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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE > TAXE APPRENTISSAGE
TAXE APPRENTISSAGESynonyme(s)Barème apprentissage Déclaration fiscale 2482Voir aussi |
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Article : article de périodique
Les établissements d'enseignement public et privé et les centres de formations d'apprentis (hors CFA agricoles) ont reçu, en 1994, 3,9 milliards de francs au titre de la taxe d'apprentissage dûe par les entreprises sur les salaires versés en 199[...]Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est confiée à l'OPCIB, au sein duquel une section paritaire professionnelle BJOC est créée. Les missions et le rôle de l'instance paritaire de la section profess[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures. Le champ d'application et le montant des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, capital temps de formation et alternance des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. Le champ d'application et le taux d[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA FORCEMAT collecte les fonds versés par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application et le montant des contributions des entreprises sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Sont définis : les orientations relatives à l'apprentissage, le rôle du tuteur dans les contrats d'insertion en alternance, le capital de temps de formation, le congé individuel de formation, la contribution des entreprises artisanales au financ[...]Article : article de périodique
En 1993, le chômage des apprentis était en hausse, du fait de la dégradation du marché du travail. Une analyse des situations les plus favorables en matière d'emploi est proposée, selon le niveau de formation et les académies. Le second article [...]Article : article de périodique
Les établissements d'enseignement publics et privés et les centres de formation d'apprentis (CFA) relveant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont reçu, en 1983, 4,1 milliards de f[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance des entreprises du commerce et des services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Les entreprises sont tenues de verser au moi[...]ouvrage
La taxe d'apprentissage comme mode de financement, l'exonération de taxe, les procédures de recouvrement de la taxe, données statistiques et analyse des problèmes posés par la réglementation. Bibliographie, index, barèmes et principaux textes de[...]Article : article de périodique
Ce numéro propose des tableaux et une analyse de la répartition de la taxe d'apprentissage entre les types d'établissements relevant de l'éducation nationale en 1992.Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les modalités de conclusion et d'exécution du contrat d'apprentissage et ses caractéristiques. Sont également abordés les conditions relatives à la rémunération et à la protection sociale ainsi que la rupture du contra[...]ouvrage
Ce guide pratique propose des informations détaillées sur la taxe d'apprentissage. Elles abordent successivement: qui doit verser?; le montant de la taxe; les versements de la taxe - quota, FNIC, frais de CCI ou Chambre d'Agriculture, dépenses e[...]Article : article de périodique
Les établissements d'enseignement publics et privés relevant de l'Education nationale ont reçu, en 1991, 3,9 milliards de francs au titre de la taxe d'apprentissage due par les entreprises sur les salaires versés en 1990. Les établissements publ[...]Article : article de périodique
Ce dossier fait suite à la table ronde sur l'apprentissage - concertation officielle - ayant eu lieu les 3 et 4 février 1992 en présence de représentants de l'Etat, des Régions, du patronat et des syndicats. Il comprend trois parties: la régleme[...]Article : article de périodique
Les établissements d'enseignement publics et privés relevant de l'Education nationale ont reçu en 1990 3,4 milliards de francs au titre de la taxe d'apprentissage due par les entreprises sur les salaires versés en 1989. Les établissements public[...]ouvrage
Ce rapport examine la situation actuelle de l'apprentissage et de l'alternance sous contrat de travail en France et propose vingt mesures concrètes pour dynamiser ces modes de formation et de qualification des jeunes. Après une série de constats[...]Article : article de périodique
Les établissements publics et privés relevant de l'Education nationale ont reçu en 1989 près de 3,2 milliards de francs au titre de la taxe d'apprentissage due par les entreprises sur les salaires versés en 1988. Les établissements publics et pr[...]dossier documentaire/bibliographie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1991Ce dossier documentaire présente les enjeux et les chiffres de l'apprentissage, le financement et la taxe d'apprentissage, des expériences (aides aux choix professionnels, partenariat CFA/entreprise, filières et diplômes, individualisation, form[...]ouvrage
Placé sous l'égide du droit communautaire, cet ouvrage introduit l'apprentissage par une comparaison des différents systèmes de formation initiale. En envisageant ensuite successivement le droit institutionnel et contractuel de l'apprentissage, [...]Article : article de périodique
Les dépenses de l'ensemble des établissements d'apprentissage s'élèvent pour l'exercice 1987 à 3039 millions de francs: 93 pour cent sont des dépenses courantes et 7 pour cent des dépenses en capital. Ces dépenses se répartissent à raison de 46 [...]Article : article de périodique
Résultats d'une enquête auprès des CFA et classes préparatoires de France métropolitaine et des DOM. Sont indiquées les dépenses et les recettes des établissements d'apprentissage et le coût moyen de l'apprenti selon le type d'organisme gestionnaire.Article : article de périodique
Ce dossier fait le point sur le régime général de l'apprentissage compte tenu de la loi de juillet 1987 et de ses textes d'application. Il traite le contrat d'apprentissage, son exécution, la rémunération et la protection sociale des apprentis, [...]Article : article de périodique
Après un bref rappel de la réglementation, ce document indique la répartition globale de la taxe, sa répartition par type d'établissement et par région, la taxe moyenne reçue par élève et par type d'établissement.