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SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance |
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Article : texte conventionnel
L'avenant du 29 octobre 1998 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance est modifié.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 29 juin 1996 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances et de l'assistance des fonds collectés au titre de l'alternance sont reconduites pour trois ans.Article : texte conventionnel
Pour l'année 1998, les CFA suivants percevront une dotation sur les fonds de la contribution alternance : CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA), CFA de bureautique appliquée au groupe IGS, CFA de l'AFUNA (Sup 2000), CFA H[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance sont modifiées, notamment le montant du capital et la durée de la formation.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assistance, une étude de faisabilité sur la mise en place d'une formation qualifiante est prévue suite à deux réunions de la CPNEF. Les points suivants seront développés : publics éligible[...]Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis sont désignés pour percevoir des fonds provenant de la contribution alternance collectés par OPCASSUR au titre de l'année 1997.Article : texte conventionnel
A titre expérimental, dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance, sont prévues des dispositions visant à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes : accès direct, alternance et insertion des jeunes en difficulté.[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne les centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances pour percevoir des fonds au titre de l'alternance.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de l'affectation des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur des assurances jusqu'en 1998.Article : texte conventionnel
Au lieu de : "Adhésion par lettre du 15 décembre 1995 à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance". Lire : "Accord du 15 décembre 1995 relatif à l'adhésion des sociétés d'assistance à l'OPCA ASSURANCES".Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 est modifié.Article : texte conventionnel
Un capital individuel de temps de formation est institué. Les modalités de mise en oeuvre sont fixées.Article : texte conventionnel
Les sociétés d'assistance adhèrent à l'accord du 22 décembre 1994 instituant l'OPCA des assurances (OPCASSUR).