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CES - CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE
Commentaire :
Supprimé par la loi du 18 janvier 2005 dite de programmation pour la cohésion sociale (Source : Insee, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1260, 2016).
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Article : article de périodique
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l’emploi n’a cessé de se dégrader et pour lutter contre le chômage des jeunes, les réponses apportées ont été nombreuses et variées. Depuis un an, de nouveaux instruments ont vu le jour[...]ouvrage
Cet ouvrage met en évidence les redéfinitions successives de la catégorie qui correspondent à des tournants dans le contenu des politiques menées. De la genèse des politiques de l'emploi avec le Fonds national de l'emploi au début des années 196[...]Article : article de périodique
A partir du panel des bénéficiaires de la politique de l'emploi de la Dares, deux analyses ont été réalisées selon l'approche par les " capacités ". Une première analyse considère les marges de manoeuvre des bénéficiaires et une seconde les perc[...]Article : article de périodique
A partir du 29 juillet 1998, le CEC a été ouvert aux personnes en difficulté d'insertion qui ne sont pas passées préalablement par un CES. Parmi les personnes embauchées en 1999 sur ce type de contrat et qui y sont restées moins de trois ans et [...]Article : article de périodique
Les Fonds locaux emploi solidarité (Fles) affectés au financement de la formation des anciens contrats emploi solidarité (CES) et consolidés (CEC) devraient être réorientés, pour ceux qui ont survécu, vers le financement de l'accompagnement des [...]ouvrage
Gilbert De Stefano ; Chantal Santamaria ; Monique Meron ; Mahrez Okba ; Selma Amira | Paris : DARES | 01/01/2006A la fin 2005, la France comptait 258 820 demandeurs d'emploi handicapés. Un chiffre global qui cache de nombreuses disparités régionales et des situations bien différentes. La Dares publie un tableau de bord sur l'emploi et le chômage des perso[...]Article : article de périodique
L'évolution des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé en 2004 s'inscrit dans la continuité des années précédentes avec la baisse du nombre d'entrées. Les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du RMI sont proportionn[...]Article : article de périodique
La formation réalisée dans le cadre des emplois aidés est un exemple particulièrement complexe de la relation individuelle entre formation et emploi. De nombreuses études statistiques ont démontré le lien entre le niveau de formation et le taux [...]Article : article de périodique
En mars 2003, quatre ans après la fin de leur contrat emploi consolidé (CEC), les bénéficiaires qui ont enchaîné un contrat emploi-solidarité (CES) puis un CEC se retrouvent dans deux cas sur trois en emploi.19 % sont au chômage. Après le CEC, l[...]Article : article de périodique
En 2003, 72 000 résidents en zone urbaine sensible (ZUS) ont accédé à un contrat aidé hors alternance, soit 13 % du total des entrants en France métropolitaine. Le contrat emploi-solidarité (CES) est le dispositif le plus utilisé. Il représente [...]Article : article de périodique
Ateliers sans frontières (ASF), association d'insertion, mobilise jeunes et adultes en situation de grande exclusion (SDF, sortants de prison, jeunes en échec scolaire, chômeurs longue durée) et les accompagne dans la préparation de leur avenir [...]Article : article de périodique
Les acteurs de l'insertion par l'économique sont inquiets. Il se trouvent confrontés à de profonds bouleversements dus à la mise en oeuvre de différentes lois récemment votées, en particulier celle de la cohésion sociale. Le secteur déjà fragile[...]Article : article de périodique
Les adultes qui accèdent à un contrat ou un stage aidé ont au départ un faible niveau de vie et un risque de pauvreté élevé. Dans sept cas sur dix, leur situation financière s'améliore dans les cinq années qui suivent l'entrée en mesure. Plus l'[...]Article : article de périodique
En 2003, 30 % des entrants en stage d'insertion professionnelle et contrat aidé pour adultes sont des bénéficiaires du RMI. En dépit de la priorité accordée à ce public, le nombre de bénéficiaires du RMI dans les dispositifs de la politique de l[...]ouvrage
Ce document rassemble les résultats des enquêtes du panel " loi quinquennale " menées de 1995 à 1999 auprès de bénéficiaires des principales catégories de mesures : emploi marchand et non marchand, stages de formation et contrat en alternance. L[...]Article : article de périodique
Selon Gérard Larcher, la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale s'appuie sur une modernisation du service public de l'emploi et un partenariat avec les collectivités locales renforcé. Après avoir situé les enjeux de cette future réforme, il [...]Article : article de périodique
