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FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication |
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Article : texte conventionnel
Le développement de la formation professionnelle de l'imprimerie et des industries graphiques repose sur quatre axes. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est rappelé, un observatoire paritaire est créé son rôle est défini. L[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classification des qualifications est établie pour les entreprises de publicité et assimilés.Article : texte conventionnel
Une réflexion sur la formation des travailleurs de nuit dans le secteur de la fabrication d'articles de papeterie et de bureau doit être engagée sur les thèmes suivants : gestion prévisionnelle des carrières, formation permanente.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés des industries du cartonnage et de la production des papiers-cartons est réévalué pour 2003. Un rectificatif publié au BOCC n° 2003/9 du 29 mars 2003 prévoit le rattachement de [...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de technico-commercial en packaging dans les industries des papiers-cartons. Ce CQP s'adresse à des personnes sous contrat de formation alternée.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de formation inter-secteurs papiers-cartons. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie et des industries graphiques sera revalorisée à compter de 2003.Article : texte conventionnel
L'accord du 25 novembre 1996 prévoyant l'affectation de la moitié des fonds collectés au titre du plan de formation par l'OPCA-CGM au profit des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques est recon[...]Article : texte conventionnel
Un projet de développement de la formation dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques est prévu. Les actions de formation prioritaires et le conditions de mise en oeuvre sont définies. La mise en oeuvre technique et financière est [...]Article : texte conventionnel
Cet accord dans l'industrie de la sérigraphie prévoit notamment que la formation des salariés réalisée dans le cadre du plan de formation pendant les heures de travail est considérée comme temps de travail effectif (chapitre V).Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de "commercial en publicité locale". Les conditions d'organisation et de validation des acquis sont définies.Article : texte conventionnel
Les commissions paritaires nationales de l'emploi des secteurs de la branche papetière crées un certificat de qualification professionnelle Maintenance en papeterie.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de 10 salariés de la publicité est fixé à 0,60 pour cent pour 1999 (hors intermittents du spectacle). Il sera progressivement porté à 1 pour cent d'ici à 2002. L'AFDAS est désigné pour en assurer[...]Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de moins de 10 salariés relevant de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques est fixée à 0,25 pour cent de la masse salariale brute. L'OPCA CGM assure la collecte et la gesti[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre IV de cet accord sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la transformation des papiers, cartons et des industries connexes, prévoit notamment des dispositions relatives à la formation en deh[...]Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAPAP ou une commission créée par le conseil d'administration peut affecter les versements de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au financement des plans de formation des diverses entr[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est institué dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques un observatoire paritaire de branche visant à mesurer les changements dus à l'évolution des moyens technologiques.Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Finition est créée au sein de l'OPCA-CGM. Sa composition et le taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds de l'alternance est versée aux CFA par FORMAPAP. L'OPCA définit les modalités de versement des dotations et les CFA bénéficiaires.Article : texte conventionnel
Outre les salariés de l'édition d'un niveau de formation inférieur à bac+2, certaines catégories de personnel peuvent bénéficier de contrats de qualification en alternance (aide-comptable 1er et 2ème échelon, comptable 1er et 2ème échelon, aide-[...]Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA CGM est autorisé à mutualiser les contributions des entreprises de dix salariés et plus au régime de formation continue des entreprises de moins de dix salariés dans la limite de 50 pour cent des sommes coll[...]Article : texte conventionnel
La fonction d'information et conseil de l'OPCA-CGM est confiée par convention de délégation à une association distincte CGM Formation. Peuvent être délégués à l'association l'instruction des dossiers de demande de prise en charge des contrats d'[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 21 décembre 1994 concernant la délégation de gestion de l'OPCA-CGM sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est donné délégation à l'OPCA-CGM pour définir les règles d'affectation des fonds de l'alternance au vu des demandes présentées par les centres de formation d'apprentis de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques.Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA-CGM au titre de la participation des entreprises de dix salariés et plus sont affectés au financement de la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés, dans la limite de 50 pour cent des sommes[...]Article : texte conventionnel
Il est décidé d'affecter le montant versé par FORMAPAP à l'AGEFAL aux CFA accueillant des apprentis sous contrat d'apprentissage avec une entreprise de la branche papetière.