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Article : article de périodique
Un accord sur les contrats jeunes, du 17 juillet 2003, complète la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Cet accord a été ratifié par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO. Cet accord s'applique[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
Dès l'ouverture des négociations, la CFDT a insisté sur la nécessité de remettre les salariés au centre du système de formation avec comme objectif la sécurisation de leurs parcours professionnels par la mise en place du passeport formation. L[...]Article : article de périodique
L'exploitation de résultats de deux enquêtes menées dans huit branches professionnelles montre que les institutions de branche conservent un rôle majeur dans la régulation des conditions de travail et d'emploi. Cependant, des tranformations sont[...]Article : article de périodique
Le Premier ministre a saisi, fin 2002, le Conseil économique et social (CES) d'un rapport et d'un avis sur "L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap". La préparation de ce rapport et de cet avis a ét[...]rapport
Nicole Gadrey ; Florence Jany-Catrice ; Martine Pernod-Lemattre | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 06/2003Historiquement, la distinction entre qualifiés et non qualifiés est associée au groupe des ouvriers et elle s'appuie sur les outils socialement très construits que sont les grilles de classification. Les transformations actuelles de la compositi[...]Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]Article : article de périodique
A l'occasion de la Conférence de la famille qui s'est tenue le 29 avril dernier, plusieurs mesures en faveur de la petite enfance ont été annoncées. Parmi elles, la réforme du statut des assistantes maternelles leur permettra de bénéficier d'un [...]Article : article de périodique
Près de 50 000 contrats ont été signés, après un démarrage difficile en 2002. Selon l'auteur, la montée en charge se fera progressivement et le gouvernement prévoit 250 000 contrats d'ici à la fin 2005. Ces contrats ont remporté un vif succès au[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2003En 2002, on enregistre une stabilité pour l'ensemble des niveaux de la négociation collective. Les grands thème de négociation demeurent les salaires, la réduction et l'aménagement du temps de travail. Ce premier volume propose des données d'en[...]ouvrage
Article : article de périodique
Un projet d'avis du Conseil économique et social, publié le 25 novembre 2002 intitulé " les groupements d'employeurs : un outil pour la croissance et l'emploi ? " propose de revoir l'environnement juridique des groupements d'employeurs (GE) au p[...]Article : article de périodique
En 4 points, la nouvelle loi analysée avec un encadré sur le "certificat de maitrise professionnelle" institué dans le secteur du bâtiment pour fidéliser les jeunes dans la profession. Il vient de faire l'objet d'un nouvel accord faisant suite à[...]Article : article de périodique
En 2001, le FAF.TT a financé près de 8 000 contrats de formation en alternance ou congés individuels de formation (CIF). Selon l'auteur, compte tenu des caractéristiques de ses salariés, majoritairement jeunes et peu qualifiés, le développement [...]Article : article de périodique
L'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et services en télécommunications (Unetel-RST) et les fédérations syndicales ont signé le 14 juin 2002 un accord sur les orientations de la branche des télécommunications en fav[...]Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective, publié par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, montre qu'en 2001, la négociation sur le thème de la formation professionnelle se situe à un niveau proche de celui cons[...]Article : article de périodique
L'avenant du 24 juillet 2001 à la convention collective des sociétés d'assurances concernant la réduction du temps de travail pose la question : une convention collective peut-elle autoriser la signature d'accords d'entreprise comprenant des c[...]Article : article de périodique
Le salarié du particulier employeur, souvent appelé "employé familial", intervient au domicile privé de l'employeur. Lorsque le salarié est rémunéré par son employeur directement ou par chèque emploi-service, ou encore par une association mandat[...]Article : article de périodique
Un accord de branche a été conclu le 11 mars 2002, pour augmenter les salaires du personnel des organismes de formation privés. Le point est porté à 86,94 euros (+2,5%) à partir du 1er janvier 2002 puis à 87,37 euros le 1er juillet et à 88,68 eu[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2002En 2001, la négociation de branche et la négociation d'entreprise sont demeurées stables. Le thème de la réduction et de l'aménagement du temps de travail a vu sa prédominance diminué au profit de celui des salaires. Ce premier volume propose de[...]ouvrage
Hélène Clédat ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 2002Ce guide propose d'abord les règles d'accès au marché de la formation, celles concernant le fonctionnement de l' organisme (règlementation du marché , administration et gestion du personnel) , les obligations à l'égard des stagiaires et au contr[...]ouvrage
S'appuyant sur une analyse d'accords et à partir d'entretiens réalisés dans des branches, l'auteur propose une mise en perspective de l'évolution des grilles de classifications dans les trentes dernières années. La première partie examine l'intr[...]Article : article de périodique