Bien que la loi de cohésion sociale comprenne d'autres volets, sur l'habitat et l'égalité des chances, c'est surtout le volet de l'emploi qui retient ici, l'attention des auteurs. Ces derniers mettent en lumière, dans le cadre d'une approche cri[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, devrait être examiné par les députés à partir du 23 novembre prochain. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de ce projet, le Sénat a voté [...]Article : article de périodique
En 2003, les signatures des CES et des CEC ont baissé. Les plus de 50 ans sont proportionnellement plus nombreux, ainsi que les jeunes suivis dans le cadre du programme TRACE. Cette publication propose un panorama statistique sur ces mesures.Article : article de périodique
Le Conseil économique et social a rendu un avis globalement favorable au plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, mais pose néanmoins un certain nombre de réserves quant à certaines mesures concernant les demandeurs d'emploi et les structu[...]Article : article de périodique
En 2003, trois ans après leur sortie du dispositif, les anciens bénéficiaires de la politique d'emploi n'en sont pas au même stade. Certains ont enfin accédé (ou sont retournés) à l'emploi classique, d'autres ont consolidé leur situation profess[...]Article : article de périodique
Le volet emploi de l'avant-projet de loi de cohésion sociale prévoit notamment la suppression du monopole de placement de l'ANPE et plusieurs mesures spécifiques aux chômeurs de longue durée. Le premier article de cet avant-projet de loi gouvern[...]Article : article de périodique
Contrats emploi consolidé (CEC) et contrats emploi-solidarité (CES), qui fusionneront en un contrat unique à compter du 1ér janvier 2005, voient la part de la prise en charge de leur rémunération par l'Etat diminuer.Article : article de périodique
Dans le Nord-Pas-de-Calais, les acteurs de l'insertion ont réfléchi à un dispositif destiné à évaluer l'aptitude au travail des personnes handicapées psychiques et à les accompagner jusqu'à la formation ou l'emploi. Ainsi en 2003, 310 personnes [...]Article : article de périodique
Valérie Balland, Coordination |Jean-Louis Borloo a rendu public le 30 juin 2004, son plan de cohésion sociale. Il est structuré autour de trois axes : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Il prévoit la mobilisation, sur 5 ans, de 13 milliards d'euros de nouveaux cr[...]rapport
Sur la base d'une synthèse des bilans de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, ce rapport de l'IGAS met en évidence une mise en oeuvre inégale des dispositions de la loi. Certains dispositifs ne fonctionnent pas de[...]Article : article de périodique
Cette étude s'intéresse aux décalages entre l'emploi et la formation des jeunes présents dans l'enquête du CEREQ intitulée Génération 98. L'enquête vise plus particulièrement à comparer les situations des jeunes qui bénéficient d'un emploi aidé [...]Article : article de périodique
En 2002, le nombre de structures d'insertion par l'activité économique (IAE) du secteur marchand est en légère diminution. On enregristre, en effet, 2 067 structures conventionnées par les préfets, soit 3% de moins qu'en 2001. A celles-ci s'ajou[...]Article : article de périodique
329 977 conventions CES ont été signées en 2002. Contrairement aux années précédentes, 2002 n'a pas connu de recul important des entrées. Les caractéristiques des bénéficiaires se modifient peu. Cependant, la part des chômeurs de très longue dur[...]ouvrage
Cette étude porte sur les FLES adhérents au CNCA FLES et ayant une activité en 2002, soit 35 FLES sur les 38 L'objectif de ce document est de fournir une compréhension générale des origines, des évolutions et du fonctionnement des FLES. Ces asso[...]Article : article de périodique
Insertion professionnelle : confirmation du rôle de la formation dans le retour à l'emploi classique
Un panel destiné à évaluer les effets des mesures pour l'emploi et la formation professionnelle a été mis en place en 2001 par la DARES. A la suite de plusieurs exploitations, une étude a été développée. Elle a été publiée dans la revue "Premièr[...]Article : article de périodique
Après leur passage en contrat emploi-solidarité, les anciens bénéficiaires restent marqués par les difficultés qu'ils connaissent à l'entrée dans la mesure. Les allocataires des minimas sociaux, les plus âgés ou les moins formés retrouvent moins[...]Article : article de périodique
Evaluer les effets des mesures pour l'emploi et la formation professionnelle mobilisées pour lutter contre le chômage et l'exclusion suppose de suivre leurs bénéficiaires dans la durée. Ce numero présente un état des lieux sur ces thèmes à parti[...]Article : article de périodique
Le projet de budget 2004 de la part Travail du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité s'élève à 32,54 milliards d'euros, pour 31,62 milliards au terme de la loi de finances 2003 (LFI 2003), soit près d'un milliard d'euro[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte d'un colloque qui s'est tenu en octobre 2003 à l'initiative des associations "Emmaüs France", la FNARS, Fédération nationale des centres d'accueil et de réinsertion sociale, de l'éditeur Alternatives économiques et de la [...]Article : article de périodique
