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Article : texte conventionnel

Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/19, 18/06/1999)

L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/15, 24/06/1993)

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 24 juin 1992 sur la gestion des plans de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/2, 06/03/1993)

Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 28 mai 1990 sur le congé individuel de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/44, 29/11/1990)

Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 30 janvier 1986

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°86/27, 21/08/1986)

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation et alternance des entreprises des industries techniques du film cinématographique.

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 7 mai 1981 sur la formation continue des salariés des industries techniques du film cinématographique (à l'exception des intermittents)

Dans Journal officiel - Lois et décrets (numéro complémentaire 80, 04/04/1982)

Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 18 juin 1977 sur la formation continue des personnels intermittents du spectacle

Dans Journal officiel - Lois et décrets (complementaire 30, 05/02/1981)

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.

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