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Article : texte conventionnel

Avenant n° 5 du 27 octobre 1997 portant modification de l'avenant n°1 du 20 février 1997

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/46, 17/12/1997)

L'avenant du 20 février 1997 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des organismes de tourisme à but non lucratif est complété.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 4 du 1er juillet 1997

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/29, 27/08/1997)

Les taux de contribution des organismes de tourisme à but non lucratif au financement de la formation professionnelle continue (plan de formation et alternance) sont fixés.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/24, 22/07/1997)

L'AGEFOS-PME est désigné OPCA au titre du plan de formation et de l'alternance des organismes de tourisme à but non lucratif.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 20 février 1997

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/14, 14/05/1997)

Une commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEFP) est instituée pour les organismes de tourisme à but non lucratif.

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convention collective

Organismes de tourisme

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