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Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA de l'hospitalisation privée (FORMAPH) au sein de la branche professionnelle des établissements sanitaires et sociaux à statut commercial est modifié concernant la délégation en matière d'in[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial so[...]
Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur agréé des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial est modifié. Les modifications portent sur le champ d'application, les missi[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi sont modifiées.
Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORMAHP est modifié. Sont visés le champ d'application, les missions et les modalités de fonctionnement.
Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est modifié pour les années 1991, 1992 et 1993.
convention collective
