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Article : texte conventionnel
L'UIPC fait part de sa dénonciation à la convention collective des industries des panneaux à base de bois, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants et annexes.
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2i
Article : texte conventionnel
Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Les taux des contributions sont fixés pour la collecte qui sera effectuée au 28 février 2017 et uniquement pour cette collecte.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application est précisé et les conditions d'organisation de l'entretien professionnel sont définies.
Article : texte conventionnel
L'opca 3+ est désigné comme collecteur et les dispositions relatives à la collecte des contributions sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositions de la loi du 5 mars 2014, les modalités de mise en oeuvre du contrat et période de professionnalisation, du tutorat, du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle et en définit les [...]
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il est précédé d'un diagnostic, qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs en retraite prévu[...]
Article : texte conventionnel
2 fédérations patronales de l'industrie des panneaux à base de bois dénoncent l'accord du 30 juin 2010 et son avenant du 7 juillet 2011 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport orientation formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont redéfinies. Un exemple de passeport oritantation formation figure en annexe.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est modifié. Le champ d'application de l'accord est reprécisé.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné par assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Les conditions de dénonciation et de révision de l'accord du 26 mars 2008 concernant l'entretien professionnel, le bilan de compétences et le passeport formation dans les industries des panneaux à base de bois fixées.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois sont définies.
Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois (code NAF 20.2 Z) entrent dans le champ d'application de l'accord du 21 décembre 1994 et de son avenant du 29 mars 1995 portant création de l'OPCIBA.
Article : texte conventionnel
A la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 sont notamment annexés les accords suivants : accord national du 29 juin 1999 relatif à la formation professionnelle et la formation en alternance ; [...]
Article : texte conventionnel
L'OPCIBA est désigné pour percevoir la contribution alternance des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois. Le rôle de la section professionnlle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance est fixé. L'accord s'applique[...]
Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries des panneaux à base de bois sont définis : nature des actions de formation et ordre de priorité, reconnaissance des qualifications acquises, rôle du comité d'entreprise o[...]
convention collective
