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Article : article de périodique
La réforme de 2014 a conduit les OPCA à passer d’une mission de collecte et de gestion de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, à la construction d’une offre de services à forte valeur ajoutée. Cette étude sur l’accompagnem[...]
Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouv[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2017 l'opca Transports et services est désigné comme opca de la branche des distributeurs conseils hors domicile. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. A l’issue de la période des 3 ans, à défaut de précision cont[...]Article : texte conventionnel
Ce texte prévoit un abondement du CPF (sous certaines conditions) en cas de nombre d'heures insuffisant pour effectuer une formation. La prise en charge des frais pédagogiques sera effectuée au coût réel de la formation ou en application d’un pl[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent compléter et modifier leur accord « Formation professionnelle », afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues et réaffirmer les objectifs de la branche en la matière : – renf[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de la CPNEFP, de l'Opca et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Les dispositions de la mise en oeuvre de la formation professionnelle sont précisées : GPEC, entretien et bilan[...]Article : texte conventionnel
L'accent est mis sur l'accès à la formation professionnelle, le maintien dans l'emploi et le développement de la certification professionnelle. Les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du CPF, les périodes de professionnalisatio[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA Transports est désigné pour assurer le collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté à partir de 2015.Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux nécessités des différentes branches liées au transport, des sections professionnelles paritaires (SPP) sont créées au sein de l'Opca transports. Les missions des SPP sont fixées.Article : texte conventionnel
Le secteur des ports représenté par l’Union des ports de France (grands ports maritimes de métropole et entités dont l’activité principale est la gestion d’un port de commerce ou de pêche) adhère à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l’OPCA Transp[...]Article : texte conventionnel
Reconnaissance de la représentativité de la fédération autonome des transports dans la branche des transports urbains
Article : texte conventionnel
L'OPCA transports est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes, de transports fluviaux de fret et de passagers, des agences de voyages et de tourisme,[...]
Article : texte conventionnel
Le rôle, les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, de l'Opca sont rappelés pour le secteur des agences de voyages-tourisme[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Après avoir fixé les actions de formation prioritaires dans le secteur du transport urbain de voyageurs, les conditions d'accueil des salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation et les conditions relatives à l'exercice de la f[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord redéfinit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions et les conditions de financement des dispositifs de formation dans le le transport urbain de voyageurs, fixés par l'annexe financière sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'Opca-transports est redéfini.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont définies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validatio[...]
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professio[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises ayant mis à la retraite un salarié de moins de 65 ans sont soumises, à leur choix, soit à une contrepartie en matière de formation professionnelle, soit à une contrepartie en matière d’emploi, so[...]
Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]Article : texte conventionnel
Compte tenu de la mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés est réévaluée. La contribution est versée à l'OPCA TRANSPORTS.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA Transports défini par l'accord du 28 décembre 1994 est complété pour les branches suivantes : transports fluviaux, agences de voyages, transports maritimes, manutention portuaire et transports urbains. Il est cré[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Transports publics urbains est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Son champ de compétences, ses modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
Le champ de compétences, les modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation ainsi que les ressources de la section professionnelle "Tra[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, un nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle. Sont notamment définis les orientations[...]
