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CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurance, cet accord redéfinit le rôle des commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi et pérénise l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation du commerce de détail de la confiserie-chocolaterie sont fixées.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont f[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications de la fabrication de l'ameublement. Trois outils sont prévus pour favoriser le développement des parcours professionnels : le passeport formation, l'entretien professionnel et la vali[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies pour les cabinets d'avoués près des cours d'appel. Les contributions des entreprises sont reval[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : article de périodique
Dell France ouvre, début 2005, à Montpellier, sa première école de vente. La formation s'inscrit dans le cadre d'un contrat de professionnalisation de huit mois.Article : article de périodique
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 ont été étendues par un arrêté du 17 décembre 2004 à toutes les entreprises et tous les salariés entrant dans son champ d'application. Certains points sont exclus de cette extens[...]Article : article de périodique
La branche du tourisme social et familial a signé un accord sur la formation professionnelle le 22 décembre 2004. Il prend la forme d'un avenant à la convention collective nationale. A l'occasion de cet état des lieux sur le thème, l'auteur exam[...]ouvrage
Les contrats de formation en alternance ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. Le contrat d'apprentissage, qui occupe toujours une place prépondérante dans l'insertion professionnelle des jeunes, a vu son dispositif retouché en [...]ouvrage
L'auteur propose une présentation détaillée du nouveau paysage de la formation applicable aux entreprises et aux salariés. Outre un chapitre préliminaire sur les apports de l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 et de la loi du 4[...]ouvrage
En 2005, les TPE ont, en moyenne, augmenté leur budget formation ; les DRH des PME constatent une faible demande de formation à l'initiative des salariés; employés et ouvriers restent les deux catégories prioritaires de la formation. Tels sont l[...]ouvrage
Ce sondage AGEFOS PME, réalisé avec la participation d'IPSOS, a permis de connaître les pratiques de recrutement de 504 dirigeants ou directeurs des ressources humaines de PME, et de recueillir leurs opinions sur le contrat de professionnalisati[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une maîtrise de moniteur de maisons familiales préparé dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les conditions d'organisation sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans entreprises du négoce des matériaux de construction, ainsi que les conditions de mise [...]Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des papiers-cartons son rôle et son fonctionnement sont définis. Les modalités de mise en oeuvre et de financement des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans les industries de l'habillement, le taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, des contrats et périodes [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de financement des contrats et périodes de professionnalisation du personnel des entreprises de courtage d'assurances sont définies. Les actions de formation relevant du plan de formation sont rappelées.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale sont redéfinis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son foncti[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la formation professionnelle dans le secteur des télécommunications : plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, congé individuel de[...]Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de la propreté un observatoire des métiers et des qualifications. Pour favoriser le développement des compétences des salariés sont définies : les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individ[...]Article : texte conventionnel
Outre les formations prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes et les contrats de professionnalisation, l'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de f[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation de la pâtisserie sont fixées.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, cet avenant fixe les formations prioritaires développées dans le commerce de détail de la boucherie. Le rôle du tutorat pour les périodes et contrats de professionnalisation est précisé. Les moda[...]Article : article de périodique
L'Agefos-PME a présenté le 14 décembre dernier, les résultats de son enquête annuelle sur la formation et l'emploi dans les PME et les PMI. Cette année, le cahier spécial de l'enquête est consacré à la réforme de la formation professionnelle et [...]Article : article de périodique
L'accord sur la formation professionnelle dans la branche des transports routiers a été signé le 25 novembre 2004. Il valorise notamment la fonction tutorale par une prime accordée au salarié tuteur et une formation obligatoire. L'auteur examine[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : texte conventionnel
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des cabinets dentaires sont définis en particulier les conditions de mise en oeuvre des périodes et des contrats de professionnalisation, du droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : article de périodique
Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion des jeunes de moins de 26 ans ou la réinsertion des demandeurs d'emploi qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle. Il s'est substitué, depuis le 16 novembre 2004, au[...]Article : article de périodique
Une centaine de groupements d'employeurs, pour la plupart monosectoriels, ont une vocation spécifique d'insertion par la qualification. Leurs objectifs prioritaires : rémédier à la pénurie de personnel en mettant en oeuvre des parcours de format[...]Article : texte conventionnel
Le développement de la formation professionnelle de l'imprimerie et des industries graphiques repose sur quatre axes. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est rappelé, un observatoire paritaire est créé son rôle est défini. L[...]Article : article de périodique
Quatorze dispositifs de réinsertion par l'emploi des publics en difficulté sont aujourd'hui en vigueur. Certains sont anciens et ancrés, tandis que d'autres émergent à peine. Par ailleurs le panorama des contrats aidés et de l'insertion professi[...]ouvrage
Cette douzième édition du baromètre PERSPECTIVES a, comme chaque année, été réalisée en collaboration avec l'institut IPSOS. 501 dirigeants et directeurs des ressources humaines ont été interrogés sur leurs perspectives et leurs intentions en te[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la péri[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des contrats de professionnalisation dans la charcuterie de détail sont définies : priorité d'accès, durée du contrat et de la formation, rémunération, protection sociale.Article : texte conventionnel
La Fédération des travailleurs de la métalurgie CGTdéclare son adhésion à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle dans la métallurgie.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des période de professionnalisation, du droit [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validati[...]Article : texte conventionnel
L'Union syndicale de l'intérim CGT (USI-CGT) déclare adhérer à l'accord du 8 juillet 2004 sur la formation professionnelle et aux avenants du 8 juillet 2004 relatifs aux contrats spécifiques et aux forfaits des contrats et des périodes de profes[...]Article : article de périodique
Le point sur le contrat de professionnalisation qui se substitue aux contrats de formation en alternance (contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation). Ce contrat vise les jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs de 26[...]Article : article de périodique
Depuis mai 2004, les partenaires sociaux ont engagé des négociations destinées à définir branche par branche les conditions de mise en place du dispositif de formation professionnelle. Sont présentées les principales dispositions de 13 accords [...]Article : article de périodique
Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes Laurent Hénart, et le réseau des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (CNCE-Geiq) ont signé le 26 octobre 2004 une convention de partenariat d'une durée de tr[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture et d'organisation du certificat de qualification professionnelle de technicien boucher dans le cadre du contrat de professionnalisation sont définies.Article : article de périodique
Le Cési va mettre en place en novembre 2004, un dispositif destiné à accompagner les entreprises dans leurs recrutements de jeunes diplômés des universités. Baptisé "Lanceur", ce dernier s'inscrit dans le cadre du contrat de professionnalisation.Article : article de périodique
Financement, rôle des branches professionnelles et des OPCA figurent parmi les sujets précisés par la DGEFP dans la circulaire d'application du contrat de professionnalisation, qu'elle vient d'envoyer aux préfets et services concernés.Article : article de périodique
A l'occasion de la mise en place du contrat de professionnalisation, le ministère de l'Emploi lance, à partir du 25 octobre, une campagne d'information et de sensibilisation. Cet article détaille la stratégie de communication développée et les s[...]Article : article de périodique
Publié au JO le 17 octobre 2004, le second décret relatif aux contrats de professionnalisation précise les conditions de leur mise en oeuvre : convention entre l'entreprise et l'organisme dispensateur de formation, organisation des relations ave[...]Article : texte conventionnel
Les membres de la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle de l'audiovisuel ont désigné l'AFDAS en tant que collecteur des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation.