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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
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Il est créé un certificat de qualification professionnelle "maîtrise professionnelle technicien produit sports" comportant 3 options : technicien produits glisse, technicien en matinetenance cycle, technicien produits sports de raquettes. Pour c[...]Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ainsi que les[...]Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par le FORCO couvre également le commerce de détail non alimentaire (groupe des dix). Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des pâtes alimentaires et couscous. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis, linge de maison sont revalorisés. Les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Les conditions[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie sont revalorisés et les priorités de la branche sont définies. Les modalités de mise en place des contrats de professionnalisation sont fixées.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en direction du personnel des agences générales d'assurances sont précisées. Les conditions d'organisation du tutorat, de mise en place du contrat et de la période de professionnalisation, de l'entretien professionnel, d[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications des équipements thermiques sont précisés Une partie des fonds collectés au titre de la professionnalisation seront affectés aux dépenses de fonctionnement des centr[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des offices d'huissiers de justice sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Il est prévu la création d'un ob[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place de l'entretien professionnel du personnel des agences générales d'assurances sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la boulangerie patisserie artisanale. Ses missions et sa composition sont fixées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le taux des contributions des entreprises de commerce de détail de la confiserie-chocolaterie est revalorisé.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurance, cet accord redéfinit le rôle des commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi et pérénise l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation du commerce de détail de la confiserie-chocolaterie sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies pour les cabinets d'avoués près des cours d'appel. Les contributions des entreprises sont reval[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de gestion et de financement du dialogue social dans la coiffure, définies par l'accord du 12 décembre 2001, sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans entreprises du négoce des matériaux de construction, ainsi que les conditions de mise [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce des matériaux de construction. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé une section avocats salariés au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions pour les avocats salariés sont réévalués. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont définies.