Le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif couvre un grand nombre de secteurs assujettis à des conventions collectives ou des accords dont les champs d'application se chevauchent. Ce numéro propose outre les modalités d'agr[...]Article : article de périodique
Cet article revient sur l'accord de branche signé en 1990 dans la sidérurgie, ACAP 2000, qui a inauguré un nouveau modèle de gestion des ressources humaines en y intégrant la notion de "logique compétence". Face à ce nouveau modèle, les syndicat[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 2001Cet ouvrage a pour ambition d'offrir une étude complète de la réduction du temps de travail, en s'intéressant mais en ne se limitant pas au cas particulier des entreprises de 20 salariés ou moins. La première partie expose la réglementation de l[...]ouvrage
Henriette Perker ; Valérie Michelet ; Françoise Manceaux ; Patrick Guilloux | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 2001Mise à jour du guide technique 1998 reprenant l'aspect historique des CQP, la position des partenaires sociaux, les fiches techniques dans 30 branches ainsi que les accords prévisionnels pour 17 autres branches ; un bilan quantitatif par branche[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001Ce dernier volume apporte un éclairage sur les thèmes suivants : la négociation collective dans les pays de l'Union européenne par l'Observatoire social européen et l'IRES, la négociation collective dans les entreprises publiques en 1999 et 2000[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001En 2000, la réduction du temps et l'aménagement du temps de travail, la lutte contre le chômage sont les thèmes qui ont dominé l'actualité conventionnelle. Ce premier volume propose des données d'ensemble et un examen du contenu de la négociatio[...]Article : article de périodique
Cet article est un echo du 8ème congrès mondial de mai 2000 à Paris sur l'Europe sociale. Au Pays-Bas, les acteurs sociaux se sont montrés solidaires pour contrer le chômage qui atteignait 11 pour cent au cours ds années 1980. Une stratégie coll[...]Article : article de périodique
Cet article étudie les pratiques de production, d'évaluation et de reconnaissance des compétences qui se développent dans les entreprises, en les confrontant aux prescriptions conventionnelles existantes en matière de classification, de hiérarch[...]Article : article de périodique
Dans un contexte économique de croissance soutenue, la négociation collective de branche et d'entreprise a été dopée par la réduction et l'aménagement du temps de travail. La formation professionnelle reste un thème important de l'activité conve[...]Article : article de périodique
En 1998, les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial signent un avenant à leur convention collective pour changer leur système de classification des emplois, car l'ancien n'est plus adapté face à l'évolution des métiers,[...]ouvrage
Après une description du contexte général (situation économique mondiale, politiques sociales et salariales, droit syndical), sont abordées les questions spécifiques au secteur de la métallurgie, notamment les statistiques relatives à l'emploi ([...]ouvrage
Les conventions et accords collectifs sont une source essentielle du droit du travail. La première partie de cet ouvrage porte sur les mécanismes de révision ou de dénonciation des conventions collectives. La seconde partie traite de l'incidence[...]ouvrage
Annette Jobert ; Jean-Daniel Reynaud, Préface | Toulouse : Octares | Travail et activité humaine | 2000Cet ouvrage propose une grille de lecteur sociologique de la négociation collective. La première partie s'attache à une analyse générale du système des relations professionnelles : définitions et concepts, construction des conventions collective[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2000En 1999, la négociation collective de branche et d'entreprise a porté sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et à travers ce thème, le développement de l'emploi et la lutte contre le chômage. Ce premier volume propose notamment de[...]ouvrage
Cette sixième édition (à jour en février 2000) reprend outre les dipositions de la convention collective, les accords relatifs aux retraites complémentaires, à la prévoyance complémentaire, aux carrières et classifications et aux salaires. Un su[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la place de la formation dans le cadre du second projet de loi sur la réduction du temps de travail : redéfinition du co-investissement formation, utilisation du compte épargne temps, dispositions conventionne[...]Article : article de périodique
Le temps consacré à la formation fait l'objet de clauses spécifiques dans un quart des accords de branches et d'entreprises et en particulier le co-investissement formation.Article : article de périodique
Ce supplément propose des éléments méthodologiques pour la mise en place de la réduction du temps de travail à 35 heures, un éclairage sur les logiciels de gestion du temps. En matière d'emploi l'accent est mis sur des exemples d'entreprises (Ai[...]Article : article de périodique
Cet article présente une opération menée par six entreprises de la "vente par catalogue" (VPC). Cette opération expérimentale a fait l'objet d'un accord professionnel paritaire. Six entreprises, Redoute France, les Trois Suisses, Blancheporte, D[...]Article : article de périodique
En prenant l'exemple de la convention collective de la métallurgie, cet article a pour objectif de contribuer à une réflexion sur les modes de construction et d'application des règles attribuant aux diplômes une valeur salariale et qualifiante d[...]ouvrage
