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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > FAF
FAF
Commentaire :
Les FAF deviennent des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) après la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Synonyme(s)Agrément des fonds d'assurance formation ;Agrément FAF ;Agrément FAF non salarié ;Agrément FAF salarié ;FAF de salariés ;Fonds d'assurance formation Habilitation FAF non salarié |
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Article : texte conventionnel
Un prélèvement de 15 pour cent assis sur la contribution au titre du plan de formation des entreprises de l'animation socioculturelle est destiné au financement des frais de gestion du fonds d'assurance formationArticle : texte conventionnel
L'accord fixe la nature des actions de formation, les publics concernés et les modalités de reconnaissance des qualifications acquises. Il prévoit les conditions d'accueil et d'insertion dans l'entreprise des jeunes en formation initiale, sous c[...]Article : texte conventionnel
Les coopératives, unions coopératives, SICA et sociétés de droit commun sont tenues de consacrer au financement de la formation professionnelle continue 0,25 pour cent du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Ce pourcentage est po[...]Article : article de périodique
L'auteur présente sa mission en faveur du FAF-PMI qui consistait à aider les dirigeants et les personnels du FAF à établir leur premier projet de développement à moyen terme. Les objectifs de ce projet étaient : d'établir un diagnostic du FAF-PM[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de dix salariés du tourisme social et familial au financement de la formation professionnelle continue est modifié. L'organisme collecteur est le fonds d'assurance formation Uniformation.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions versées au fonds d'assurance formation de la pâtisserie sont actualisés.Article : texte conventionnel
L'accord modifie notamment l'article relatif à la formation en alternance et à son financement par PLASTIFAF.ouvrage
Groupement professionnel paritaire pour la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics ; GFC-BTP | Paris : GFC-BTP | 1993Ces statistiques portent sur les entreprises adhérentes au GFC-BTP en 1992, sur les actions de formation continue suivies par leurs salariés pendant cet exercice (financées aussi bien sur leur budget formation continue que sur les fonds mutualis[...]ouvrage
Cette étude présente les résultats d'une enquête menée auprès de travailleurs temporaires ayant bénéficié d'un congé individuel de formation. En annexe sont notamment reproduit des extraits de l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation d[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds spécial professionnel "permis sécurité" sous l'égide de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle qui peut prendre en charge le stage de formation spécifique nécessaire [...]Article : texte conventionnel
Le nombre des représentants des organisations d'employeurs et de salariés désignés au conseil de gestion du FAFSAB est modifié.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syn[...]Article : texte conventionnel
L'avenant fixe le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Pour les entreprises artisanales, leurs contributions sont collectées par le fonds d'assurance formation interprofessionnel de l'arti[...]Article : texte conventionnel
La liste des signataires de l'avenant du 5 juin 1992 est complétée par la CFDT.Article : texte conventionnel
Les taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle sont modifiés pour 1992, 1993 et 1994. Les employeurs de moins de dix salariés non adhérents à un fonds d'assurance formation au 1er octobre 1992 doivent ver[...]Article : texte conventionnel
La participation des employeurs de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue sera versée au FAFSA. Les sommes seront mutualisées avec celles versées par les cabinets de plus de dix salariés et utilisées dans u[...]Article : article de périodique
Dès 1979, le GFC-BTP met en place un dispositif d'orientation ouvert à tous ses salariés. Les caractéristiques du dispositif, quels sont les salariés qui l'utilisent, quelles sont les causes profondes de demandes d'orientation et que peut nous a[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 48 du 7 juillet 1992 complétant l'article 35 "Apprentissage et formation professionnelle"
Le calcul des contributions dûes au titre de la formation professionnelle par les entreprises qui franchissent le seuil de dix salariés pour la première fois est fixé à compter du 1er janvier 1992.Article : article de périodique
Plusieurs organismes de formation se sont fait une spécialité d'intervenir à partir du jeu de l'acteur et des disciplines du théâtre. A titre d'exemple sont présentés deux organismes qui se sont orientés l'un dans l'usage du théâtre et l'autre d[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises agricoles, l'avenant précise que la collecte de la contribution au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment est assurée par la CNPO, à l'exception des entreprises adhérentes à la CNRO.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective nationale concernant le fonds d'assurance formation (FAFIEC) sont modifiées. Les entreprises relevant de la convention collective sont tenues de verser la contribution dûe au titre du congé individuel[...]Article : texte conventionnel
L'avenant porte sur la création du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV).Son champ d'application, son objet et les conditions de versement des entreprises et les modalités de financement sont fixés.Article : texte conventionnel
L'obligation de financement de la formation professionnelle continue par l'employeur est étendue à toutes les pharmacies d'officine employant au moins un salarié.Article : article de périodique
Cet article précise l'objectif du GFC-BTP de développer l'ingénierie de la formation. Il a pour cela conçu deux instruments lui permettant d'assurer la qualité des formations dispensées pour la branche professionnelle : un cahier des charges de [...]Article : texte conventionnel
Les pharmacies d'officine sont tenues de verser au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) la contribution légale au titre du financement de la formation en alternance et celle affectée au titre du plan de formation. L'obl[...]