Le RMA, revenu minimum d'activité, entrera en vigueur en janvier 2004. Selon l'auteur de cet article, si la mesure est susceptible d'intéresser un grand nombre d'employeurs, elle n'est pas sans poser de sérieuses questions qui font que le RMA a [...]Article : article de périodique
Le Conseil général de la Loire, avec son service insertion emploi, a mis l'accent sur l'insertion directe en entreprise des Rmistes. Partant du constat que des formules comme le contrat emploi solidarité ou les stages formation ne fonctionnaient[...]Article : article de périodique
Le sénateur Bernard Sellier a élaboré un rapport intitulé "Pour un contrat d'accompagnement généralisé : contrat de travail accompagné ou contrat de création accompagné". Ce rapport, téléchargeable sur le site de la Documentation française, a ét[...]Article : article de périodique
Un colloque s'est tenu au Sénat le 27 juin 2003, intitulé "Quel acte II pour l'insertion ? ". L'insertion professionnelle des plus en difficulté se trouvait au coeur des débats de cette manifestation où élus territoriaux et acteurs associatifs o[...]rapport
L'auteur de ce rapport, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, déplore l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement dans le parcours individuel vers l'emploi. En effet, selon lui, offr[...]Article : article de périodique
De nombreux dispositifs sont destinés à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans dans l'entreprise. Selon les cas, le jeune est présent en entreprise soit dans le cadre d'un stage, soit en exécution d'un contrat de tra[...]Article : article de périodique
Ce très bref article liste les inquiétudes des maires animant des PLIE, et réunis au sein de la structure "Alliance Villes Emploi", en matière de décentralisation dans les domaines de l'emploi et de l'insertion. Par exemple : en quoi les initiat[...]Article : article de périodique
Jeunes en difficulté, bénéficiaires du RMI, chômeurs de longue durée..., la relance de l'emploi aidé pour ces publics fait partie des mesures d'urgence décidées par le gouvernement pour lutter contre le chômage. Selon l'auteur, le gouvernement v[...]Article : article de périodique
En ouverture d'une table ronde pour l'emploi, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a présenté une série de mesures. Parmi, les mesures détaillées dans ce texte, on notera, par exemple : le renforcement du CIE, Contra[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial sur le thème est structuré en trois grandes parties : l'accompagnement des jeunes vers l'emploi, l'insertion par l'alternance, l'emploi sous contrats aidés. Une dernière partie intitulée "A savoir aussi : le réseau d'accueil de[...]colloque/congrès
Cécile Fleureau ; Bénédicte Madelin ; Profession Banlieue | Saint Denis : Profession Banlieue | 18/03/2003Même en période de reprise économique, les publics défavorisés, bénéficiaires des mesures publiques, n'ont pas été, ou trop peu bénéficiaires du retour vers l'emploi. Face à ce constat, des professionnels ont engagé des expérimentations pour ten[...]Article : article de périodique
Le 26 mars 2003 se tenait la 3ème journée nationale d'étude des PLIE, organisée par la structure "Alliance Villes Emploi". A cette occasion, le Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a exprimé son soutien au réseau des P[...]Article : article de périodique
Sitaphy (Synergie insertion travail adapté - personnes handicapées de l'Yonne) est une association d'utilité sociale qui accueille des personnes handicapées en CES, Contrat emploi solidarité. Les bénéficiaires sont des personnes qui n'ont pas eu[...]Article : article de périodique
Le ministre des Affaires sociales a annoncé le 18 mars 2003, lors de la Conférence nationale pour l'emploi rebaptisée "Table ronde", une série de mesures et confirmé les axes du gouvernement pour le retour à l'emploi, par exemple : relance des c[...]Article : article de périodique
L'ensemble des mesures pour soutenir l'emploi est repris dans cette mise à jour. Les contrats à destination des publics en difficulté (jeunes, handicapés ou demandeurs d'emploi longue durée) ou pour l'aide à l'embauche d'un cadre dans l'industr[...]Article : article de périodique
Cet article présente les résultats d'une enquête, réalisée par la DARES. Il apparait que les bénéficiaires des contrats aidés, dans le secteur non marchand, sont dans l'ensemble satisfaits. Mais les opinions divergent selon les dispositifs, nota[...]ouvrage
Un bilan complet des politiques de l'emploi et du marché du travail est exposé ici ; depuis le choc pétrolier de 1974, les dispositifs ont tenté de résorber les difficultés en ciblant leurs publics et parallèlement en agissant sur d'autres éléme[...]Article : article de périodique
