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FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière |
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Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant du secteur des vins, jus de fruits, spiritueux. Les contributions et les taux sont précisés.Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la boulangerie pâtisserie artisanale.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2011, pour financer les actions destinées à favoriser l’insertion des jeunes en fin d’apprentissage dans le commerce de détail de la boucherie-charcuterie, une cotisation de 0,20 % de la masse salariale brute annuell est[...]Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l’AGEFAFORIA est l’organisme paritaire collecteur agréé de l'industrie et des commerce en gros des viandes. Les entreprises relevant de la Fédération nationale de l'industrie et des commerce en gros des viandes ne relèvent pa[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles laitières. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles laitières sont modifiés.Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 novembre 2002 sur le financement de la formation du personnel des centres d'insémination artificielle est modifié. L'accord est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
Les conditions de recouvrement des contributions des entreprises agricoles sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des conserveries coopératives. Sa composition, son fonctionnement, son rôle et ses missions sont définis.Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des salariés de la boulangerie patisserie artisanale sous contrat de professionnalisation est modifié. La composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle est égalemen[...]Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et exportation de fruits et légumes sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le dispositif de tutorat-accompagnement institué par l'avenant du 9 février 2005 afin développer l'accueil et l'information des salariés en CDD en particulier les travailleurs saisonniers est redéfini. Les conditions de prise en charge par le F[...]Article : texte conventionnel
Les cotisations à verser à l'OPCAD-DISTRIFAF au titre du plan de formation et du contrat de professionnalisation pour les entreprises du commerce la poissonnerie qui n'ont pas eu de masse salariale au cours de l'exercice précédant sont fixées.Article : texte conventionnel
L'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais est complété concernant le délai de validité de l'attestation.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation commune à l'industrie des glaces-crèmes glacées et à la biscotteries-biscuiteries. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'évaluation et de notation du certificat de qualification professionnelle de vendeur (se) en boulangerie-patisserie sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète l'accord 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture en introduisant la mise en place de l'entretien professionnel. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les conditions de répartition des fonds mutualisés pour les entreprises de 10 salariés et de moins de 20 salariés de la production agricole sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et d'exercice du tutorat dans les entreprises artisanales de la boulangerie pâtisserie sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de la boulangerie patisserie industirelle sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire chargée de la répartition des sommes collectées au titre de la taxe d'apprentissage dans le secteur des vins, cidres, sirops, liqueurs. Sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et de l'organisation de l'information sur les métiers dans les industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle vendeur (euse) conseil en boulangerie-patisserie. Le référentiel métier et le référentiel de certification figurent en annexe.Article : texte conventionnel
Il est créé un comité paritaire d'orientation des financements de l'apprentissage (COFA) dans les industries agricoles et alimentaires. Sa composition et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des industries agricoles et alimentaires. Son rôle, sa composition et son organisation sont définis.Article : texte conventionnel
Outre les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, de la fonction tutorale sont fixées pour le secteur de la boulangerie-pâtisserie [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des pâtes alimentaires et couscous. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la boulangerie patisserie artisanale. Ses missions et sa composition sont fixées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation dans la production agricole est modifié.Article : texte conventionnel
L'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) est désignée pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises du paysage.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP) est désignée pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises du payasage.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises agricoles au financement de la formation professionnelle sont revalorisés et les conditions de recouvrement des contributions sont fixées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 18 juillet 2002 sur les contrats à durée déterminée et l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi des saisonniers en agriculture est modifié.Article : texte conventionnel
Pour favoriser le développement du paritarisme dans le commerce de la confiserie-chocolaterie, il est créé un fonds alimenté par une contribution des entreprises fixée à 0,15%.Article : texte conventionnel
Une contribution est instituée pour le financement du paritarime dans les coopératives et SICA bétail et viande. Les cotisations sont recouvrées par OPCA2.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des organismes de contrôle laitier. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du plan de formation, du tutorat sont notamment dé[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création du FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
Afin de favoriser la création de certificats de qualification professionnelle en direction des techniciens conseil aux adhérents de coopératives agricoles, les référentiels des activités, des compétences, de formation, d'évaluation et les modali[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF CGT) adhère aux avenants du 18 octobre 2001 et du 6 juin 2002 sur le paritarisme dans le commerce de détail et de gros de la poissonnerie.