Danielle Kaisergruber ; Marc Grosser ; Marc Knoll ; Frédérique Llory ; Jolanta Dorrer | Paris : Groupe Bernard Brunhes | Les cahiers du groupe Bernard Brunhes | 1999Cette synthèse d'une étude réalisée pour le compte de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) souligne les caractéristiques de 116 accords d'entreprise conclus principalement en 1998 et dégage une typologie de[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; CNML ; DIIJ | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Les débats de cette conférence nationale des présidents de missions locales et des PAIO ont notamment porté sur la place, le rôle et le fonctionnement des missions locales et des PAIO, la négociation de la convention collective, la place du rése[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer, Coordination ; Saïma Kadri ; Juliette Marty ; Valérie Michelet ; Jean-Pierre Willems | Paris : FFP | 1999Cette étude vise à analyser l'impact de la réduction du temps de travail et ses modalités d'application dans l'entreprise, sur l'offre de formation. La réorganisation du travail induite par ces modalités a des conséquences sur la façon de se for[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; DARES ; DRT | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 1999En 1998, 13 328 accords d'entreprise ont été conclus tandis que la négociation interprofessionnelle et la négociation de branche ont connu un certain retrait malgré une forte montée de la négociation de branche sur la réduction et l'aménagement [...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; DARES ; DRT | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 1999Ce second volume propose des données quantitatives sur l'état de la négociation au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise complétées par des listes récapitulatives de textes concernant la durée et l'aménagement du temps de travail[...]ouvrage
A la fin du mois d'août 1999, 15000 accords d'entreprise et 101 accords de branche (couvrant respectivement 2 et 8 millions de salariés) relatifs à la réduction du temps de travail ont été conclus. Ce premier bilan montre les effets en matière d[...]ouvrage
Constituant les actes du colloque organisé par le Centre de recherche et d'intervention en éducation permanente de l'université de Paris X, cet ouvrage décline dans sa première partie les apports du syndicalisme en matière d'éducation et de form[...]Article : article de périodique
L'aspect formation peu représenté dans les dispositions législatives sur la réduction du temps de travail est plus développé dans la négociation collective. Ce dossier fait le point sur l'état actuel de la réflexion en particulier sur le co-inve[...]Article : texte conventionnel
Des modifications à la convention collective des services de l'automobile sont apportées en particulier concernant la formation : attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, conditions de prise en compte de [...]Article : article de périodique
Nathalie Besucco ; Nathalie Besucco-Bertin ; Alain Klarsfeld ; Nathalie Quintero ; Françoise Kogut-Kubiak |Au terme d'une négociation longue et conflictuelle, l'industrie pharmaceutique signait en 1994, trois accords de branche portant sur les classifications, la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. Ces trois accords, c[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des organismes de formation est modifié.ouvrage
Henriette Perker ; Dorian Martel ; Centre Inffo ; Patrick Guilloux | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1998Réalisé à partir d'une enquête auprès des organisations professionnelles, ce guide fait le point sur les Certificats de qualification professionnelle. Deux articles introductifs rappellent l'historique de leur création et la position des partena[...]ouvrage
La compétence émerge dans le débat social comme l'indice d'un nouveau défi productif : faire de l'initiative et de la créativité des individus une source de performance, y compris dans les activités d'exécution, là où les organisations taylorien[...]ouvrage
Jean-Pierre Le Crom, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marie Luttringer ; Françoise Favennec-Héry ; Alain Supiot | Ivry-sur-Seine : Editions de l'Atelier | Points d'appui | 1998Depuis deux siècles, le droit du travail français s'est enrichi de très nombreuses lois concernant notamment la durée du travail, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective, les accidents du travail, le contrat de t[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1998Cette étude met en lumière les principales tendances de la négociation collective au niveau interprofessionnel, des branches et des entreprises. Pour les accords d'entreprise une synthèse thématique de chaque accord est réalisée. Une seconde par[...]ouvrage
La négociation d'entreprise connaît en 1997 une forte progression tandis que celle interprofessionnelle et de branche ont une évolution plus constratée tout en restant actives sur les thèmes de l'emploi et de la formation. Ce premier volume four[...]ouvrage
Ce second volume présente des données quantitatives sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise complétées par des listes récapitulatives concernant la durée et l'aménagement du temps de trava[...]ouvrage