Interrogés sur leur travail, sur leurs conditions de vie et sur leurs perspectives, les salariés en contrat emploi-solidarité (CES), en contrat emploi consolidé (CEC) ou en contrat emploi-jeune expriment des opinions convergentes sur plusieurs p[...]Article : article de périodique
La Fédération nationale d'accueil et réinsertion sociale (FNARS) a organisé les 21 et 22 novembre 2002 à Grenoble un forum intitulé " de l'exclusion à l'emploi, ouvrir l'économie aux solidarités ". Le but de ce forum étant d'apporter des témoign[...]Article : article de périodique
Le budget de la formation professionnelle 2003, qui s'élève à 4,73 milliards d'euros, a été voté le 14 novembre 2002 à l'Assemblée nationale. Certains secteurs voient leur financement diminué (comme l'alternance). L'attention a été donné à la fo[...]Article : article de périodique
Cette contribution, d'un chargé de projet "Solidarité" d'EDF-GDF en région lyonnaise, présente les opérations menées par l'entreprise en matière d'accompagnement dans le domaine de la solidarité, par exemple : accompagnement social et profession[...]Article : article de périodique
Dans le projet de loi de finances pour 2003, le budget consacré au travail est en baisse de 6,2 % par rapport à celui de l'année 2002 (les crédits s'élèveront à 15,7 milliards d'euros en 2003). Ce budget est fortement réorienté vers l'emploi dur[...]Article : article de périodique
Cette contribution, d'un chef de projet "Solidarité insertion" au centre EDF-GDF de Lyon, présente les engagements et les principes fondateurs de la mission "Solidarité" à EDF-GDF. Selon les auteurs, l'exercice de la solidarité fait partie du co[...]Article : article de périodique
Le 24 juin 2002, le Commissariat général au plan a organisé une journée d'étude centrée sur un rapport consacré aux "Mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand dans les politiques d'insertion en Europe".Après une analyse du système franç[...]Article : article de périodique
Triselec, le plus grand centre de tri de déchets ménagers de France, met avec succès les TIC au service de la formation de tous ses salariés, y compris pour former aux savoirs de base les personnels en situation d'illettrisme. Un centre de multi[...]Article : article de périodique
Ce texte est extrait de la dernière partie du rapport intitulé "Les mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand". Il porte sur le bilan et les orientations de ces mesures. Ainsi il apparaît que les contrats emploi-solidarité (CES) et les [...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, en 2000, il y avait 210 000 personnes en CES, 110 000 en CEC et 210 000 en emplois-jeunes, pour un coût total de 5 milliards d'euros. Pour un coût bien moindre que les exonérations de charges (environ 16, 77 milliards d'euros), c[...]Article : article de périodique
Invités à s'exprimer après leur passage en contrat solidarité, en stage d'insertion et de formation à l'emploi, ou en contrat initiative emploi, les bénéficiaires émettent des opinions contrastées sur leur expérience. Une personne sur trois dres[...]ouvrage
Issu d'un précédent ouvrage intitulé "Revenu minimum et insertion" , ce guide des dispositifs d'insertion expose le cadre juridique actualisé et les procédures propres aux principaux domaine de lutte contre l'exclusion : le revenu minimum d'inse[...]ouvrage
Yves Robineau ; Bernard Simonin ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du plan | Paris : DARES | 2002Les mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand occupent une place importante dans la politique de l'emploi. Aux travaux d'utilité collective conçus dès le milieu des années quatre vingt, ont succédé trois grands dispositifs : les contrat[...]ouvrage
Conseil général Loire-Atlantique ; Préfecture département Loire-Atlantique | Nantes : Conseil général Loire-Atlantique | 2002Ce panorama du programme d'actions du PDI, Programme départemental d'insertion, est structuré autour de quatre grandes parties, par exemple : les actions visant à rétablir les conditions fondamentales de vie personnelle et sociale, les actions d[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget de la formation professionnelle contenu dans le volet emploi du projet de loi de finances 2002. Les crédits accompagnent le développement de l'alternance, le financement du programme d[...]Article : article de périodique
Dans un contexte de baisse du chômage, l'enveloppe financière affectée aux contrats emploi-solidarité (CES) a diminué tandis que celle des contrats emplois consolidés (CEC) augmentait pour offrir une insertion plus durable aux plus exclus. Ainsi[...]Article : article de périodique
Ce dossier décline une présentation détaillée du premier bilan du gouvernement en matière de lutte contre les exclusions. L'impact de nombreuses mesures, programmes ou dispositifs sont ainsi examinés, par exemple : le dispositif "Nouveau départ"[...]Article : article de périodique
L'année 1999 est de nouveau marquée par un recul du nombre de contrats emploi-solidarité (CES) conclus (447 000 conventions soit 7 pour cent de moins qu'en 1998) et une forte augmentation des contrats emplois consolidés (CEC) (129 000 convention[...]rapport
