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Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée
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Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2008.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre, de délivrance, de modification ou de création des certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires. Treize référentiels ont été harmonisés.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modes d'entretiens et leurs conditions d'organisation en direction des représentants des salariés de l'industrie alimentaire. A l'issue de leur mandat, les titulaires pourront bénéficier d'un bilan de compétences et d'orienta[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation commune à l'industrie des glaces-crèmes glacées et à la biscotteries-biscuiteries. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Le cahier des charges de la formation des tuteurs dans l'industrie agroalimentaire est défini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 portant désignation de l'OPCA AGEFAFORIA est redéfini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation de l'industrie agroalimentaire est déterminé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans les industries agroalimentaires est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif au développement du tutorat dans les industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle des industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et de l'organisation de l'information sur les métiers dans les industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé un comité paritaire d'orientation des financements de l'apprentissage (COFA) dans les industries agricoles et alimentaires. Sa composition et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et d'exercice de la négociation collective dans les industries agro-alimentaires sont définies en particulier l'accès à une formation spécifique pour les délégués syndicaux. Les représentants du personnel pourront b[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des certificats de qualification professionnelle dans les industries agricoles et alimentaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les missions, la formation et les conditions d'exercice de la fonction tutorale dans les industries agricoles et alimentaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation dans les industries agricoles et alimentaires sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des industries agricoles et alimentaires. Son rôle, sa composition et son organisation sont définis.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les industries agricoles et alimentaires sont fixées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place, d'évaluation des candidats, de délivrance et de financemnt des certificats de qualification professionnelle des intérimaires mis à disposition dans les entreprises de l'agro-alimentaire sont définies.Article : texte conventionnel
Les missions, les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des instituts régionaux des industries alimentaires (IFRIA) sont définies. Les IFRIA sont chargés d'assurer l'étude et la mise en oeuvre d'actions de formation par l[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de validation des certificats de qualification professionnelle, la composition et le rôle du jury pour le secteur de la biscotterie-biscuiterie sont définies (art.5).Article : texte conventionnel
Les travailleurs intermittents relevant des industries agroalimentaires disposent des mêmes droits que les salariés à temps complet en matière de formation (art.9).Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale des industries agricoles et alimentaires chargé de valider les accords d'entreprise sur la réduction du temps de travail. Sa composition et son fonctionnement sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de validation des certificats de qualification professionnelle du secteur de la biscotterie-biscuiterie-chocolaterie-confiserie sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale paritaire de branche emploi formation (CPBEF) dans le secteur de la biscuiterie-biscuiterie-chocolaterie-confiserie. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
Les orientations relatives au capital de temps de formation fixées par les avenants n° 1 du 16 décembre 1994 et n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord du 21 décembre 1993 sont redeployées pour faciliter la mise en oeuvre de démarches de qualificatio[...]Article : texte conventionnel
Sont fixées jusqu'en 2004, les priorités de la formation dans les industries agroalimentaires : favoriser la formation, veiller à l'égalité professionnelle, définir les conditions de mise en oeuvre du co-investissement formation dans le cadre de[...]Article : texte conventionnel
La convention du 15 février 1977 portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des industries agroalimentaires et des services connexes (FAFORIA) est modifiée concernant en particulier le champ d'application et les conditions de c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord portant reconduction de certaines dispositions sur l'emploi, l'aménagement et la reconduction du temps de travail dans les industries agro-alimentaires prévoit notamment le renforcement de la mise en oeuvre du capital de temps de form[...]