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Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 15 décembre 2004 relatives au financement de la fonction tutorale dans l'hôtellerie-restauration sont complétées. Le champ d'application est précisé.
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans l'industrie hôtelière, sont définies les actions organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de la professionnalisation, sont établies pour 2005.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2004.
Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de l'alternance, sont établies pour 2003.
Article : texte conventionnel
La répartition entre les centres de formation d'apprentis de l'industrie hotelière et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance sont fixées pour l'année 2002.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 12 janvier 1982 instituant la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière sont annulées et remplacées par un nouvel accord. Le champ d'application, la composition et l'organisation de la CN[...]
