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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont créé un investissement formation, pour toute entreprise visée par l'accord du 12 avril 2017, à hauteur de 0,5 % de sa masse salariale annuelle. Dans l'avenant du 4 décembre 2023 à cet accord, les partenaires sociaux d[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant vient faire une mise à jour de la liste des certifications retenues dans la branche transports routiers.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est complétée par l’ajout de la formation suivante : Niveau 7 (ex. niveau I Manager transports et logistique (ENOES)
Article : texte conventionnel
L'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 prévoit une période de référence d'un an pour le calcul de la masse salariale dans le cadre de l'investissement formation. En raison de la crise du Covid, la période de référence avait été modifiée par[...]
Article : texte conventionnel
Prorogation du dispositif dérogatoire aménageant la durée de la période de référence visée à l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017. Ce dernier prendra fin au 1er janvier 2023.
Article : texte conventionnel
Au regard de modifications dans les appellations des formations et de l’émergence de nouveaux besoins, la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » dans la branche transports routiers est mise à jour et complétée (annexe[...]
Article : texte conventionnel
Au regard de la situation sanitaire, des modifications temporaires sont apportées à l'article 27 (Investissement formation) de l'accord du 12 avril 2017 concernant la période de référence : « Pour les entreprises qui relevaient du périmètre d[...]
Article : texte conventionnel
Deux dispositions de l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi. La masse salariale à prendre[...]
Article : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien dans l'emploi
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'Opca-transports est redéfini.
Article : texte conventionnel
L'article 5 prévoit pour le personnel coursier, relevant de la convention collective des transports routiers, nouvellement embauché une formation initiale principale de 3 jours puis 6 mois après l'embauche, une formation complémentaire de 2 jours.
Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]
Article : texte conventionnel
Compte tenu de la mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés est réévaluée. La contribution est versée à l'OPCA TRANSPORTS.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport sont modifiés. Le champ d'application est précisé. L'avenant est également publié au [...]
Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA TRANSPORTS est complété. Une section professionnelle paritaire technique "Manutention portuaire" est constituée.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS est étendu aux entreprises du secteur des transports maritimes relevant des codes 7101, 7102, 7103 et 7406. Une section professionnelle paritaire Transp[...]
Article : texte conventionnel
Deux sections professionnelles paritaires sont constituées au sein de l'OPCA TRANSPORT. Leurs missions et leurs règles de fonctionnement sont définies. Leur rôle dans l'emploi des contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]
Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS
Les ressources et les modalités d'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS fixées par l'accord du 28 décembre 1994 sont modifiées. Le champ d'application est complété.
Article : texte conventionnel
Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
Il est institué une formation obligatoire des conducteurs routiers de marchandises. Sous réserve d'une évaluation de leurs aptitudes, les nouveaux embauchés pour la conduite d'un véhicule de 7,5 tonnes (y compris les salariés des entreprises de [...]
Article : texte conventionnel
L'Association française des transports et Promotrans sont désignés pour assurer la collecte, l'emploi et la gestion des fonds au titre de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, des profess[...]
Article : texte conventionnel
L'article 6 de la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950 modifiée est complétée sur les conditions d'indemnisation des représentants des organisations syndicales mandatés pour siéger dans les instances paritaires.
Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds spécial professionnel "permis sécurité" sous l'égide de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle qui peut prendre en charge le stage de formation spécifique nécessaire [...]
Article : texte conventionnel
L'article 18 de l'accord prévoit les conditions d'organisation et le contenu de la formation professionnelle des conducteurs de transport scolaires.
Article : texte conventionnel
Les modalités d'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur des transports routiers sont définies : contrats de formation alternée, accueil des jeunes dans l'entreprise, financement des formations en alternance. Les modalités de formati[...]
