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Article : article de périodique
Dossier qui fait suite aux rencontres internationales organisées par le Centre INFFO, l'ADEP, avec la participation du CEDEFOP, du 22 au 24 juin 1983. Sont abordés : les grandes lignes des politiques nationales, une approche communautaire, les p[...]![]()
Article : article de périodique
Réflexions à propos de l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire qui poursuit 2 objectifs: la création de dispositions particulières et la mise en place d'un Fonds d'assurance for[...]![]()
Article : article de périodique
Prononcé le 2 juin 1983, ce discours fait le point des actions menées par le ministère de la Formation professionnelle en faveur des femmes.![]()
Article : article de périodique
L'auteur analyse les conditions d'agrément du COPACIF dans le cadre de l'avenant du 21 septembre 1982 entérinées par la loi de finances rectificative du 31 décembre 1982. Il examine la complémentarité du régime légal et du régime contractuel et [...]![]()
Article : article de périodique
Analyse de l'arrêt du 17 mars 1983 de la Cour d'appel de Paris aboutissement judiciaire d'un conflit qui a opposé l'Union nationale des Caisses d'épargne de France et trois syndicats représentatifs du personnel: le syndicat unifié, la CGT, la CF[...]![]()
Article : article de périodique
Etude sur la place des FAF dans le dispositif de formation continue, examen des déterminants économiques et sociaux de la création des FAF, du rôle du paritarisme dans le fonctionnement des FAF, les relations FAF-entreprises et appareil de formation.![]()
Article : article de périodique
Extraits du rapport comportant des réflexions sur la formation technologique dans les collèges et sur les élèves en difficulté, aisi que des propositions sur l'évaluation et l'orientation, le tutorat.![]()
Article : article de périodique
Après avoir dressé le panorama général dans lequel se situe le vote de la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, l'auteur détaille les éléments de cette n[...]![]()
Article : article de périodique
Suite à la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 concernant la formation professionnelle des artisans, ce dossier se compose d'un commentaire de la loi et des positions du ministère du Commerce et de l'Artisanat, de l'union professionnelle artisanale [...]![]()
Article : article de périodique
Les journées d'information organisées les 7 et 9 décembre 1982 ont permis d'échanger les pratiques, d'effectuer un bilan, d'analyser les difficultés d'organisation et de fonctionnement, de recenser les besoins de formation des personnels des PAI[...]![]()
ouvrage
Etude sur les activités économiques et les créations d'emploi à l'initiative des jeunes et soutenues par les programmes d'aide du Ministère du Temps libre, de la jeunesse et des sports.![]()
Article : article de périodique
Texte de l'avis présenté au CES le 27 octobre 1982 et qui aborde les points suivants: un bilan de la formation professionnelle continue sur 10 ans, un examen du système français de formation continue, une réflexion sur les nouveaux apports de la[...]![]()
Article : article de périodique
A partir des constats et des réflexions des membres des PAIO : mise en évidence de la dynamique, mais aussi des freins à leur action. En conclusion des perspectives d'action sont dégagées.![]()
Article : article de périodique
Dossier centré sur les PAIO et les missions locales : étude du dispositif, expériences, la place des municipalités, une expérience du même ordre au Danemark. Une étude sur le public des jeunes sous prolétaires, une bibliographie et trois fiches [...]![]()
Article : article de périodique
Entretien qui s'efforce de mesurer le rôle des municipalités dans le dispositif Jeunes à travers : l'impact des commissions locales, le rôle joué auprès des partenaires traditionnels de la formation, les moyens d'action pour 1983.![]()
Article : article de périodique
Après un rappel des évènements ayant amené à la création de missions locales en Bourgogne, réflexion sur les principaux axes de recherche et d'action à privilégier, et sur les enjeux des missions locales.![]()
Article : article de périodique
Présentation et commentaire de l'avenant du 21 septembre 1982, ainsi que la mise à jour du texte de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 par cet avenant. En dernier lieu est présentée la position des partenaires sociaux.![]()
Article : article de périodique
Texte intégral de l'accord du 10 mai 1982 rendant obligatoire l'adhésion au FAFSEA des exploitations et entreprises agricoles.![]()
Article : article de périodique
Après un cadrage historique et une définition des missions et compétences de ces comités, sont examinés les attributions et le fonctionnement des comités régionaux, puis des comités départementaux. La composition des comités est abordée en derni[...]![]()
Article : article de périodique
Suite à l'ordonnance du 26 mars 1982 et à ses textes d'application un certain nombre de précisions s'avèrent nécessaire : le rôle que peuvent jouer les Fonds d'assurance formation dans le dispositif, le fonctionnement et le financement des PAIO,[...]![]()
Article : article de périodique
Cette partie examine les réalisations des commissions paritaires de l'emploi en matière de formation professionnelle, notamment en matière d'agrément de stages. Un bilan est également établi qui relève les faiblesses et les ambiguïtés de cette i[...]![]()
texte conventionnel
14/06/1982Les employeurs dont les activités relèvent du domaine musical sont tenus de verser la contribution plan de formation à l'AFDAS pour le personnel permanent et pour les intermittents musiciens, chefs d'orchestre et choristes. Les conditions de pri[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un Fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires : le FAFORIA. Son champ d'application, sa composition et les modalités de collecte des contributions des entreprises sont fixées.![]()
Article : article de périodique
Après une rétrospective des relations de l'AFPA avec l'étranger, est examinée la situation actuelle des actions internationales de l'AFPA, puis les moyens mis en oeuvre, ainsi qu'un bilan pour 1981. L'accent est mis ensuite sur les perspectives [...]![]()
Article : article de périodique
Présentation des commissions paritaires de l'emploi et analyse sur leur création et leur fonctionnement: mise en évidence de l'échec de la généralisation des commissions, de leur fonctionnement très inégal, des phénomènes de concurrence ou de co[...]![]()
Article : article de périodique
Présentation de l'ordonnance du 26 mars 1982 : réflexions sur les principaux aspects novateurs de cette ordonnance, la place faite aux entreprises, l'autonomie des stagiaires, les collectivités locales, les PAIO et les missions locales, les posi[...]![]()
Article : article de périodique
Présentation générale de l'apprentissage suivie d'informations sectorielles sur la base d'informations fournies par des organisations professionnelles ayant conclu une convention de coopération avec le ministère de l'Education.![]()
Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) est créée et la convention cadre portant création du Fonds d'asssurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) devient un accord collectif.![]()
texte conventionnel
10/05/1982Les exploitations et les entreprises agricoles visées par les numéros de code 110, 120, 130, 140, 180, 190 et 420 doivent verser une contribution de 0,10 pour cent au FAFSEA au titre de la formation professionnelle continue. Les dispositions rel[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.