Ce rapport est structuré en trois parties. Dans une première partie, les rapporteurs évaluent dans quelle mesure le pilotage, national et local, a permis une mise en oeuvre satisfaisante de la loi. Dans une seconde partie, l'ensemble des droits,[...]ouvrage
Maison régionale de la formation et de l'emploi ; Université Antilles Guyane Laboratoire d'économie appliquée au développement | Basse-Terre [Guadeloupe] : CARIF-OREF Guadeloupe | 2000Cette étude se base sur les résultats d'une enquête réalisée auprès d'un panel de bénéficiaires de CES en 1994, 1995 et 1996. Après une première partie consacrée au dispositif Contrat Emploi-Solidarité lui-même et à son application en Guadeloupe[...]Article : article de périodique
En quatre ans la part des bénéficiaires du RMI dans les principales mesures d'insertion professionnelle a augmenté de dix points. La part des bénéficiaires du RMI dans les dispositifs CIE, CES, CEC, SIFE collectifs est passée de 18,6 pour cent e[...]Article : article de périodique
Ce bilan, comme chaque année, synthétise les résultats et orientations de la politique de l'emploi et en analyse les publics concernés ainsi que les caractéristiques des employeurs. Les mesures sont regroupées en trois ensembles: les emplois aid[...]Article : article de périodique
Le Réseau européen de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (REALPES) souvent connu sous le nom de European anti poverty network (EAPN) est un organe européen qui relie plusieurs réseaux nationaux, régionaux et locaux d'associations, d[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des centres sociaux et socioculturels s'appliquent aux titulaires de contrat emploi-solidarité ; leur rémunération est égale au minimum fixé par le Code du travail.Article : article de périodique
La loi contre les exclusions remet à l'ordre du jour le recentrage des CES sur les personnes "qui n'ont pas d'autres solutions". Le bilan du passé montre que les pouvoirs publics parviennent à maîtriser les entrées en modulant la définition des [...]Article : article de périodique
Analyse de décision de la Cour de cassation portant sur la compétence juridictionnelle en cas de litige concernant la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats emploi solidarité (CES) et sur les conditions recours en particulier lorsqu'[...]Article : article de périodique
L'année 1998 a été marquée par un redéploiement des mesures d'aide à l'emploi dans le secteur non marchand avec la montée en charge du programme "Nouveaux services - emplois-jeunes". Les dispositifs plus anciens, contrats emploi-solidarité (CES)[...]Article : article de périodique
En 1997, le gouvernement a décidé de globaliser les sept mesures de lutte contre le chômage de longue durée : les enveloppes des stages d'insertion et de formation collectifs, des SIFE individuels, des stages d'accès à l'entreprise, des contrats[...]Article : article de périodique
L'auteur examine les conditions de conclusion et l'organisation de la formation dans les "contrats aidés" entrainant fréquemment une requalification des contrats. La seconde partie s'attache à la rupture du contrat en particulier les conséquence[...]ouvrage
Cet ouvrage constitue le premier tome d'une production sur "l'emploi d'insertion" et traite de certains types particuliers d'emploi dans le secteur non marchand. L'auteur intitule "emplois d'insertion" tous les emplois de forme particulière, cré[...]ouvrage
Le chapitre II retrace les suites données à des observations antérieures au nombre desquelles figurent : l'insuffisance de contrôle sur la gestion des contrats emploi solidarité, l'insuffisance de contrôle sur le financement des structures d'ins[...]Article : article de périodique
Ce bilan, comme chaque année, synthétise les résultats et orientations de la politique de l'emploi. Les mesures sont regroupées en trois ensembles : les emplois aidés, les actions d'insertion et de formation, l'accompagnent des restructurations.[...]Article : article de périodique
L'année 1997 a connu une stabilisation des effectifs de bénéficiaires d'un contrat aidé dans le secteur non marchand : en décembre, 411 000 personnes occupent un tel emploi, soit sensiblement autant qu'un an auparavant. Les entrées en contrats e[...]Article : article de périodique
Les titulaires de contrats aidés dans le secteur non marchand (CES, CEC et CEV) sont concentrés dans un nombre restreint de professions. 30 pour cent d'entre eux sont à ce titre agents d'entretien. Il représentent aussi, du point de vue de l'emp[...]Article : article de périodique
Visant à favoriser une meilleure connaissance des dispositifs de lutte contre l'exclusion prévus par la loi du 29 juillet 1998, le rapport d'information de l'Assemblée Nationale présente à travers des questions-réponses tous les volets de la loi[...]Article : article de périodique
