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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE
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Article : texte conventionnel
Des modifications à la convention collective des services de l'automobile sont apportées en particulier concernant la formation : attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, conditions de prise en compte de [...]Article : article de périodique
Nathalie Besucco ; Nathalie Besucco-Bertin ; Alain Klarsfeld ; Nathalie Quintero ; Françoise Kogut-Kubiak |Au terme d'une négociation longue et conflictuelle, l'industrie pharmaceutique signait en 1994, trois accords de branche portant sur les classifications, la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. Ces trois accords, c[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des organismes de formation est modifié.ouvrage
Henriette Perker ; Dorian Martel ; Centre Inffo ; Patrick Guilloux | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1998Réalisé à partir d'une enquête auprès des organisations professionnelles, ce guide fait le point sur les Certificats de qualification professionnelle. Deux articles introductifs rappellent l'historique de leur création et la position des partena[...]ouvrage
La compétence émerge dans le débat social comme l'indice d'un nouveau défi productif : faire de l'initiative et de la créativité des individus une source de performance, y compris dans les activités d'exécution, là où les organisations taylorien[...]ouvrage
Jean-Pierre Le Crom, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marie Luttringer ; Françoise Favennec-Héry ; Alain Supiot | Ivry-sur-Seine : Editions de l'Atelier | Points d'appui | 1998Depuis deux siècles, le droit du travail français s'est enrichi de très nombreuses lois concernant notamment la durée du travail, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective, les accidents du travail, le contrat de t[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1998Cette étude met en lumière les principales tendances de la négociation collective au niveau interprofessionnel, des branches et des entreprises. Pour les accords d'entreprise une synthèse thématique de chaque accord est réalisée. Une seconde par[...]ouvrage
La négociation d'entreprise connaît en 1997 une forte progression tandis que celle interprofessionnelle et de branche ont une évolution plus constratée tout en restant actives sur les thèmes de l'emploi et de la formation. Ce premier volume four[...]ouvrage
Ce second volume présente des données quantitatives sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise complétées par des listes récapitulatives concernant la durée et l'aménagement du temps de trava[...]ouvrage
Hélène Clédat ; Fabienne Girbès ; Aude Hervé ; Clarisse Bureau ; Fabienne Lecoq ; Aude Hervé | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1998Ce guide propose dans une première partie des repères concernant les obligations auxquelles les dispensateurs de formation sont soumis en matière de fonctionnement, à l'égard des stagiaires et au contrôle de leur activité. Une seconde partie app[...]ouvrage
Nathalie Besucco ; Michèle Tallard ; Françoise Lozier ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 1998Cet ouvrage analyse l'impact de la politique contractuelle de formation sur la dynamique de négociation dans les branches professionnelles. Une première partie situe en particulier les apports des engagements de développement de la formation et [...]ouvrage
Le Titre de maître d'apprentissage confirmé a été créé par les Commissions Paritaires de l'Emploi conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics le 29 septembre 1998. On trouve notamment dans ce dossier technique : l'accord, le champ d'applicatio[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur la mise en place du capital de temps de formation à travers un point sur le cadre législatif et conventionnel, le point de vue des acteurs, un éclairage sur le contenu des accords en particulier la durée [...]Article : article de périodique
En 1993, un accord-cadre de développement de la formation professionnelle en Agriculture a été signé entre l'Etat, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et la CFCA (Confédération française de la coopération agrico[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l'angle de l'innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l'apprentissage et la formation continue d[...]Article : article de périodique
Négociation collective et paritarisme jouent un rôle central dans la formation professionnelle continue. Faute d'une articulation entre la branche et les entreprises, la gestion paritaire tend à devenir le seul relais opérationnel. Le paritarism[...]ouvrage
La négociation collective en 1996 a poursuivi sa progression avec le maintien de la négociation interprofessionnelle et une bonne progression de la négociation de branche et d'entreprise. Ce premier volume fournit des données d'ensemble et les g[...]ouvrage
Ce second volume propose une série d'éléments quantitatifs sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise.complétés par des listes récapitulatives concernant notamment l'emploi, la formation prof[...]Article : texte conventionnel
L'application des modalités de mise en oeuvre de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et de l'évolution professionnelle des salariés dans l'industrie pharmaceutique est reportée au 1er janvier 1997. Pour le[...]Article : article de périodique
La branche liée au nettoyage industriel réalise aujourd'hui 31 milliards de chiffre d'affaires et emploie 260 000 salariés dans environ 10 000 entreprises. Elle s'est engagée dans une politique d'insertion professionnelle des personnes en diffic[...]Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM est modifiée. Les dispositions de l'accord du 8 février 1985 sur la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective (3ème partie).Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente dans une première partie, les règles communes à tous les accords ou conventions collectifs de travail. Une seconde partie concerne les dispositions spécifiques à la négociation annuelle obligatoire, à la négociation su[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'OPCA TRANSPORTS est complété pour les entreprises de navigation intérieure.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des entreprises de travail temporaire est redéfini. Parmi les accords en vigueur au 20 décembre 1995 sont visés : l'accord du 8 juin 1983 relatif à la création du FAF TT (modifié), l'accord du 1[...]Article : article de périodique
Un accord paritaire de branche qui instaure une nouvelle classification des emplois, intégrant un dispositif de développement de compétences, peut-il contribuer à moderniser les entreprises dans lesquelles il est mis en oeuvre ? L'analyse du pro[...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.Article : article de périodique
L'accord du 31 octobre 1995 sur la politique contractuelle marque, selon la CFDT, une avancée dans l'évolution des relations sociales. Les dispositions contenues dans l'accord sont novatrices concernant : la reconnaissance des organisations synd[...]Article : article de périodique
Un accord collectif professionnel, signé le 18 mai 1990, appelé "Convention de site" a amené la base spatiale de Kourou en Guyane, développer un plan d'action qui permet de mettre en place, pour l'ensemble des salariés de toutes les entreprises [...]ouvrage
La notion d'organisation qualifiante se présente comme une réponse possible aux exigences auxquelles sont confrontés les systèmes actuels de production. Elle se conçoit comme une rupture ou un dépassement du modèle taylorien et des outils de ges[...]ouvrage
Cet ouvrage présente les règles communes concernant les conventions et accords collectifs de travail (identification, élaboration, application) et les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux accords de branche et aux ac[...]