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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL > CE - COMITE ENTREPRISE
CE - COMITE ENTREPRISE
Commentaire :
Fusionné dans le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019 (Source : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724789R/jo/texte).
Synonyme(s)Budget du comité d'entreprise ;Comité central d'établissement ;Comité d'établissement ;Comité de groupe ;Consultation du comité d'entreprise ;Délibération du comité d'entreprise ;Délit d'entrave Procès-verbal de carenceVoir aussiRelation(s)
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ouvrage
Cette thèse est constitué d'un ensemble de travaux publiés ou inédits. Le premier tome s'articule autour de l'évolution de la négociation de branche de 1963 à 1980, de la place de la formation continue dans les accords d'entreprises de 1971 à 19[...]ouvrage
Après avoir présenté le champ d'application et le cadre juridique de la formation professionnelle, cinq parties traitent successivement de la formation des salariés ; de la formation des demandeurs d'emploi et des non salariés ;du statut des sta[...]ouvrage
Dix ans après la promulgation des Lois Auroux, l'auteur dresse un bilan positif mais contrasté de leur application. Une série de propositions sont formulées visant notamment le renforcement du mouvement syndical.Article : article de périodique
Après avoir retracé le cadre juridique et dégagé les tendances concernant les procédures d'information et de consultation, le conseil économique et social formule une série de propositions visant le fonctionnement, la place et l'accès aux inform[...]Article : article de périodique
L'auteur propose, dans un premier point, une réflexion sur la mise en place d'un instrument d'évaluation qualitative des actions de formation à l'usage des instances représentatives du personnel. Puis, il présente un outil de diagnostic léger qu[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial annule et remplace le numéro d'octobre 1987. Concernant la création du comité sont abordés le champ d'application, la constitution, la forme et la composition. Le fonctionnement s'articule autour de l'organisation, les moyens(m[...]Article : article de périodique
Numéro spécial présentant la procédure de consultation du comité d'entreprise, ses attributions économiques et professionnelles, ses moyens d'information.Article : article de périodique
Le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert comptable afin d'apprécier la situation financière de l'entreprise. Ce supplément examine les conditions de désignation, les missions, l'indemnisation et les obligations de l'expert comptable.Article : article de périodique
L'analyse des résultats des élections au comité d'entreprise en 1990 souligne une baisse de la participation aux scrutins, le recul des syndicats au profit des non syndiqués.Article : article de périodique
Cet article propose d'apprendre à négocier le changement et liste les difficultés structurelles. Ainsi tout débat sur la formation dans l'entreprise concerne l'ensemble de son économie. Ces enjeux sont présentés dans trois branches: laiterie-fro[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 8 mars 1989 relatif au développement de la formation professionnelle dans l'industrie de la chaussure et des articles chaussants est prorogé pour deux ans. Le protocole préconise le respect de l'élaboration du plan de format[...]Article : article de périodique
Dans quels cas les prestations versées par le comité d'entreprise sont-elles soumises à cotisations, quelles sont les prestations exonérées, quelle est la position de l'administration et des tribunaux.Article : article de périodique
C'est le chef d'entreprise qui assure la présidence du comité d'entreprise. Ce dossier présente son rôle au sein du comité d'entreprise illustré le plus souvent par des arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
Dossier faisant le point sur les attributions du comité d'entreprise, la consulation sur le plan de formation, les incidences en cas de défaut de consultation du comité d'entreprise.Article : article de périodique
A partir de divers travaux, d'enquêtes, il apparaît que les commissions formation des comités d'entreprise sont peu connues , voir méconnues. A partir de ce constat, l'auteur propose une approche reposant sur : les pratiques de concertation sur [...]Article : article de périodique
Dossier présentant les principales conclusions d'un sondage téléphonique auprès de membres de commissions de formation et des actions intéressantes du point de vue de la concertation et de la négociation sur la formation dans lesquelles les comm[...]Article : article de périodique
Les principaux résultats soulignent que les membres sont peu associés à l'élaboration des plans de formation, que les contacts avec les salariés sont souvent difficiles et que des outils et méthodes d'évaluation sont nécessaires.Article : article de périodique
Numéro spécial retraçant les interventions du colloque : introduction de nouvelles technologies et les attributions du comité d'entreprise, résultats d'une enquête 1989, les conséquences par le comité du défaut de consultation.Article : article de périodique
Le projet Préparer demain de la caisse régionale du Crédit agricole des Alpes-Maritimes permet à chaque salarié volontaire de faire réaliser un bilan professionnel et de recevoir une formation en fonction des évolutions prévues. Le comité d'entr[...]Article : article de périodique
Numéro spécial entièrement consacré aux licenciements économiques.Article : article de périodique
Des difficultés entraînant l'organisation d'élections dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de fournir une procès verbal de carence. La saisine de l'inspection du travail peut être considérée comme procès-verbal de carence.Article : article de périodique