Lors d'une journée-rencontre en février 1998, sur le thème "Fonction tutorale et formation de tuteurs", l'Espace formateurs, centre régional de ressources pédagogiques et techniques, a invité F. Gérard à présenter un état des lieux de cette fonc[...]Article : article de périodique
Dix-huit mois après leur entrée en contrat emploi-solidarité ou en stage d'insertion et de formation à l'emploi, les situations des bénéficiaires et les évènements professionnels intervenus depuis leur retour sur le marché du travail reflètent d[...]Article : texte conventionnel
L'avenant du 12 octobre 1992 concernant le recours aux contrats emploi-solidarité dans l'animation socioculturelle est modifié. L'employeur doit permettre l'accès à la formation professionnelle à toute personne bénéficiaire d'un contrat emploi-s[...]Article : article de périodique
En dépit de la baisse globale des flux d'entrées en CES, les entrées de chômeurs de très longue durée et d'allocataires du RMI sont en augmentation, mais l'inverse est constaté pour les CEC. La part des femmes dans les deux dispositifs se stabil[...]Article : article de périodique
L'année 1996 est marquée par une baisse des effectifs des titulaires d'un contrat aidé dans le secteur non marchand. En fin d'année, 410 000 personnes occupent un tel emploi, soit 34 000 de moins que fin 1995. Cette baisse tient exclusivement à [...]ouvrage
CIME | Paris : Comité d'information et de mobilisation pour l'emploi | Dossiers pour un débat | 1997Le dispositif des contrats emploi solidarité se présente plus comme un moyen massif pour partager le chômage que comme une mesure d'insertion, ce qui justifie que l'on considère l'utilité collective du dispositif. Telle est la principale conclus[...]ouvrage
Michèle Hong ; Géraldine Besson ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; DLC ; Claire Malgras ; Catherine Agulhon ; Françoise Gérard ; Patrick Lechaux | Paris : Ministère de l'éducation nationale | Les Essentiels du Ministère de l'Education nationale | 1997Les Cafoc et les Greta proposent des services adaptés qui vont de l'expertise et de l'ingénierie du tutorat à l'accompagnement des tuteurs et des maîtres d'apprentissage, notamment par des méthodes d'analyse de pratiques ou de formation à distan[...]Article : article de périodique
Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'emploi et la formation. C'est pourquoi, il est indispensable d'identifier ce que sont les stages et les différents statuts de stagiaire. Pour ce qui est des contrats particuliers, ceu[...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé les orientations et les principaux résultats de la politique d'emploi en 1995, le bilan des dispositifs et instruments constitutifs de cette politique est établi. Au sommaire : abaissement des coûts salariaux (réduction et exo[...]Article : article de périodique
Le rythme de progression des emplois aidés dans le secteur non marchand se ralentit en 1995. Les employeurs du secteur non marchand ont signé, en 1995, 700 000 contrat emploi-solidarité (-2 pour cent par rapport à 1994) et 50 000 contrats emploi[...]Article : article de périodique
Parmi les différents instruments publics d'aide à l'insertion ou à la réinsertion professionnelle, la création d'emplois dans le secteur non marchand et les actions de formation tiennent une place importante. Les conditions réglementaires d'accè[...]ouvrage
Sophie Maupilier ; Ministère du travail et des affaires sociales ; DRTEFP Ile-de-France | Paris : DRTEFP Ile-de-France | 1996Après quelques rappels sur le RMI, l'ouvrage étudie la population qui en est bénéficiaire. Qui sont-ils ? Quel est leur parcours ? Quel lien établir avec le chômage longue durée ? Quels métiers exercent-ils ou ont-ils exercé ? Quelle est la plac[...]ouvrage
Claude Lévèque, Coordination ; Gilles Osmond, Coordination ; DRTEFP Basse-Normandie | Caen : DRTE Basse-Normandie | 1996Cette approche qualitative est le résultat d'enquêtes menées en novembre-décembre 1995. Cette observation est un premier regard avec des employeurs de titulaires de Contrats Emplois Consolidés. En effet, l'embauche après un CES (Contrat emploi s[...]ouvrage
Bernard Simonin ; Olivia Blum ; Bernard Gomel ; Nicolas Schmidt ; CEET | Paris : Ministère de la culture | 1996Une enqête exhaustive sur les usages du contrat emploi-solidarité (CES) a été menée dans quatre villes. Elle a permis d'étudier leurs politiques culturelles, les comportements des employeurs et les caractéristiques des salariés en CES dans le do[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des centres sociaux et socioculturels s'appliquent aux personnes recrutées sous contrat emploi solidarité.Article : article de périodique
Ce fascicule propose de faire le point sur les conditions de licenciement des salariés de 50 ans et plus, les modalités d'indemnisation du chômage, la mise en oeuvre de la préretraite progressive, de la preretraite totale. Une dernière partie tr[...]Article : article de périodique
En 1994, les employeurs du secteur non marchand ont signé 715 000 CES (+9 pour cent par rapport à 1993) et 25 000 CEC (soit près de quatre fois le nombre de contrats signés en 1993). A la fin de 1994, environ 433 000 salariés sont employés sur u[...]Article : article de périodique
