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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de machinisme agricole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour la profession de prothésistes dentaires. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en place du passeport formation, de l'entretien professionn[...]
Article : texte conventionnel
L'OPCAMS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises maréchalerie.
Article : texte conventionnel
Le taux des contibutions des entreprises artisanales est réévalué. Le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1994 est redéfini.
Article : texte conventionnel
Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation p[...]
Article : texte conventionnel
Afin d'assurer le financement d'actions de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés de la coiffure, les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés du secteur feront l'objet d'une mutualis[...]
Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi de l'ameublement donne un avis favorable au cofinancement de l'appui technique effectué par l'OPCIBA et MULTIFAF dans le cadre de l'engagement de développement de la formation.
Article : texte conventionnel
MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des laboratoires de prothéses dentaires de plus de 10 salariés. Les conditions de mise en oeuvre du capi[...]
Article : texte conventionnel
MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des personnels des prothésistes et laboratoires dentaires de 10 salariés et plus. Les conditions de mise[...]
Article : texte conventionnel
La convention collective des prothésistes dentaires et des laboratoires dentaires est acutalisée. MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés (art. 32). Sont également re[...]
Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation des entreprises de coiffure de 10 salariés et plus feront l'objet d'une mutualisation concernant le financement de la formation des entreprises de moins de 10 salariés à compter de 2001.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la coiffure est MULTIFAF. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont également définies.
Article : texte conventionnel
Il est créé une section professionnelle de l'esthétique-cosmétique rattachée à MULTIFAF. Le champ d'application et les contributions sont fixés.