Le recours aux experts reste un phénomène marginal du aux résistances patronaleset à des demandes hétérogènes d'une part, et faute de moyens financiers importants accordés au comité d'entreprise c'est le juge qui intervient en cas de contentieux[...]Article : article de périodique
Jean-Jacques Dupeyroux, Coordination |Publication des interventions du 18ème colloque de droit social des 7 et 8 octobre 1988 s'articulant autour : rôle de l'admnistration de l'emploi, institutions représentantives du personnel, statut et protection des salariés.Article : article de périodique
Analyse du rôle du comité d'entreprise en matière de restructuration ainsi que des sanctions civiles et pénales encourues en cas de méconnaissance de ce rôle.Article : article de périodique
Examen des difficultés rencontrées relatives à la consultation du comité d'entreprise lors de restructurations.Article : article de périodique
L'analyse statistique des élections au comité d'entreprise en 1987 fait apparaître une baisse de la participation des salariés, lerecul des syndicats de salariés CGT, FO, CGC, une augmentation des élus non syndiqués.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En quoi la culture d'entreprise interroge-t-elle les salariés, leurs représentants, et notamment les comités d'entreprise ? Dossier composé par une table-ronde entre 3 économistes, des articles sur les relations entre la crise économique et la c[...]Article : article de périodique
Présentation de résultats d'une enquête auprès de 200 entreprises complétée par une étude qualitative de 34 cas, suivie d'une analyse des interventions des élus et de l'évolution des pratiques de contrôle.Article : article de périodique
Présentation des résultats des élections aux comités d'entreprises en 1986 suivi de l'évolution sur1984-1985 et 1986 des licenciements des représentants du personnel.Article : article de périodique
Cinq ans après l'extension du droit d'information et de consultation du Comite d'entreprise sur les projets d'introduction de nouvelles technologies, une recherche menée pour le Commisariat Général au Plan a tenté de dresser un bilan. Des enqête[...]Article : article de périodique
Présentation des attributions économiques, professionnelles et socio-culturelles du comité d'entreprise. En annexe résultats d'uneenquête sur les activités socio-culturelles.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Face aux évolutions de l'emploi et aux mutations industrielles auxquelles sont confrontés les entreprises et les salariés du secteur de la métallurgie, les signataires décident de mettre en oeuvre une politique active de l'emploi ayant pour obje[...]Article : article de périodique
Liste des organismes habilités à dispenser une formation économique aux membres des comités d'entreprise en Rhône-Alpes.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Description des missions que le comité d'entreprise peut confier à des experts.Article : article de périodique
Première décision de jurisprudence recevant constitution de partie civile de la part d'un Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT).Décision du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 24/06/1986, avec note de[...]ouvrage
Guide technique présentant à l'aide de 17 fiches les dispositions légales et conventionnelles concernant l'intervention du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle. Des adresses utiles complètent le guide pour la région midi-p[...]ouvrage
Francis Kessler ; Marie-France Steinle-Feuerbach ; Jean-Marie Luttringer ; Antoine Lyon-Caen | Paris : ADRSE | 1987Une étude de la situation juridique individuelle et collective de jeunes stagiaires dans le cadre du droit du travail allemand. Les auteurs abordent notamment les règles juridiques régissant la relation d'apprentissage, la représentation des jeu[...]Article : article de périodique
Expérience menée à Grenoble entre 10 comités d'entreprise et l'association Culture et Liberté concernant le suivi collectif des stagiaires, la mise en commun des fonds pour la formation, le tutorat dans les CE.ouvrage
Constater la formation dans l'entreprise à travers un rapport du Commissariat Général au plan, les politiques patronales, les vécus des entreprises et des positions syndicales, révèle des difficultés d'information, de sensibilisation et d'organi[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation dans les entreprises de restauration de collectivités sont fixés. Ils portent sur : la nature et l'ordre de priorité des actions de formation, la reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus [...]Article : texte conventionnel
L'accord détermine les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications acquises en formation continue, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil des jeunes dans le cadre d[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA bétail et viande sont définis : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux délégués syndica[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Après une présentation du plan de reconversion par la Direction de l'entreprise Merlin Gérin, ce dossier rassemble les positions de la commission formation et des syndicats de l'entreprise: CFDT, FO, CGC, CGT.Article : texte conventionnel
Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation"
Cet accord porte création d'un avenant "Formation" à la convention collective nationale Transformation des matières plastiques. L'avenant regroupe les textes sur : les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, les avenants portant[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la nature et les priorités des actions de formation, les conditions de reconnaissance des qualification acquises du fait d'actions de formation, les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise, le[...]Article : texte conventionnel