En dépit des efforts de nombreuses collectivités locales, sous forme de suivi social et de formation complémentaire, la sortie du dispositif pour les bénéficiaires de CES, demeure très incertaine. Les CES sont loin de constituer un tremplin vers[...]ouvrage
Les CES (Contrat emploi solidarité) représentent 12,8 pour cent de l'ensemble des emplois des collectivités territoriales. Cette étude est un outil descriptif des personnes en ayant bénéficié. A partir de données du CNASEA (centre national pour [...]ouvrage
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Tarn-et-Garonne ; Michel Poux Consultants ; Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Montauban : DDTEFP Tarn-et-Garonne | 1995Cette étude débouche sur une série de propositions visant : l'amélioration de l'information des partenaires concernés, les institutions, les bénéficiaires, les employeurs, le réseau des assistantes sociales, au regard des spécificités de la mesu[...]Article : article de périodique
Dix ans après les premiers TUC (Travaux d'Utilité Collective), les CES (Contrat Emploi Solidarité) touchent des publics de plus en plus larges. Leur application dans des organismes souvent de petite taille et mal connus du service public de l'em[...]Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation pour les salariés sous contrat à durée déterminée relevant de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle est modifiée. L'ancienneté acquise sous contr[...]Article : article de périodique
Sur dix jeunes sortant de scolarité au niveau baccalauréat et moins, plus de quatre passent par les dispositifs de la politique de l'emploi visant à l'insertion dans la vie professionnelle: contrats de qualification, d'adaptation, stages d'initi[...]Article : article de périodique
Au 31 mars 1994, 61 000 personnes bénéficient d'un contrat emploi-solidarité (CES) proposé par les ministères de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les principaux bénéficiaires d'un CES restent les femmes. Le [...]Article : article de périodique
Devenue tardivement - en 1987 - une priorité des politiques de l'emploi, la lutte contre le chômage de longue durée s'inspire largement des actions menées en faveur des jeunes. L'auteur montre que cette politique, jusque dans ces développements [...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1994Ce document présente les mesures destinées à combattre les phénomènes d'exclusion professionnelle : contrat de retour à l'emploi (CRE), contrat emploi-solidarité (CES), contrat emploi consolidé (CEC), aide au premier emploi des jeunes (APEJ), ré[...]ouvrage
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Tarn-et-Garonne ; Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Montauban : DDTEFP Tarn-et-Garonne | 1994Ce document est conçu comme un document de sensibilisation et d'information au regard de la mise en oeuvre du contrat emploi solidarité. Sont présentées dans ce cadre, une série d'informations sur : la promotion de la mesure et le suivi des sala[...]ouvrage
Ce guide présente notamment : les activités concrètes du tuteur dans l'accompagnement du salarié en CES, l'intérêt d'être tuteur en CES et les avantages de l'accompagnement tutoral pour l'organisme accueillant des salariés en CES, la formation d[...]ouvrage
Jacques Gautrat ; Maximilienne Levet ; CRIDA-LSCI ; Marie-Hélène Marquez ; Marie-France Gounouf ; Maximilienne Levet ; Marie-Hélène Marquez | Paris : CRIDA/LSCI | 1994Comprendre le contrat emploi solidarité (CES) dans toute son ambiguïté et évaluer les processus d'insertion des bénéficiaires dans le service public tel est l'objectif de cette étude.Article : article de périodique
En 1992, plus de 90 000 personnes âgées de 50 ans et plus ont bénéficié d'une des mesures de la politique de l'emploi offertes à des publics adultes, soit environ 7 pour cent de l'ensemble des bénéficiaires. L'intervention publique en direction[...]Article : article de périodique
En 1992, des employeurs du secteur non marchand ont signé 600 000 contrats emploi-solidarité avec des jeunes en difficulté ou des adultes chômeurs longue durée, soit 142 000 de plus qu'en 1991. A la fin décembre, 339 000 salariés étaient employé[...]Article : article de périodique
40 pour cent des communes ont été, ou sont employeurs de CES, 25 pour cent des personnes en CES travaillent dans les collectivités locales. Ce dossier propose notamment des pistes sur les conditions à mettre en oeuvre pour réussir un meilleur ac[...]Article : article de périodique
Les adultes ont été, en 1992, les principaux bénéficiaires de l'accroissement en volume du nombre d'entrées en CES. 314 000 chômeurs de longue durée et 198 000 bénéficiaires du RMI ont obtenu un CES en 1992, contre respectivement 175 000 et 96 0[...]Article : article de périodique
