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Cette nouvelle édition qui reprend la méthodologie proposée précédemment s'est enrichie des enseignements tirés du dispositif d'appui-conseil réalisé par le réseau de l'ANACT.ouvrage
Selon l'auteur la formation n'a pas été un thème central de la négociation sur la réduction du temps de travail. Il détermine huit raisons sur le non investissement des syndicats de salariés. S'appuyant sur des enquêtes de terrain auprès de deux[...]ouvrage
Cette brochure reprend les interventions qui ont eu lieu au cours du colloque organisé par la FFP en octobre 1999. Trois tables rondes ont mis l'accent sur la place de la formation dans les entreprises, la responsabilité collective et individuel[...]Article : article de périodique
Début décembre 1999, 18900 accords d'entreprise ont été signés dans le cadre de la loi du 13 juin 1998. La CFDT est le premier syndicat signataire suivie de la CGT et de la CFTC. Les grandes entreprises et les industries sont nettement sur-repré[...]Article : article de périodique
Compte-rendu d'une table-ronde organisée par le GARF et "Former Demain" le 12 octobre 1999. Dans un premier temps ont été abordées les questions de la formation initiale (et plus particulièrement l'apprentissage) et continue. Dans un second temp[...]Article : article de périodique
Jean-Jacques Dupeyroux ; Gilles Bélier ; Françoise Favennec-Héry ; Paul-Henri Antonmattei ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Christophe Radé ; Jean-Emmanuel Ray ; Pierre-Louis Rémy |Ce dossier réunit les réflexions de professionnels du droit social autour du projet de loi Aubry II sur la réduction négociée du temps de travail adopté en 1re lecture par l'assemblée nationale le 19 octobre 1999. Sont notamment étudiés les cons[...]Article : article de périodique
Maurice Thévenet, Coordination |Le dossier est introduit par un tableau de l'évolution de la gestion du travail par les entreprises durant le siècle qui s'achève. Cette vision historique est complétée par les interviews du président de Sommer-Allibert et de Bernard Thibault, r[...]Article : article de périodique
Claude Emmanuel Triomphe, président de l'Université européenne du Travail et ancien inspecteur du travail retrace dans un entretien, l'historique de l'Inspection du travail, ses missions, son organisation et son implication en matière de réducti[...]Article : article de périodique
La deuxième loi sur les 35 heures ouvre la possibilité de se former en dehors du temps de travail tandis que les accords d'entreprise et les accords de branches dessinent de nouvelles approches : co-investissement élargi, compte épargne.Toutefoi[...]Article : article de périodique
Lors des négociations sur la réduction du temps de travail, l'impact sur les conditions de travail des salariés est sous-estimé. Plusieurs dispositions du second projet de loi suscitent des réserves de la part de spécialistes des conditions de t[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la place de la formation dans le cadre du second projet de loi sur la réduction du temps de travail : redéfinition du co-investissement formation, utilisation du compte épargne temps, dispositions conventionne[...]Article : article de périodique
Après deux années de recul, les entrées dans les dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi se stabilisent à 2,3 millions en 1998. Cette évolution s'est accompagnée de redéploiements sensibles entre les dispositifs au profit surtout des[...]Article : texte conventionnel
Sont fixées jusqu'en 2004, les priorités de la formation dans les industries agroalimentaires : favoriser la formation, veiller à l'égalité professionnelle, définir les conditions de mise en oeuvre du co-investissement formation dans le cadre de[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur la durée du travail dans la presse périodique régionale stipule que le temps consacré à la formation continue ne peut être imputé sur les jours de repos quel que soit le statut des salariés (art. 17).Article : article de périodique
Le temps consacré à la formation fait l'objet de clauses spécifiques dans un quart des accords de branches et d'entreprises et en particulier le co-investissement formation.Article : article de périodique
Selon l'auteur on assiste à l'émergence de la contractualisation de la formation qui implique un transfert de la charge de l'entreprise vers le salarié. Ce transfert s'effectue autour du concept de compétence et de celui du co-investissement for[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998, un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi est dressé. Des pistes de réflexions sont dégagées s'articulant autour de 3 principes : l[...]Article : article de périodique
Le contrat de travail, l'exercice du pouvoir de l'employeur, la place de la négociation collective sont les composantes sur lesquelles reposent le droit de la formation. L'auteur s'interroge sur la question du financement de la formation en soul[...]dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 06/1999Réalisé dans le cadre d'une journée d'étude organisée par le Centre Inffo, ce dossier documentaire propose une séléction d'articles présentant les dispositifs existants prenant en compte ou non la formation et des expériences d'entreprises. Une [...]Article : texte conventionnel
Le chapitre IV de cet accord sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la transformation des papiers, cartons et des industries connexes, prévoit notamment des dispositions relatives à la formation en deh[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998.Article : texte conventionnel
L'article 29.4 de cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la restauration rapide prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail.Article : texte conventionnel
Cet accord portant reconduction de certaines dispositions sur l'emploi, l'aménagement et la reconduction du temps de travail dans les industries agro-alimentaires prévoit notamment le renforcement de la mise en oeuvre du capital de temps de form[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que selon un certain quota dans les entreprises de restauration de collectivités, les jours de repos dégagés par la réduction du temps de travail pourront être dévolus à des formations individuelles demandées par le salarié ou[...]Article : article de périodique
Ce supplément propose des éléments méthodologiques pour la mise en place de la réduction du temps de travail à 35 heures, un éclairage sur les logiciels de gestion du temps. En matière d'emploi l'accent est mis sur des exemples d'entreprises (Ai[...]Article : article de périodique
Outre le point sur les propositions formulées dans le Livre blanc sur la réforme de la formation, ce supplément donne la parole au secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, à des représentants de l'ACFCI, du FAF-TT et du MEDEF. Un éclair[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les industries agricoles et alimentaires prévoit l'institution d'un crédit temps de formation négocié dans le cadre d'un accord d'entreprise (art. 9).Article : texte conventionnel
Pour les entreprises relevant de la convention collective des industries de carrières et matériaux, les formations organisées dans le cadre du plan de formation ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du [...]Article : article de périodique
L'organisation du temps de travail a évolué depuis une vingtaine d'années en particulier l'essor du travail à temps partiel, la réduction du temps de travail lié à la création d'emploi, le travail associant de la formation entrainant des difficu[...]Article : article de périodique
L'équilibre économique et social entre temps de formation et temps de travail est soulevé dans le cadre du second projet de loi sur le temps de travail. Pour éclairer le débat, l'auteur dresse un rapide état des lieux du droit positif au regard [...]