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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie de la fabrication de la chaux. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de l'industrie de la fabrication de la chaux sont revalorisés.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et d'utilisation du capital de temps de formation dans les industries des tuiles et briques sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
L'Opca FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance, plan de formation et capital temps de formation des entreprises relevant de la convention collective des industries des tuiles et briques. Les condi[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant n° 1 du 28 avril 1997 à l'accord national professionnel du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation doit être rattaché à la convention collective des carrières et matériau[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation doit être rattaché à la convention collective des carrières et matériaux et non à celle du négoce des matériaux de construction [...]
Article : texte conventionnel
Sont fixés les objectifs et les moyens en matière de formation professionnelle dans les industries françaises de la céramique. Sont visés la nature des actions de formation, la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de form[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est modifié.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'[...]
