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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > PARTICIPATION ENTREPRISE
PARTICIPATION ENTREPRISE
Commentaire :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte institue la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui se substitue au mécanisme de participation des entreprises.
Synonyme(s)Acquittement de la participation des entreprises ;Assujettissement à la participation des entreprises ;Contribution supplémentaire 1 % CIF-CDD ;Contrôle de la participation des entreprises ;Déclaration fiscale 2483 ;Déclaration fiscale 2486 ;Dépenses déductibles ;Dépenses imputables ;Franchissement du seuil de 10 salariés ;Franchissement du seuil de 11 salariés ;Imputabilité des dépenses ;Obligation de participation des entreprises ;Participation des employeurs ;Participation des entreprises de 10 salariés et plus ;Participation des entreprises de 11 salariés et plus ;Participation des entreprises de moins de 10 salariés ;Participation des entreprises de moins de 11 salariés ;Participation des entreprises du secteur public ;Participation des particuliers employeurs ;Taux de participation des entreprises ;Versement au trésor Versement libératoire |
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Article : article de périodique
Décision du COPACIF précisant que les entreprises à établissements multiples peuvent effectuer un versement global au FONGECIF de leur siège, si elles ont une dérogation de l'URSSAF.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Synthèse d'une enquête menée auprès de responsables de formation d'entreprises de plus de 500 salariés pour connaître la façon dont était gérée la formation professionnelle continue dans leur entreprise.ouvrage
Basée sur une enquête menée auprès de 24 entreprises, cette étude observe la formation mise en oeuvre sous l'angle de l'efficacité recherchée par les dirigeants (système de qualification, adaptation au poste de travail). Le bilan dressé éclaire [...]texte conventionnel
20/12/1983Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'AGECIF-CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles) sont définis.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt mettant en évidence que l'inexécution d'une convention de formation ne peut avoir pour conséquence pratique de réduire le montant de la participation patronale au financement de la formation continue.texte conventionnel
10/05/1982Les exploitations et les entreprises agricoles visées par les numéros de code 110, 120, 130, 140, 180, 190 et 420 doivent verser une contribution de 0,10 pour cent au FAFSEA au titre de la formation professionnelle continue. Les dispositions rel[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global de l'aide de l'Etat et de la participation des employeurs depuis 1972, sont dressés les bilans suivants pour 1980: l'aide de l'Etat (envers les stagiaires, l'utilisation des crédits), la participation des entrep[...]Article : article de périodique
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue : jurisprudence
Commentaire d'arrêt apportant des précisions sur la validité des dépenses exposées à l'occasion d'une action de formation, et sur le mode de calcul des excédents reportables des dépenses de formation.Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1973.Article : article de périodique
Examen des politiques de formation mises en oeuvre par les syndicats de salariés, en mettant l'accent sur les aspects suivants: la promotion de la formation au sein des petites entreprises, la prise en compte des aspects sociaux de la formation,[...]Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt du Conseil d'état relatif à la participation des employeurs.Article : article de périodique
Après quelques précisions méthodologiques sur le traitement statistique des déclarations d'employeurs, les résultats sont ventilés selon les critères suivants: données nationales globales, données régionales, données nationales par secteur d'act[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global de l'aide de l'état et de la participation des employeurs depuis 1972, sont dressés les bilans suivants pour 1979 : l'aide de l'état (envers les stagiaires, l'utilisation des crédits), la participation des entre[...]Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1975.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Après un bilan global de l'aide de l'Etat et de la participation des employeurs, sont dressés les bilans suivants pour 1978: aide de l'Etat, participation des employeurs, apprentissage. Le projet de budget 1980. Les réactions des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Bilan de la participation des employeurs entre 1972 et 1977, ainsi que le bilan provisoire pour 1978. Projet de budget de la formation professionnelle pour 1980.Article : article de périodique
Analyse des sources de financement, puis de leur affectation.Article : article de périodique
Sont notamment abordées: la répartition des FAF, leur répartition par taille d'entreprises adhérentes, les actions de formation financées, l'évolution des ressources et des dépenses depuis 1973.Article : article de périodique
Les modifications apportées par la loi de 1978 sur le congé formation et son mode de financement.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts concernant les accidents de travail et de trajet des stagiaires, ainsi que l'imputation des dépenses de formation.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global, sont dressés pour 1977: le bilan de l'aide de l'Etat, celui de la participation des entreprises. Présentation du projet de budget de la formation professionnelle pour 1979.Article : article de périodique
Bilan statistique.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts concernant le financement de la formation par l'employeur, et l'exactitude du motif d'inaptitude professionnelle en cas de licenciement.Article : article de périodique
Ce dossier comprend : la présentation des mesures, la comparaison des lois du 5 juillet 1977 et du 6 juillet 1978, des fiches sur le stage pratique en entreprise, le stage de formation, le contrat emploi-formation, les mesures destinées aux femm[...]