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OPCA > FAF Propreté
FAF Propreté
Commentaire :
Fusionné avec Opcalia
Organisme collecteur du plan de formation : moins de 10 salariés, 10 salariés et plus. Alternance. Relation(s)
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des entreprises de propreté, relatives au FAF Propreté sont modifiées ou complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de la propreté un observatoire des métiers et des qualifications. Pour favoriser le développement des compétences des salariés sont définies : les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individ[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 3 novembre 1995 portant création du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans le secteur de la propreté est annulé et remplacé par un nouvel accord.Article : texte conventionnel
La contribution au FARE est reconduite. Le taux de contribution des entreprises au fonds d'action est fixé pour les années 1998 et 1999. La contribution doit être versée au FAF PROPRETE.Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de propreté au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi est fixée pour 1997.Article : texte conventionnel
L'accord national du 29 juillet 1993 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de nettoyage est modifié, en particulier les dispositions concernant l'OPCA (FAF PROPRETE).Article : texte conventionnel
Un fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi dans la propreté est créé (FARE) afin de mettre en place des actions d'insertion en direction des personnes en difficulté et de promouvoir leur embauches.Article : texte conventionnel
L'accord du 29 juillet 1993 relatif à la création du FAF PROPRETE, modifié par l'avenant du 21 novembre 1994, est modifié.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour les entreprises de nettoyage de locaux, dénommé FAF PROPRETE. Ses ressources et leur utilisation sont précisées. Le champ d'application est défini. Les taux de contribution des entr[...]Article : texte conventionnel
Certains articles de l'accord du 21 novembre 1994 relatif aux statuts du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les articles 5 et 6 de l'accord du 29 juillet 1993 modifié par les avenants des 21 novembre 1994 et 27 janvier 1995 relatif à la création du FAF sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des entreprises de nettoyage de locaux sont fixés. Sont définis les actions de formation prioritaires, les conditions de mise en oeuvre des actions de formation, de validation des acqui[...]