Hélène Clédat ; Fabienne Girbès ; Aude Hervé ; Clarisse Bureau ; Fabienne Lecoq ; Aude Hervé | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1998Ce guide propose dans une première partie des repères concernant les obligations auxquelles les dispensateurs de formation sont soumis en matière de fonctionnement, à l'égard des stagiaires et au contrôle de leur activité. Une seconde partie app[...]ouvrage
Nathalie Besucco ; Michèle Tallard ; Françoise Lozier ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 1998Cet ouvrage analyse l'impact de la politique contractuelle de formation sur la dynamique de négociation dans les branches professionnelles. Une première partie situe en particulier les apports des engagements de développement de la formation et [...]ouvrage
Le Titre de maître d'apprentissage confirmé a été créé par les Commissions Paritaires de l'Emploi conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics le 29 septembre 1998. On trouve notamment dans ce dossier technique : l'accord, le champ d'applicatio[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur la mise en place du capital de temps de formation à travers un point sur le cadre législatif et conventionnel, le point de vue des acteurs, un éclairage sur le contenu des accords en particulier la durée [...]Article : article de périodique
En 1993, un accord-cadre de développement de la formation professionnelle en Agriculture a été signé entre l'Etat, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et la CFCA (Confédération française de la coopération agrico[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l'angle de l'innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l'apprentissage et la formation continue d[...]Article : article de périodique
Négociation collective et paritarisme jouent un rôle central dans la formation professionnelle continue. Faute d'une articulation entre la branche et les entreprises, la gestion paritaire tend à devenir le seul relais opérationnel. Le paritarism[...]ouvrage
La négociation collective en 1996 a poursuivi sa progression avec le maintien de la négociation interprofessionnelle et une bonne progression de la négociation de branche et d'entreprise. Ce premier volume fournit des données d'ensemble et les g[...]ouvrage
Ce second volume propose une série d'éléments quantitatifs sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise.complétés par des listes récapitulatives concernant notamment l'emploi, la formation prof[...]Article : texte conventionnel
L'application des modalités de mise en oeuvre de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et de l'évolution professionnelle des salariés dans l'industrie pharmaceutique est reportée au 1er janvier 1997. Pour le[...]Article : article de périodique
La branche liée au nettoyage industriel réalise aujourd'hui 31 milliards de chiffre d'affaires et emploie 260 000 salariés dans environ 10 000 entreprises. Elle s'est engagée dans une politique d'insertion professionnelle des personnes en diffic[...]Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM est modifiée. Les dispositions de l'accord du 8 février 1985 sur la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective (3ème partie).Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente dans une première partie, les règles communes à tous les accords ou conventions collectifs de travail. Une seconde partie concerne les dispositions spécifiques à la négociation annuelle obligatoire, à la négociation su[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'OPCA TRANSPORTS est complété pour les entreprises de navigation intérieure.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des entreprises de travail temporaire est redéfini. Parmi les accords en vigueur au 20 décembre 1995 sont visés : l'accord du 8 juin 1983 relatif à la création du FAF TT (modifié), l'accord du 1[...]Article : article de périodique
Un accord paritaire de branche qui instaure une nouvelle classification des emplois, intégrant un dispositif de développement de compétences, peut-il contribuer à moderniser les entreprises dans lesquelles il est mis en oeuvre ? L'analyse du pro[...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.Article : article de périodique
L'accord du 31 octobre 1995 sur la politique contractuelle marque, selon la CFDT, une avancée dans l'évolution des relations sociales. Les dispositions contenues dans l'accord sont novatrices concernant : la reconnaissance des organisations synd[...]Article : article de périodique
Un accord collectif professionnel, signé le 18 mai 1990, appelé "Convention de site" a amené la base spatiale de Kourou en Guyane, développer un plan d'action qui permet de mettre en place, pour l'ensemble des salariés de toutes les entreprises [...]ouvrage
La notion d'organisation qualifiante se présente comme une réponse possible aux exigences auxquelles sont confrontés les systèmes actuels de production. Elle se conçoit comme une rupture ou un dépassement du modèle taylorien et des outils de ges[...]ouvrage
Cet ouvrage présente les règles communes concernant les conventions et accords collectifs de travail (identification, élaboration, application) et les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux accords de branche et aux ac[...]ouvrage
Après avoir considéré pendant des années la notion de qualifications, les systèmes éducatifs des pays industrialisés se réfèrent aujourd'hui à la notion de compétences. Est-ce une mode ? Est-ce le signe d'une évolution profonde de nos dispositif[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales ; DARES ; DRT | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1996Le dynanisme de l'activité économique au premier semestre 1995 s'est accompagné d'une négociation collective soutenue, en particulier pour la négociation d'entreprise qui a connu une nette progression. Ce premier volume présente les données d'en[...]ouvrage
