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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE > ACCORD BRANCHE
ACCORD BRANCHESynonyme(s)Accord national professionnel Négociation de branche |
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Article : article de périodique
L'annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté d'extension d'un accord amène à s'interroger sur le déroulement de la négociation et sur les conséquences de l'annulation sachant qu'il s'agit d'un accord dérogatoire.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Présentation du dispositif public de prospective pour la formation professionnelle et des instruments d'intervention aux niveaux des régions et des branches professionnelles pour appliquer les orientations fournies par les travaux d'études (nota[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Texte de l'accord de développement de la formation et les positions de fédérations syndicales de l'industrie de l'habillement.Article : article de périodique
accord de branche (Un) : la formation professionnelle continue dans les entreprises de l'habillement
Dossier analysant l'accord de branche signé par les partenaires sociaux et les pratiques de formation dans le secteur; présentation du cas de l'entreprise Paul Mausner.ouvrage
Evaluation du fonctionnement de l'accord social laitier: rappel historique de la création de la conférence laitière et de l'accord cadre; analyse des entretiens avec des responsables de formation, de personnel sur les problèmes d'emploi et techn[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Publication d'une note synthèse réalisée par la Délégation à la formation professionnelle sur les accords relatifs à la formation professionnelle conclus en 1985 et 1986.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
ouvrage
Analyse qualitative des pratiques de la négociation de branche de 1972 à 1985 dans huit secteurs d'activités, mettant en valeur le rôle de la branche dans l'édifice de la négociation collective ainsi que la stratégie des partenaires sociaux.ouvrage
CEREQ ; Anne Flottes Lerolle ; Marie-Béatrice Rochard | Marseille : CEREQ | Dossier sectoriel | 1987Ce volume qui s'inscrit dans un dossier d'ensemble consacré au secteur de l'électronique s'articule autour des classifications et du recours à la sous-traitance.ouvrage
Analyse des rapports entre les partenaires sociaux et la formation professionnelle aux Pays-Bas : les accords nationaux, comment sont-ils suivis par des accords de branche et/ou d'entreprises; analyse pour les secteurs de l'électronique, du BTP [...]Article : article de périodique
Publication de 2 accords sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle et sur l'alternance complétant le n°79 d'actualité de la formation permanente.Article : article de périodique
Publications de 8 accords sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle et sur l'alternance venant compléter le n° 79 d'actualité de la formation permanente.Article : article de périodique
Publication de quatre textes d'accords de branche complètant le numéro 79 d'Actualité de la formation permanente (nov-déc 1985). Ils concernent l'agro-alimentaire, les centres de gestion agréés, les centres d'hébergement et de réadaptation socia[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Présentation de l'organisation de la formation dans le travail temporaire : historique, fiche de synthèse définissant l'entrepreneur de travail temporaire et précisant le droit des salariés en matière de formation, texte intégral de l'accord nat[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
ouvrage
Cet ouvrage analyse les données d'ensemble et l'évolution quantitative de la négociation collective en 1985: contenu de la négociation, actions de la commission nationale de la négociation collective et de l'administration.ouvrage
Analyse de l'articulation des niveaux de négociation et de concertation sociale dans deux secteurs : la chimie et le commerce de détail.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Recueil des accords conclus avant le 15 novembre 1985 s'articulant autour des principales caractéristiques des accords, du mécanisme de la négociation complété par des tableaux d'analyse permettant de cerner rapidement le contenu de chaque accord.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Sont définis les objectifs et moyens en matière de formation professionnelle dans les entreprises artisanales inscrites au régistre des métiers et occupant moins de 10 salariés, notamment en ce qui concerne le plan de formation et le congé indiv[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et moyens de la formation professionnelle : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation, les moyensreconnus [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel