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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
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Article : article de périodique
Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît l'inscription sur les listes électorales de salariés embauchés à la journée dans une entreprise de déménagements. Toutefois, le contrat detravail est considéré à durée déterminée.Article : article de périodique
Le recours aux experts reste un phénomène marginal du aux résistances patronaleset à des demandes hétérogènes d'une part, et faute de moyens financiers importants accordés au comité d'entreprise c'est le juge qui intervient en cas de contentieux[...]Article : article de périodique
Jean-Jacques Dupeyroux, Coordination |Publication des interventions du 18ème colloque de droit social des 7 et 8 octobre 1988 s'articulant autour : rôle de l'admnistration de l'emploi, institutions représentantives du personnel, statut et protection des salariés.Article : article de périodique
Analyse du rôle du comité d'entreprise en matière de restructuration ainsi que des sanctions civiles et pénales encourues en cas de méconnaissance de ce rôle.Article : article de périodique
Examen des difficultés rencontrées relatives à la consultation du comité d'entreprise lors de restructurations.Article : article de périodique
Analyse des incidences des restructurations sur les insititutions représentatives du personnel concernant les seuils d'effectifs, la structure de l'entreprise, le mandat des représentants du personnel.Article : article de périodique
L'analyse statistique des élections au comité d'entreprise en 1987 fait apparaître une baisse de la participation des salariés, lerecul des syndicats de salariés CGT, FO, CGC, une augmentation des élus non syndiqués.Article : article de périodique
L'analyse statistique des décisions prises par les inspecteurs du travail et le ministre du travail en matière de licenciement des représentants du personnel fait apparaître une augmentation du nombre de ces licenciements.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En quoi la culture d'entreprise interroge-t-elle les salariés, leurs représentants, et notamment les comités d'entreprise ? Dossier composé par une table-ronde entre 3 économistes, des articles sur les relations entre la crise économique et la c[...]Article : article de périodique
Parmi les arrêts cités et commentés dans la Semaine sociale Lamy au cours du second semestre 1987, 60 arrêts ont été retenus en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.Article : article de périodique
Présentation de résultats d'une enquête auprès de 200 entreprises complétée par une étude qualitative de 34 cas, suivie d'une analyse des interventions des élus et de l'évolution des pratiques de contrôle.Article : article de périodique
Présentation des résultats des élections aux comités d'entreprises en 1986 suivi de l'évolution sur1984-1985 et 1986 des licenciements des représentants du personnel.Article : article de périodique
Cinq ans après l'extension du droit d'information et de consultation du Comite d'entreprise sur les projets d'introduction de nouvelles technologies, une recherche menée pour le Commisariat Général au Plan a tenté de dresser un bilan. Des enqête[...]Article : article de périodique
Présentation des attributions économiques, professionnelles et socio-culturelles du comité d'entreprise. En annexe résultats d'uneenquête sur les activités socio-culturelles.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Face aux évolutions de l'emploi et aux mutations industrielles auxquelles sont confrontés les entreprises et les salariés du secteur de la métallurgie, les signataires décident de mettre en oeuvre une politique active de l'emploi ayant pour obje[...]Article : article de périodique
Liste des organismes habilités à dispenser une formation économique aux membres des comités d'entreprise en Rhône-Alpes.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des commerces de détail de la boucherie sont fixés. Ils portent sur : la préparation au brevet professionnel de boucher, la préparation aux autres formations qualifiantes, l'accueil et [...]Article : article de périodique
Cette étude juridique présente le résultat de la combinaison entre la procédure protectrice des représentants du personnel et les congés de conversion. Les deux systèmes sont apparemment incompatibles. Des aménagements sont proposés.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Description des missions que le comité d'entreprise peut confier à des experts.Article : article de périodique
Première décision de jurisprudence recevant constitution de partie civile de la part d'un Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT).Décision du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 24/06/1986, avec note de[...]ouvrage
