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Article : texte conventionnel
Un représentant de l'UNIT est désigné membre du comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle (COPI). En conséquence, le nombre d'administrateurs siégeant passe de 5 à 6.
Article : texte conventionnel
Les organismes d'HLM sont exclus du champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 modifié, instituant une commission paritaire nationale de l'emploi.
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est créée. Sa composition et son fonctionnement sont fixés.
Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises des entreprises de moins de 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue est fixé à 0,15 pour cent. Les contributions sont versées exclusivement à l'Agefos-Pme. La commission parita[...]
Article : texte conventionnel
Il est notamment précisé que l'accord constitue une annexe de la convention collective nationale de l'immobilier.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier dénommée CEFI. La CEFI a pour objet d'examiner les objectifs et les priorités des organisations signataires en matière de formation, de[...]
Article : texte conventionnel
Le protocole signé par les organisations patronales crée un comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche (COPI).
