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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPACIF
OPACIF
Commentaire :
Disparaissent au profit des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)Agecif ;Agrément Opacif ;Agrément organisme paritaire congé ;Agrément organisme paritaire congé individuel de formation ;Association de gestion du congé individuel de formation ;Fonds de gestion du congé individuel de formation ;Fongecif ;Organisme paritaire agréé pour le congé individuel de formation Organisme paritaire congé |
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ouvrage
Cette étude examine les pratiques propres aux différentes institutions et les effets de la mutualisation sur les pratiques des entreprises et des salariés. Elle repose sur une description du système de mutualisation, une présentation des quatre [...]ouvrage
FONGECIF Midi-Pyrénées ; AGECIF ; COPACIF ; Conseil régional Midi-Pyrénées ; FAFCASO ; Centre Inffo ; CarifOref Midi-Pyrénées ; FAFCASE ; FAFSEA ; PROMOFAF ; Uniformation | Toulouse : FONGECIF Midi-Pyrénées | 1988Compte-rendu d'une journée d'information sur le congé de formation qui présente le point de vue des partenaires sociaux, l'enquête du Conseil régional sur trois années de CIF, l'aide de l'Etat au congé individuel de formation et les Fonds agréés[...]Article : article de périodique
Tableaux statistiques établis par le Comité paritaire du congé individuel de formation, présentant la répartition des demandes de congé par taille d'entreprise, par durée de formation, par secteur d'activité, par catégories socio-professionnelle[...]Article : article de périodique
Interview d'une déléguée des FAFAC (fonds d'assurance formation de la compagnie des agents de change) sur le fonctionnement de ce FAF en matière de congé individuel de formation.Article : article de périodique
Entretien avec le président et le directeur du fonds de gestion du congé individuel de formation de la région Bourgogne qui donne le bilan des dossiers de demande de CIF sur le budget 1986.Article : article de périodique
Entretien avec le directeur du fongecif Nord-Pas-de-Calais qui donne quelques éléments de son bilan d'activité, en précisant les caractéristiques de la structure, les aides des Pouvoirs publics, l'information dispensée, ainsi que le nombre de co[...]Article : article de périodique
Entretien avec le directeur du Fonds de gestion du congé individuel de formation de la région Languedoc-Roussillon.Article : article de périodique
Interview de la responsable de Promofaf (fonds d'assurance formation du secteur sanitaire et social à but non lucratif) portant sur les priorités budgétaires en matière de congé individuel de formation dans ce secteur.Article : article de périodique
Série d'articles faisant le point sur le congé individuel de formation, avec les pratiques des FONGECIF Midi-Pyrénées, Ile-France, Pays-de-la-Loire, et des interviews de responsables du FOCADEP et de PLASTIFAF.Article : article de périodique
Le fongecif Ile-de-France présente ses critères de priorité pour l'acceptation des demandes de prise en charge des congés individuels de formation, ainsi que l'information qu'il dispense, son mode d'évaluation , et les problèmes qui restent posés.Article : article de périodique
Présentation des actions et méthodes qui balisent la prise en charge du congé individuel de formation par ce fonds de gestion.Article : article de périodique
Interview de Claude Orcesi, responsable du FOCADEP (fonds d'assurance formation du réseau des Caisses d'Epargne) et d'Isabelle Raoult, déléguée permanente de PLASTIFAF-CIF (fonds d'assurance formation de la branche de transformation des matières[...]Article : article de périodique
Présentation des statistiques sur la gestion du congé individuel de ce fongecif qui exprime les objectifs poursuivis, le public concerné, les types et la durée des formations demandées.ouvrage
L'étude, établie à partir du dépouillement de 107 questionnaires et d'entretiens d'une vingtaine de salariés partis en congé de formation, permet de préciser: les modalités et les motivations de départ en congé, le type de formations suivies, la[...]texte conventionnel
22/03/1985Cet accord crée l'AGECIF-IEG (Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel des industries électriques et gazières), chargée de la gestion des contributions d'EDF et de GDF.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FAFSEA une commission paritaire nationale du congé individuel de formation en agriculture (CPN CIF). Ses missions sont précisées.Article : article de périodique
Comptabilité des FAF créés par voie d'accord collectif : décision du COPACIF n°18 du 10 octobre 1984
Décision du COPACIF précisant que les FAF créés par accord collectif sont tenus d'ouvrir des sous-comptes afférents à la gestion des congés formation, ainsi qu'un compte bancaire distinct.Article : article de périodique
Décision du COPACIF précisant que les entreprises à établissements multiples peuvent effectuer un versement global au FONGECIF de leur siège, si elles ont une dérogation de l'URSSAF.Article : article de périodique
Orientations du COPACIF relatives à la compensation : décisions du COPACIF n°16 du 11 septembre 1984
Cette décision précise les mécanismes de compensation des organismes paritaires de congés.Article : article de périodique
Décision du COPACIF précisant que les organismes paritaires de congé sont tenus de prendre en charge un congé examen, lorsque les examens constituent la sanction de la formation suivie.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation des exploitations et entreprises agricoles. Le champ d'application est défini.texte conventionnel
20/12/1983Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'AGECIF-CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles) sont définis.Article : article de périodique
L'auteur analyse les conditions d'agrément du COPACIF dans le cadre de l'avenant du 21 septembre 1982 entérinées par la loi de finances rectificative du 31 décembre 1982. Il examine la complémentarité du régime légal et du régime contractuel et [...]ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]