Sont fixés la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants du personnel, les conditions d'accueil, de suivi et d'insertion des jeunes et les[...]Article : article de périodique
L'analyse fait le point sur: la formation professionnelle continue et la décentralisation, les politiques de formation des entreprises, l'intervention des représentants des salariés, le développement des droits individuels des salariés en matièr[...]Article : article de périodique
Analyse de l'impact de l'avenant du 21 Septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel. Si l'auteur reconnait qu'il marque une étape pour le congé individuel de format[...]Article : article de périodique
La Cour d'appel de Grenoble a reconnu au comité d'entreprise, la possibilité de faire appel à des experts extérieurs dans la mesure où cette intervention se situe dans le cadre de la mission de la commission formation.ouvrage
Boris Falaha ; Renaud Sainsaulieu ; Claude Dubar ; Pierre Bouvier ; Jean-François Chosson ; Jean Laforge ; Marc-Henri Soulet ; Daniel Chevrolet ; Henri Desroche ; François Proust ; Jacques Piveteau ; Dominique Lahalle ; Albert Meister ; Roland Colin ; Henryane De Chaponay ; Michel Marcon ; Jean-Pierre Chrussez ; Rémy Debeauvais ; Guy Berger ; Maria Ferreira De Chonchol ; Marcos Guerra ; Danielle Gerritsen ; François Viallet ; José Arocena ; Jacques Chonchol | Paris : CNRS | 1983Actes du séminaire Formation, outils de développement rassemblés par le Centre d'études sociologiques sur le rôle de la formation professionnelle continue dans les divers constats de développement et de changements sociaux.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêt précisant les moyens d'information dont dispose le comité d'entreprise dans le domaine de la formation professionnelle continue.ouvrage
Analyse d'un cas de négociation d'une formation à caractère culturel pour les ouvriers d'une usine alsacienne. Sont étudiées la négociation, la réalisation des formations et leur évaluation, sur la base d'une enquête. L'auteur dresse également u[...]Article : article de périodique
Extrait d'une étude relative à l'intervention des comités d'entreprise en matière de formation portant sur l'examen des modalités d'élaboration du projet du comité d'entreprise.Article : article de périodique
Description des éléments significatifs de projets mis en avant au sein des comités d'entreprise en matière de formation.Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions introduites par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt de la cour de cassation concluant que les comités d'établissements ont les mêmes attributions que le comité d'entreprise.Article : article de périodique
L'évolution de la conception de plan de formation et les modifications apportées par la loi du 17 juillet 1978.Article : article de périodique
Commentaire de jugements et d'arrêts concernant: le non respect de la demande de congé-formation par le salarié, le non respect de la procédure par l'employeur, la situation juridique du stagiaire ; la participation des employeurs au financement[...]Article : article de périodique
La position de la CFDT sur la discussion des plans de formation par les comités d'entreprises.Article : article de périodique
A propos de leur discussion, rappel de ce qu'est un plan de formation et des questions à se poser pour un plan de formation sérieux.Article : article de périodique
Etude des stages pratiques en entreprise (loi du 5 juillet 1977) au regard des textes régissant la compétence du comité d'entreprise, et du droit de la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Texte du refus par le comité d'établissement de SACILOR de délibérer sur le plan de formation de 1977.Article : article de périodique
Sont principalement abordés : le rôle des ASFO, la négociation sur la formation, les actions en faveur des demandeurs d'emploi et des jeunes.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
L'article examine la compétence du comité d'entreprise en matière de formation: délibération du comité d'entreprise, analyse du plan de formation, puis dans un second temps s'intéresse à l'intervention des salariés sur la formation en cas d'abse[...]Article : article de périodique
Synthèse à partir d'une enquête par entretiens auprès de dirigeants d'entreprises où sont notamment abordés: la politique générale de formation de l'entreprise, les contenus à donner à la formation, l'articulation formation-promotion, le rôle de[...]Article : article de périodique
Ce dossier comprend : des statistiques sur la place des comités d'entreprise dans la formation, le point sur la délibération sur la formation dans la vie du comité d'entreprise, ainsi qu'un rappel de ses principales attributions en matière de fo[...]Article : article de périodique
Position de la CGT sur le droit à la formation continue, les opérations de mise à niveau en faveur des bas niveaux de qualification, les moyens à développer, le financement, et le contrôle des travailleurs.Article : article de périodique
Ces extraits sont consacrés à : l'information sur la formation, les commissions formation, l'élaboration des plans de formation, la formation des bas niveaux de qualification.Article : article de périodique
Présentation des attributions des CE en matière de formation, l'étendue de son pouvoir consultatif, les modalités et sanctions de la consultation. Examen des problèmes posés par l'application de la loi dans les entreprises à établissements multi[...]Article : article de périodique
Extraits d'un projet de proposition de loi concernant la formation continue des travailleurs élaboré par la CGT et propositions concernant le financement, la gestion et le contrôle de la formation continue ainsi que le rôle du comité d'entreprise.ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]