Mots-clés
Signataire > CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (670)
Article : texte conventionnel
Le Fafofr a compétence au titre de la section "Aide à domicile en milieu rural" pour assurer la collecte de la contribution des employeurs de moins de dix salariés.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi instituant les conventions de conversion (modifié par les avenants du 12 avril 1988 et 25 juin 1989) est reconduit pour trois ans à compter du 1er janvier 1994. L'accord prévoi[...]Article : texte conventionnel
Le montant minimum de la participation des entreprises employant moins de dix salariés, immatriculées au répertoire des métiers, au financement de la formation professionnelle continue est fixé.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) est créée. Sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les taux de participation des cabinets dentaires au financement de la formation professionnelle continue sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des entreprises de nettoyage de locaux sont fixés. Sont définis les actions de formation prioritaires, les conditions de mise en oeuvre des actions de formation, de validation des acqui[...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de contrats de travail intermittent dans le département de la Savoie dans le secteur du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Un groupe de travail est institué pour évaluer l[...]Article : texte conventionnel
Les crédits d'heures accordés aux délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise et aux membres de la commission formation prévus par l'accord du 25 novembre 1992 sont modifiés. La composition de la commission formation est également redéfinie.Article : texte conventionnel
Les entreprises privées de parcs de loisirs et d'attractions adhèrent à l'Afdas pour la contribution due au titre du plan de formation dans les entreprises de moins de dix salariés, pour la collecte des fonds affectés au congé individuel de form[...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis désignés par la branche pour percevoir une partie de la collecte alternance est établie.Article : texte conventionnel
Les taux de la participation des entreprises relevant de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs sont fixés pour les années 1993, 1994 et 1995.Article : texte conventionnel
La participation des entreprises de nettoyage de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est confiée à l'Institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel (INHNI).Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de dix salariés immatriculées au répertoire des métiers au financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise, une clause de rattachement précise les organismes privés de formation inclut dans le champ d'application des accor[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie notamment les dispositions de la convention collective de l'horlogerie concernant la formation professionnelle. Il fixe les conditions d'accès au congé individuel de formation, au crédit de formation individualisé et au bilan d[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise la répartition du nombre de contrats de qualification préparant au brevet professionnel ou au brevet de maîtrise selon le nombre et l'ancienneté des salariés de l'entreprise. Il fixe également la rémunération applicable, la duré[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Les conditions de recours aux contrats emploi-solidarité (CES) par les employeurs assujettis à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle sont précisées. La signature d'une première convention avec l'Etat donne lieu à une [...]Article : texte conventionnel
L'accord modifie notamment les dispositions de la convention collective sur la formation des membres du CHSCT (art.30).Article : texte conventionnel
Un chapitre VI "Changement de catégorie du salarié sous contrat à durée indéterminée" est créé à l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets-dentaires. Il prévoit les conditions de prise en compte de la nouvelle qualification a[...]Article : texte conventionnel
La liste des signataires de l'avenant du 5 juin 1992 est complétée par la CFDT.Article : texte conventionnel
Les taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle sont modifiés pour 1992, 1993 et 1994. Les employeurs de moins de dix salariés non adhérents à un fonds d'assurance formation au 1er octobre 1992 doivent ver[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des établissements médicaux pour enfants au financement de la formation professionnelle continue est modifié à compter du 1er janvier 1992 (1,8 pour cent) et du 1er janvier 1993 (2,1 pour cent).Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) et la commission paritaire nationale de contrôle de qualification des assistantes dentaires forment une seule et même commission. Le nouveau règlement intérieur de la commission nationale pari[...]Article : texte conventionnel
Les réceptionnistes ou secrétaires réceptionnistes des cabinets dentaires peuvent bénéficier d'un module de perfectionnement d'une durée de trente heures en décontamination et stérilisation, à titre provisoire, du 7 janvier 1992 au 16 janvier 19[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant d[...]