Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCA
OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2553)
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) est créé pour les salariés des entreprises de commerces de détail des fruits et légumes, crèmerie et épicerie. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des en[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie la convention collective des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie en ce qui concerne la création de l'organisme paritaire collecteur agréé des salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (OPCAB).Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (FASFOV) est créé pour les salariés des entreprises de boucherie, boucherie-charcuterie, triperie, commerce des volailles et gibiers. Les taux de contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de [...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour les salariés des entreprises de charcuterie-traiteur et traiteur (Faforchar) est créé. Les missions, les ressources et les modalités de gestion de l'Opca sont définies. Les montants minimaux de contri[...]ouvrage
Anne Chevallier ; Jean-Pierre Dufour ; Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale ; Confédération française démocratique du travail ; IRES | Paris : CFDT | 1995Cette étude centrée sur l'analyse des objectifs, du contenu de la négociation et des moyens mis en oeuvre au niveau des branches et en articulation avec le niveau interprofessionnel s'appuie sur l'étude de 120 accords de branches signés par la C[...]ouvrage
AGEFOS PME, avec le soutien de la Délégation à la Formation professionnelle, a conduit sur quatre régions pilotes (Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Ile-de-France) une expérience de "formation-accompagnement" des tuteurs en entrep[...]ANI - Accord national interprofessionnel
31/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Nord Pas de[...]texte conventionnel
31/12/1994Les statuts de l'OPCAREG Centre sont définis notamment le rôle et la composition de son conseil d'administration.texte conventionnel
31/12/1994Pour obtenir l'agrément en tant qu'OPCA les conditions de fonctionnement du FONGECIF Nord-Pas-de-Calais sont redéfinies en particulier les missions de la commission paritaire d'antennes.texte conventionnel
30/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Aquitaine ainsi que la composition de son conseil d'administration sont redéfinis.texte conventionnel
29/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Aquitaine.ANI - Accord national interprofessionnel
28/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Haute Normandie.ANI - Accord national interprofessionnel
28/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutulisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Provence Alpes Côte d'Azur so[...]texte conventionnel
28/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Bourgogne : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composit[...]texte conventionnel
28/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Centre : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition[...]ANI - Accord national interprofessionnel
27/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Bourgogne.texte conventionnel
26/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Martinique : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composi[...]ANI - Accord national interprofessionnel
23/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Midi-Pyrénées sont définies.ANI - Accord national interprofessionnel
23/12/1994La composition, les missions et les modalités de fonctionnement de l'OPCAREG Pays de la Loire sont définies.texte conventionnel
23/12/1994Les objectifs en matière de formation alternée, de formation professionnelle et de congé individuel de formation qui seront développés par l'OPCA CCFP sont définis.texte conventionnel
23/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Franche-Comté : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la comp[...]texte conventionnel
23/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Poitou-Charentes : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, l[...]texte conventionnel
23/12/1994Cet accord prévoit la signature des statuts de l'OPCAREG Poitou-Charentes, ceux du FONGECIF Poitou-Charentes ainsi que l'accord de délégation à l'Association pour le développement de formation professionnelle Poitou-Charentes.ANI - Accord national interprofessionnel
22/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de delégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Bretagne.texte conventionnel
22/12/1994Le champ de compétence du FONGECIF Ile de France est redéfini par la reprise au niveau inteprofessionnel régional de 11 secteurs d'activités. Le FONGECIF assure la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation y compris [...]ANI - Accord national interprofessionnel
21/12/1994Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de delégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Corse : OPC[...]ANI - Accord national interprofessionnel
21/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Auvergne sont définies.texte conventionnel
21/12/1994Sont définis pour le FONGECIF de Haute-Normandie : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la[...]texte conventionnel
21/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Languedoc-Roussillon : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, [...]texte conventionnel
21/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Limousin : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compositi[...]