Le nombre de personnes employées en contrat emploi-solidarité a augmenté de 11 pour cent entre avril 92 et janvier 93. Elles sont pour près de la moitié en collège. Le pourcentage de chômeurs de longue durée s'élève à 69 pour cent parmi les nouv[...]Article : article de périodique
Ce dossier s'attache à présenter les publics, la nature et le contenu des contrats de retour à l'emploi, des contrats emploi solidarité, des emplois consolidés et des actions d'insertion et de formation. Pour chaque mesure les modalités del'inte[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Les conditions de recours aux contrats emploi-solidarité (CES) par les employeurs assujettis à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle sont précisées. La signature d'une première convention avec l'Etat donne lieu à une [...]Article : article de périodique
Avec 446 000 conventions signées, l'année 1991 confirme le développement du dispositif mis en place en 1990 et apporte la preuve que celui-ci peut compter sur un important potentiel d'emplois dans les collectivités locales, les associations et l[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente, notamment : la pertinence et les limites de la formation de tuteur et plus généralement des conditions de mise en oeuvre de la fonction tutorale de l'entreprise ; une interview de Gérard Vanderpotte, président de l'Afpa, aut[...]Article : article de périodique
Qui sont les organismes employeurs de salariés en CES, contrat emploi-solidarité ? Quels sont les différents usages de la mesure par les organismes marqués par une grande diversité de taille et de statut ? Une enquête portant sur trente organism[...]Article : article de périodique
A la fin 91, près de 250 000 salariés étaient employés sur un contrat emploi-solidarité en France métropolitaine, 70 000 de plus q'un an plus tôt. Depuis sa création , la mesure n'a cessé de s'ouvrir à un public d'adultes. Ces derniers représent[...]Article : article de périodique
Fin 1991, 225 000 salariés sont employés dans le cadre de contrats emploi-solidarité, par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des associations. Cette enquête rend compte des résultats d'une enquête ayant porté sur 30 o[...]ouvrage
Au sommaire notamment, une présentation du dispositif, les caractéristiques du public concerné, l'action du COORACE, Comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi, les réalisations des associations aux regard de leurs [...]ouvrage
Afin d'améliorer l'insertion et le suivi des bénéficiaires de Contrats Emploi Solidarité, le développement du tutorat apparaît comme une nécessité. Dans ce cadre apparaît donc le besoin d'une préparation à l'exercice du tutorat par une préparati[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de ce dispositif, 225.500 salariés ont été embauchés entre février et décembre 1990 sur un contrat de travail à durée déterminée et à mi-temps par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des associations. On [...]Article : article de périodique
Bilan de la politique de l'emploi en 1990. Présentation du dispositif regroupé autour de 3 nouvelles mesures : le contrat de retour à l'emploi, le contrat emploi solidarité et les actions d'insertion et de formation. Parmi les nouvelles orientat[...]Article : article de périodique
Dans le cadre du dispositif des CES, 225.000 salariés ont été embauchés entre février et décembre 1990 sur un contrat de travail à durée déterminée et à mi-temps par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des associations[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'utilisation des contrats emploi solidarité dans les centres sociaux et socioculturels sont définies.colloque/congrès
Cette journée d'étude a été essentiellement consacrée aux structures d'insertion par l'économique. Au sommaire, les personnes et leur statut de travailleurs, notamment, la place du salariat, pertinence et limites du contrat Emploi-Solidarité, la[...]ouvrage
Jean-Louis Meyer ; Université Nancy 2 Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi ; José Rose ; GREE | Nancy : Université Nancy II | 1991L'apport de cette étude sur la connaissance du phénomène TUC-CES est de plusieurs ordres. Elle examine notamment : les conditions d'accueil des tucistes, les cheminements dans le dispositif scolaire ainsi que la trajectoire qui amène les jeunes [...]Article : article de périodique
Dans le cadre du dispositif des contrats emploi-solidarité 122.500 salariés ont été embauchés entre février et août sur un contrat de travail à durée déterminée et à mi-temps par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des[...]Article : texte conventionnel
Cet accord désigne le FAF-PL comme collecteur des contributions congé individuel de formation, formation en alternance et plan de formation de l'ensemble des entreprises du secteur professionnel. Il est également institué une commission paritair[...]Article : article de périodique
En vue de favoriser la réinsertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, de nouvelles mesures sont mises en place, les contrats de retour à l'emploi, les contrats emploi-solidarit[...]