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Article : texte conventionnel
La date de transmission à l'administration du document unilatéral pour homologation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire est créée. Sa mission coordonner et mutualiser les actions des différentes CPNEFP pour permettre une meilleurs efficacité et li[...]
Article : texte conventionnel
Les signataires des différentes branches entendent réviser les référentiels emplois/activités/compétences des CQP transversaux afin de tenir compte de l'évolution des emplois, des exigences exprimées par France compétences en vue des l'inscripti[...]
Article : texte conventionnel
Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications
Article : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
Article : texte conventionnel
Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Article : texte conventionnel
La branche de l’expédition exportation de fruits et légumes désigne Ocapiat comme opérateur de compétences.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et exportation de fruits et légumes sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ainsi que les[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de l'expédition et de l'importation de fruits et légumes fixe les conditions de mise en oeuvre et de financement du co-investissement formation (art.12).
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes. Sa composition et ses missions sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'accord du 9 septembre 1999 relatif à la formation intiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs routiers des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes est modifié.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes sont tenues de verser 50 pour cent de leur obligation au titre du plan de formation à INTERGROS. Les [...]
Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'OPCA dont relèvent les entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation et alternance des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Il est créé au plan national un fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des entreprises des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. Son rôle et ses missions sont précisés.
convention collective