Guide technique présentant à l'aide de 17 fiches les dispositions légales et conventionnelles concernant l'intervention du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle. Des adresses utiles complètent le guide pour la région midi-p[...]ouvrage
Francis Kessler ; Marie-France Steinle-Feuerbach ; Jean-Marie Luttringer ; Antoine Lyon-Caen | Paris : ADRSE | 1987Une étude de la situation juridique individuelle et collective de jeunes stagiaires dans le cadre du droit du travail allemand. Les auteurs abordent notamment les règles juridiques régissant la relation d'apprentissage, la représentation des jeu[...]Article : article de périodique
Expérience menée à Grenoble entre 10 comités d'entreprise et l'association Culture et Liberté concernant le suivi collectif des stagiaires, la mise en commun des fonds pour la formation, le tutorat dans les CE.ouvrage
Constater la formation dans l'entreprise à travers un rapport du Commissariat Général au plan, les politiques patronales, les vécus des entreprises et des positions syndicales, révèle des difficultés d'information, de sensibilisation et d'organi[...]Article : texte conventionnel
Sont fixés : la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, la reconnaissance des qualifications acquises du fait des actions de formation, les moyens reconnus aux instances de représentation des salariés dans le cadre de la forma[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation dans les entreprises de restauration de collectivités sont fixés. Ils portent sur : la nature et l'ordre de priorité des actions de formation, la reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA bétail et viande sont définis : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux délégués syndica[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation"
Cet accord porte création d'un avenant "Formation" à la convention collective nationale Transformation des matières plastiques. L'avenant regroupe les textes sur : les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, les avenants portant[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la nature et les priorités des actions de formation, les conditions de reconnaissance des qualification acquises du fait d'actions de formation, les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise, le[...]Article : texte conventionnel
Sont fixés la nature des actions de formation et leur ordre de priorité, les conditions de reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux représentants du personnel, les conditions d'accueil, de suivi et d'insertion des jeunes et les[...]Article : article de périodique
L'analyse fait le point sur: la formation professionnelle continue et la décentralisation, les politiques de formation des entreprises, l'intervention des représentants des salariés, le développement des droits individuels des salariés en matièr[...]ouvrage
Ce second volume traite de l'exercice du droit syndical et de l'action des syndicats dans l'entreprise.Article : article de périodique
Analyse de l'impact de l'avenant du 21 Septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel. Si l'auteur reconnait qu'il marque une étape pour le congé individuel de format[...]Article : article de périodique
Après avoir démontré que les lois Auroux ne sont pas sans incidence sur la formation, l'auteur rappelle les grandes lignes du dispositif formé par les quatre lois, puis étudie successivement les incidences relatives à la négociation en matière d[...]Article : article de périodique
La Cour d'appel de Grenoble a reconnu au comité d'entreprise, la possibilité de faire appel à des experts extérieurs dans la mesure où cette intervention se situe dans le cadre de la mission de la commission formation.ouvrage
Boris Falaha ; Renaud Sainsaulieu ; Claude Dubar ; Pierre Bouvier ; Jean-François Chosson ; Jean Laforge ; Marc-Henri Soulet ; Daniel Chevrolet ; Henri Desroche ; François Proust ; Jacques Piveteau ; Dominique Lahalle ; Albert Meister ; Roland Colin ; Henryane De Chaponay ; Michel Marcon ; Jean-Pierre Chrussez ; Rémy Debeauvais ; Guy Berger ; Maria Ferreira De Chonchol ; Marcos Guerra ; Danielle Gerritsen ; François Viallet ; José Arocena ; Jacques Chonchol | Paris : CNRS | 1983Actes du séminaire Formation, outils de développement rassemblés par le Centre d'études sociologiques sur le rôle de la formation professionnelle continue dans les divers constats de développement et de changements sociaux.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt mettant en évidence qu'un salarié en formation reste éligible aux fonctions de délégué du personnel.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêt précisant les moyens d'information dont dispose le comité d'entreprise dans le domaine de la formation professionnelle continue.ouvrage