Ce second volume présente une série d'élements quantitatifs sur l'état de la négociation collective au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise. Ces données sont notamment complétées par des listes récaputilatives concernant l'emplo[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Confédération française démocratique du travail ; IRES ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale | Paris : CFDT | 1996Cette étude propose dans une première partie les tendances de la négociation de branches, un bilan de la mise en place des Opca de branche, du capital de temps de formation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Une seconde partie porte s[...]Article : article de périodique
Eric Verdier ; Catherine Agulhon ; Jean-Louis Kirsch ; Patrick Werquin ; Bénédicte Gendron ; Maurice Ourtau ; Christian Le Tiec ; Anne-Marie Charraud ; Annette Jobert ; Michèle Tallard ; Annie Vinokur ; Michel Pillet |Ce numéro est consacré pour l'essentiel aux diplômes de l'éducation nationale, et plus particulièrement à ceux de l'enseignement technique et professionnel. Après une introduction cernant la construction des diplômes et la négociation qui entre [...]Article : article de périodique
Les évolutions des systèmes éducatif et productif ont modifié les règles élaborées par les acteurs de branche en matière de reconnaissance des diplômes et de la formation. En particulier, les instances paritaires de branches, mais aussi les entr[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services et la confédération française de l'encadrement CGC adhèrent aux accords des 14 et 16 décembre 1994 et à celui du 19 janvier 1995 relatifs à la création de l'OPCA des entreprise[...]Article : article de périodique
Les auteurs retracent les trois étapes qui ont constitué l'espace de la certification professionnelle en France : création d'un ensemble cohérent de diplômes professionnels nationaux et mise en place des commissions professionnelles cosultatives[...]Article : article de périodique
En France, les carrières professionnelles sont négociées par la négociation collective au niveau des branches et au niveau des entreprises. Avec les lois Auroux on a vu se développer les parcours individualisés de qualification. Les critères évo[...]Article : article de périodique
Ayant participé aux négociations sur la convention collective nationale des organismes de formation en 1988, l'auteur apporte dans cet article un point de vue syndical sur les conditions d'exercice du métier de formateur au regard des pratiques [...]rapport
Anne Chevallier ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 06/1995L'étude s'appuie pour l'essentiel sur une enquête auprès de trois branches: industrie laitière, industrie pharmaceutique, assurances. Un regard sur un volume plus grand d'accords est apparu cependant nécessaire. L'ensemble de ces accords ayant é[...]Article : article de périodique
A travers une série d'articles, ce numéro spécial consacré à la formation professionnelle des avocats fait le point sur les filières d'accès à la profession, l'organisation de la formation notamment dans le cadre de formation en alternance, l'ac[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des banques, il est conclu que des diplômes de l'enseignement technologique peuvent être préparés dans le cadre du contrat de qualification. La liste de ces diplômes est précisée.colloque/congrès
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Ce document présente le texte des allocutions et des tables rondes ainsi que la synthèse des différents ateliers. Les principaux thèmes de ce colloque sont l'orientation, la formation en alternance sous contrats de travail, la gestion prévisionn[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Montrouge : Editions législatives et administratives | 1995Destiné pour faciliter la recherche de la convention collective applicable dans l'entreprise à partir de son activité économique, cet ouvrage met en correspondance la nomenclature française des activités (NAF) et les conventions collectives. Réa[...]ouvrage
Françoise Gérard, Coordination ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1995Destiné aux professionnels ou à ceux qui envisagent d'exercer une activité de formation, cet ouvrage réunit des informations jusqu'alors dispersées: données générales sur la formation continue en France, activités et fonction de la formation, le[...]ouvrage
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995En 1994, la négociation collective a connu un rythme soutenu au niveau interprofessionnel et de branche et plus intense au niveau des entreprises qu'en 1993. Ce premier volume présente des données d'ensemble et les grandes tendances sur le conte[...]ouvrage
Ministère du travail du dialogue social et de la participation | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Ce second volume présente une série d'indications sur l'état de la négociation collective interprofessionnelle, de branche et d'entreprise. Ces données sont notamment complétées par des listes récapitulatives concernant notamment l'emploi, la fo[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1995Après avoir rappelé les enjeux et les perspectives de la négociation collective, ce guide fournit une série d'indicateurs et d'exemples aux partenaires sociaux des branches professionnelles pour leur permettre d'élaborer le rapport annuel de bra[...]