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Dès 2014, une profonde mutation de l’offre de services des OPCA / Moysan-Louazel, Anne in Céreq bref, n°362 (mars 2018)

[article]  inCéreq bref > n°362 (mars 2018) . - 4 p. Titre : Dès 2014, une profonde mutation de l’offre de services des OPCA Type de document : article de périodique Auteurs : Anne Moysan-Louazel ; Gérard Podevin ; Nathalie Quintero Date de publication : 2018 Pagination : 4 p. Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPCA ; FINANCEMENT FORMATION ; CONSEIL AUDIT ; MUTUALISATION ; REFORME ; TPE ; ORGANISME FORMATION ; FPSPP ; QUALITE FORMATION ; GESTION FORMATION ENTREPRISE ; GESTION COMPETENCES ; GESTION BUDGETAIRE FORMATION OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises ; Constructys - OPCA de la construction ; UNIFAF - Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif ; OPCA Transports et services Résumé : La réforme de 2014 a conduit les OPCA à passer d’une mission de collecte et de gestion de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, à la construction d’une offre de services à forte valeur ajoutée. Cette étude sur l’accompagnement des entreprises par les OPCA, se propose également de rendre compte sur une période de 10 ans, des évolutions dans les relations aux territoires. Quatre OPCA ont servi de base à cette étude qualitative : un OPCA interbranche et interprofessionnel : Agefos PME, et trois OPCA de branche : UNIFAF, OPCA Transports Services, et Constructys et ce dans trois régions : Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Île-de-France et Bretagne. La transformation profonde déjà bien engagée des OPCA devenus sur les dernières années déjà « opérateurs de compétences" pourrait ainsi constituer un point d’appui solide à la réforme annoncée. Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67986 [article]

Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0028 (29 juillet 2017)

[article]  Convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport Abroge Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/17 (21 mai 2011) Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/51 (12 janvier 2013) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0028 (29 juillet 2017) . - 40 p. Titre : Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 40 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE ; APPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; REMUNERATION APPRENTI ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire UFT - Union des fédérations de transport ; UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ; FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires ; FNAP - Fédération nationale des ambulanciers privés ; OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; FEDIMAG - Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'état ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGT CFTC - Fédération générale des transports OPCA OPCA Transports et services Résumé : La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouveautés vont permettre aux salariés de la branche d'acquérir, d'actualiser leurs connaissances, leurs compétences. Les missions et les objectifs de la CPNE, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, de l'opca sont confirmés. Les conditions de mise en oeuvre des dispositifs de formation : contrat d'apprentissage, contrat et période de professionnalisation sont définies. Le taux des contributions légales (seuil effectif salarié) est fixé. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 12/04/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 5 janvier 2018 Date arrêté extension : 05/01/2018 Extension Journal Officiel : 24 janvier 2018 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036535672&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0028/boc_20170028 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66772 [article]

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Accord du 12 avril 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0036 (24 septembre 2016)

[article]  Convention collective Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) Modifie Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0036 (24 septembre 2016) . - 3 p. Titre : Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2016 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; OPCA Signataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; Chambre syndicale du déménagement ; FEDESFI - Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire ; CNSA - Chambre nationale des services d'ambulances ; FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ; FNAP - Fédération nationale des ambulanciers privés ; FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires ; FEDIMAG - Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'état ; OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; CAF - Comité des armateurs fluviaux ; Les entreprises du voyage (SNAV) ; ADF - Armateurs de France ; UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; UPF - Union des ports de France ; FEP - Le monde de la propreté ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; TUI UNSA - Transports urbains et interurbains ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPS ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; SNCNMM CFE-CGC - Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande ; SNES CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement et des services ; SNRTC CFE-CGC - Syndicat national des réseaux de transports en commun ; Fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libre Force ouvrière OPCA OPCA Transports et services Résumé : Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 27/06/2016 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 11 mai 2017 Date arrêté extension : 11/05/2017 Extension Journal Officiel : 13 mai 2017 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034697520&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0036/boc_20160036 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65195 [article]

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Avenant n° 1 du 27 juin 2016 Adobe Acrobat PDF

Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0034 (10 septembre 2016)

[article]  Convention collective Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0034 (10 septembre 2016) . - 2 p. Titre : Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2016 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; OPCA Signataire FNB - Fédération nationale des boissons ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire OPCA OPCA Transports et services Résumé : A compter du 1er janvier 2017 l'opca Transports et services est désigné comme opca de la branche des distributeurs conseils hors domicile. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. A l’issue de la période des 3 ans, à défaut de précision contraire des signataires, l’accord deviendra un accord à durée indéterminée qui pourra être dénoncé dans les conditions de droit commun avant le 30 juin de chaque année. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 16/06/2016 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 27 décembre 2016 Date arrêté extension : 27/12/2016 Extension Journal Officiel : 3 janvier 2017 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F165A85CFB00CFAC6AE4784942452221.tpdila17v_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0034/boc_20160034 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65099 [article]

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Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 Adobe Acrobat PDF

Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0024 (2 juillet 2016)

[article]  Convention collective Agences de voyages et de tourisme : personnels inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0024 (2 juillet 2016) . - 13 p Titre : Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2016 Pagination : 13 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 TOURISME ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; OPCA Signataire Les entreprises du voyage (SNAV) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens OPCA OPCA Transports et services Résumé : Ce texte prévoit un abondement du CPF (sous certaines conditions) en cas de nombre d'heures insuffisant pour effectuer une formation. La prise en charge des frais pédagogiques sera effectuée au coût réel de la formation ou en application d’un plafond défini par l’OPCA transports et services ; les entreprises qui gèrent le 0,2% elles-mêmes, détermine les abondements applicables. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 29/04/2016 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0024/boc_20160024 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64749 [article]

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Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage Adobe Acrobat PDF

Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0048 (19 décembre 2015)

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Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0037 (3 octobre 2015)

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Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0037 (3 octobre 2015)

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Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)

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Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0031 (23 août 2014)

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Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)

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Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)

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Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la FAT UNSA à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0028 (3 août 2013)

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Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011)

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Accord du 2 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/22 (25 juin 2011)

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Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/17 (21 mai 2011)

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Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/25 (17 juillet 2010)

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Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/39 (24 octobre 2009)

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Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/27 (4 août 2007)

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Avenant n° 5 du 13 février 2006 portant nouvelle annexe relative au champ de compétence in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/14 (6 mai 2006)

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Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/35 (1 octobre 2005)

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Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/19 (11 juin 2005)

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Avenant du 10 janvier 2005 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans et départ en retraite in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/7 (19 mars 2005)

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Accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/52 (22 janvier 2005)

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Accord du 20 mai 2003 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/35 (27 septembre 2003)

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Accord du 21 avril 1998 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/24 (10/07/1998)

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Accord du 28 janvier 1998 portant adhésion à l'OPCA transports des branches professionnelles liées au secteur des transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/8 (27/03/1998)

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Accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/19 (20/06/1997)

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Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/19 (20/06/1997)

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Accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/6 (12/03/1997)

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