Après avoir abordé les composantes humaines de l'entreprise, ce traité s'articule autour de l'organisation de l'entreprise, du rôle et de l'organisation des instances représentatives du personnel et des régimes de participation des salariés aux [...]ouvrage
Analyse d'un cas de négociation d'une formation à caractère culturel pour les ouvriers d'une usine alsacienne. Sont étudiées la négociation, la réalisation des formations et leur évaluation, sur la base d'une enquête. L'auteur dresse également u[...]Article : article de périodique
Extrait d'une étude relative à l'intervention des comités d'entreprise en matière de formation portant sur l'examen des modalités d'élaboration du projet du comité d'entreprise.Article : article de périodique
Description des éléments significatifs de projets mis en avant au sein des comités d'entreprise en matière de formation.Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions introduites par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt de la cour de cassation concluant que les comités d'établissements ont les mêmes attributions que le comité d'entreprise.Article : article de périodique
L'évolution de la conception de plan de formation et les modifications apportées par la loi du 17 juillet 1978.Article : article de périodique
Commentaire de jugements et d'arrêts concernant: le non respect de la demande de congé-formation par le salarié, le non respect de la procédure par l'employeur, la situation juridique du stagiaire ; la participation des employeurs au financement[...]Article : article de périodique
La position de la CFDT sur la discussion des plans de formation par les comités d'entreprises.Article : article de périodique
A propos de leur discussion, rappel de ce qu'est un plan de formation et des questions à se poser pour un plan de formation sérieux.Article : article de périodique
Etude des stages pratiques en entreprise (loi du 5 juillet 1977) au regard des textes régissant la compétence du comité d'entreprise, et du droit de la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Texte du refus par le comité d'établissement de SACILOR de délibérer sur le plan de formation de 1977.Article : article de périodique
Sont principalement abordés : le rôle des ASFO, la négociation sur la formation, les actions en faveur des demandeurs d'emploi et des jeunes.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
Examen des différentes instances de contrôle de la formation continue par les représentants des salariés, en distinguant le contrôle de la demande et celui de l'offre.Article : article de périodique
L'article examine la compétence du comité d'entreprise en matière de formation: délibération du comité d'entreprise, analyse du plan de formation, puis dans un second temps s'intéresse à l'intervention des salariés sur la formation en cas d'abse[...]Article : article de périodique
Rappel des repères importants de l'évolution du droit à la formation professionnelle en 1975, qui concernent notamment: des modifications au congé de formation, la loi sur le contrôle administratif des organismes de formation, la politique pour [...]Article : article de périodique
Synthèse à partir d'une enquête par entretiens auprès de dirigeants d'entreprises où sont notamment abordés: la politique générale de formation de l'entreprise, les contenus à donner à la formation, l'articulation formation-promotion, le rôle de[...]Article : article de périodique
Ce dossier comprend : des statistiques sur la place des comités d'entreprise dans la formation, le point sur la délibération sur la formation dans la vie du comité d'entreprise, ainsi qu'un rappel de ses principales attributions en matière de fo[...]Article : article de périodique
Position de la CGT sur le droit à la formation continue, les opérations de mise à niveau en faveur des bas niveaux de qualification, les moyens à développer, le financement, et le contrôle des travailleurs.Article : article de périodique
Ces extraits sont consacrés à : l'information sur la formation, les commissions formation, l'élaboration des plans de formation, la formation des bas niveaux de qualification.Article : article de périodique
Présentation des attributions des CE en matière de formation, l'étendue de son pouvoir consultatif, les modalités et sanctions de la consultation. Examen des problèmes posés par l'application de la loi dans les entreprises à établissements multi[...]Article : article de périodique
Extraits d'un projet de proposition de loi concernant la formation continue des travailleurs élaboré par la CGT et propositions concernant le financement, la gestion et le contrôle de la formation continue ainsi que le rôle du comité d'entreprise.ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]