entrées dans le programme "nouveaux services-emplois jeunes" (NS - EJ) se poursuit tandis que la croissance des signatures de contrats de formation en alternance, exceptionnelle en 2000 (+ 9%), s'interrompt (- 1%). Le[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de calcul de la rémunération des apprentis relevant de la convention collective nationale du bâtiment pour la région Auvergne qui préparent un second CAP, une mention complémentaire ou un baccalauréat professionnel dans la même fil[...]Article : article de périodique
A l'issue de la première rencontre, les organisations syndicales s'interrogent sur la nature de l'accord national interprofessionnel à conclure: sera-t-il ou non normatif ? Le patronat n'a pas souhaité se prononcer. Il propose en revanche l'aban[...]ouvrage
Marie-Christine Dubrac ; Marie-Dominique Dubrac | Paris : Editions de Vecchi | Le droit au quotidien | 01/01/2003Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Marie-Dominique Dubrac nous éclaire sur tous les aspects du contrat d'apprentissage et des contrats de formation en alternance. Elle répond à toutes les questions concernant ces différent[...]ouvrage
Article : texte conventionnel
A compter du 1er mars 2003, la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du certificat d'aptitude professionnelle coiffure est fixée à deux ans.Article : article de périodique
Dans le projet de loi de finances pour 2003, le budget consacré au travail est en baisse de 6,2 % par rapport à celui de l'année 2002 (les crédits s'élèveront à 15,7 milliards d'euros en 2003). Ce budget est fortement réorienté vers l'emploi dur[...]Article : article de périodique
Selon les partenaires sociaux, si certains aspects du nouveau contrat en faveur des jeunes faiblement qualifiés sont positifs, l'absence de formation et de qualification reste un frein à l'insertion durable en entreprise. Cet article fait le poi[...]Article : texte conventionnel
Afin de favoriser l'embauche de travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail dans le secteur des télécommunications, il est notamment prévu le recours à la formation (art. 2).Article : texte conventionnel
Pour les jeunes titulaires d'un diplôme de l'enseignement professionnel préparant un brevet professionnel dans le cadre d'un contrat d'un nouveau contrat de qualification ou d'apprentissage le calcul de la rémunération est défini.Article : article de périodique
La formation en alternance a largement profité de la reprise économique et de la politique de l'emploi particulièrement orienté vers les jeunes. La progression des entrées a surtout été sensible pour le contrat de qualification. Au total, 445 00[...]